UNSA-Douanes
| Forme juridique | Syndicat professionnel |
|---|
| Fondation |
Septembre 1977 : SPNDF Juin 2002 : UNSA-Douanes |
|---|---|
| Fondateur | Luc Doumont |
| Siège |
6 rue Louise Weiss – Bat. Condorcet – Télédoc 322, 75703 Paris Cedex 13 Paris |
|---|---|
| Présidents | François-Xavier Dewasmes (URD) et Romain Siméon (UDT) |
| Secrétaire général | Sebastien Rucart |
| Affiliation européenne | Confédération européenne des syndicats |
| Méthode | concertation, propositions et/ou manifestation |
| Financement | Cotisations, partenariats et dons |
| Volontaires | 5 |
| Membres | 925 (adhérents + affiliés) |
| Représentativité | 18,20% au CSA |
| Slogan | Libres ensemble |
| Site web | www.unsadouanes.fr |
L'UNSA-Douanes est un syndicat français regroupant les personnels actifs ou retraités de la douane française. Ce syndicat est membre de l'UNSA, de la fédération UNSA Finances et de l'UNSA Fonction publique.
Le syndicat est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES).
L'UNSA Douanes adhère à la charte des valeurs de l'UNSA[1], mais elle peut organiser son fonctionnement en toute autonomie par rapport à sa centrale de Bagnolet. Elle n'agit pas en fonction d'une politique dictée par le siège national, mais selon les revendications construites par ses sections.
Elle se définit comme un syndicat pragmatique et une force de proposition, qui emploie toutes les formes d'action nécessaires selon la situation. Elle veille à toujours privilégier le dialogue et la négociation, mais elle sait également s'engager dans les mobilisations les plus dures, s'il faut en passer par là pour obtenir un accord.
Histoire[modifier]
L'émergence d'un syndicalisme « professionnel »[modifier]
En , Jean Taddei et Paul Micaelli, en rupture avec la CFDT décident de créer le Syndicat professionnel national des douanes françaises (SPNDF), organisation basée sur deux grands principes fondamentaux :
- refuser la politisation du syndicalisme
- revenir aux sources du syndicalisme en agissant en commun pour le bien de tous par la prise en charge des problèmes professionnels et sociaux.
En 1979, le SPNDF (syndicat professionnel national des douanes françaises) adhère à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) afin d'être représenté à la Fonction publique et crée la Fédération unifiée des Finances pour avoir une influence au sein du Ministère de l'Économie et des Finances. Ce petit syndicat introduit dès sa création une revendication importante pour le personnel de la surveillance : la « bonification du cinquième ». Elle permet au SPNDF d'obtenir 12,93 % des voix dès les premières élections professionnelles en 1979.
Le syndicat s'efforce de faire reconnaître la pénibilité et la dangerosité du métier des agents de la Surveillance, à une époque où le statut unique est en vigueur.
Le , à la suite d'une initiative de la FEN et de la FGAF, se constitue l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Cela va provoquer le début d'une mutation progressive du SPNDF pour intégrer à terme l'UNSA.
Au cours de son VIIe congrès en , le SPNDF adopte la nouvelle dénomination SPNDF-UNSA.
La création de l'UNSA Douanes (2002 - 2014)[modifier]
Finalement, le SPNDF-UNSA prend officiellement le nom de UNSA-Douanes lors du congrès extraordinaire de Chalès des 26 et . Pour le syndicat, ce Congrès marque une étape décisive de son développement et de son inscription dans le courant autonome. Luc Doumont est désigné Secrétaire général.
L'UNSA Douanes s'organise en sections régionales, encadrées par un Bureau national élargi à 15 membres. Elle est représentative au comité technique de la DGDDI dès sa création.
Lors du 3ème Congrès de l'UNSA-Douanes qui se tient du au à Chalès, Vincent Thomazo est élu Secrétaire général, Hervé Pollet, premier secrétaire général adjoint et Philippe Huguenin, deuxième secrétaire général adjoint. Elle matérialise ainsi sa présence dans les deux branches d'activité de la Douane (OP/CO et Surveillance). Cette nouvelle équipe contribue au développement de l'organisation qui s'affirme comme le syndicat professionnel des douaniers.
Le syndicat dénonce les fermetures de sites qui se multiplient sur le territoire[2], comme au Verdon-sur-Mer (33)[3].
Une identité s'affirme[modifier]
l'UNSA Douanes imprime son style, grâce à son organisation autonome, dédiée aux aspects professionnels et structurels des gabelous, qui la démarque des autres syndicats organisés en confédérations. Elle comptera jusqu'à 51 sections régionales.
Un nouveau schéma d'organisation (2014 - 2018)[modifier]
À l'occasion du 4ème Congrès qui s'est déroulé à MORZINE du 19 au , Vincent Thomazo a été réélu secrétaire général du syndicat UNSA DOUANES pour 4 ans.
En 2014, l'UNSA Douanes obtient un second siège au Comité Technique de Réseau (CTR), ce qui démontre sa présence croissante dans le paysage syndical douanier.
Entre 2014 et 2018, l'UNSA Douanes a pu participer à différentes négociations qui ont permis notamment de signer les accords de Montreuil II. En termes de représentativité, l'UNSA Douanes est désormais présente dans toutes les Commissions Territoriales de la Masse des Douanes.
En parallèle, le syndicat doit se structurer pour tenir compte des évolutions au sein de l'administration et notamment de la disparition des comités techniques locaux. Désormais, l'UNSA Douanes s'appuie sur 3 organes directeurs : le Bureau national, le Conseil national et les Sections interrégionales.
En mai 2018, Vincent Thomazo est reconduit pour un 3ème mandat au poste de Secrétaire général, lors du second Congrès de Morzine. Le syndicat entreprend alors un vaste plan de modernisation de son organisation sous l'impulsion de son Secrétaire général et des membres du Bureau national. L'UNSA Douanes est présente sur les principaux réseaux sociaux, développe un nouveau site internet et atteint les 1000 adhérents.
Aux élections professionnelles de 2018, la première liste d'alliance UNSA-CGC Douanes reçoit environ 16% des suffrages, ce qui lui permet d'obtenir 2 sièges au Comité Technique de Réseau (CTR) de la DGDDI et de représenter les agents contractuels et les titulaires des catégories C et B en Commissions Administratives Paritaires (CAP) nationales.
Ces transformations étaient nécessaires pour la pérennité du syndicat. Néanmoins, ce changement de paradigme, possiblement trop rapide, fera entrer l'UNSA Douanes dans une période délicate, nourrie par différentes tensions en interne et une perte d'autonomie redoutée.
La menace terroriste[modifier]
Parmi ses actions notables sur la période, la menace terroriste aura un impact fort. Après les vagues d'attentats de 2015, elle interpelle le gouvernement sur le besoin de renforcer la présence douanière sur les points stratégiques d'entrée en France. L'un des symboles de ce combat aura été la fermeture programmée de la brigade des douanes de Saint-Aybert (59) qui sera finalement maintenue et renforcée[4]. Au plan national, elle obtiendra du gouvernement un renfort conséquent de 1000 emplois et la dotation de matériel spécifique pour lutter contre la menace terroriste[5].
Un changement de stratégie en interne (2019 - ...)[modifier]
Le Conflit des douaniers en lien avec le Brexit[6] va confirmer les dysfonctionnements en internes. En mai 2019, le syndicat, marqué également quelques mois plus tôt par une stagnation de ses résultats aux élections professionnelles de 2018 (une première depuis sa création), atteint un point de non retour dans la crise interne apparue en 2018. Vincent Thomazo quitte ses fonctions de Secrétaire général ; il est nommé Président d'Honneur de l'UNSA Douanes. Il sera remplacé le temps d'un intérim par le Secrétaire général adjoint.
A l'automne 2019, le syndicat sort très affaibli de cette crise ; il a perdu 30% de ses adhérents par rapport à 2016. Un Congrès extraordinaire devra être convoqué, mais auparavant le règlement intérieur doit être rénové afin d'offrir un nouvel élan au syndicat, tout en restant en phase avec les changements initiés en 2014. C'est Gregory Ducornetz, jusqu'alors Secrétaire national de l'UNSA Douanes, qui est désigné pour monter une équipe provisoire et organiser un nouveau Congrès.
En février 2021, le pari est relevé et l'UNSA Douanes poursuit son plan de modernisation en renouvelant ses statuts afin de les adapter à l'organisation des directions opérationnelles de la Douane. Tout est prêt pour le 6ème Congrès, mais tout est quasiment à reconstruire. Pour y parvenir, le syndicat reçoit l'aide de sa fédération :UNSA Finances et des structures nationales : UNSA Fonction publique et UNSA . Une nouvelle équipe a été désignée pour composer le bureau national en mai 2021, dans un congrès tenu exceptionnellement en visio-conférence à cause des contraintes liées au Covid.
Mai 2021, suite au 6ème congrès, un secrétariat général est mis en place pour la première fois au sein de l'UNSA Douanes. Il est composé par Sébastien Rucart (Secrétaire général), Gregory Ducornetz et Romain Simeon (Secrétaire généraux adjoints). L'UNSA Douanes lance un plan national de formation à destination de l'ensemble de ses militants. Elle réaffirme ses valeurs d'autonomie, de solidarité et d'entraide.
Une transformation de la Fonction publique difficile[modifier]
A l'automne, elle sera la seule organisation en Douane à s'opposer systématiquement à l'instauration des Lignes Directrices de Gestion (LDG)[7] issues de la loi de Transformation de la Fonction publique en 2019.
Avril 2022, après un long conflit aux douanes[8], le syndicat signe les accords de Montreuil III[9]. A travers cet accord, l'UNSA Douanes obtient notamment la révision des conditions d'octroi de la pénibilité pour service actif[10].
Partout où elle le peut, l'UNSA Douanes met en avant les missions et conditions de travail des douaniers auprès du grand public[11].
Une image à reconquérir[modifier]
Décembre 2022, l'UNSA Douanes se présente en alliance aux élections professionnelles avec la CGC Douanes pour la seconde fois. Elle parvient à maintenir ses 2 sièges au CTR (devenu le Comité Social d'Administration) et réussit même à représenter les titulaires de toutes les catégories A, B et C en Commissions Administratives Paritaires (CAP) nationales, une première dans sa jeune histoire.
Janvier 2023, l'UNSA Douanes forme tous ses nouveaux élus pour siéger dans les instances des CSA (Comité Social d'Administration) créées au 1er janvier. D'anciennes sections disparues reprennent leur activité à cette occasion. Entre mai 2021 et décembre 2022, l'UNSA Douanes aura su reconquérir 170 adhérents.
L'historique des principales revendications[modifier]
Parmi les revendications satisfaites se trouvent :
- la reconnaissance des risques encourus par les agents des douanes en obtenant une pension de réversion à 100 % aux conjoints survivants (loi de Finances rectificatives no 87-1061 du ) ainsi que leur accès aux emplois réservés (loi 87-1131 du ).
- le premier statut d'emploi de la Fonction publique d'État pour le personnel aérien navigant des douanes (décret 91-804 du ).
- la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de douaniers tués ou décédés à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (loi 93-915 du ).
- l'extension aux douaniers de mesures analogues (promotion à l'échelon ou grade supérieur) à celles prévues pour les fonctionnaires actifs de police grièvement ou mortellement blessés ou encore en cas d'acte de bravoure dans l'exercice de leurs fonctions (art. 95 de la loi no 98-546 du ).
- la bonification d'annuités (1 an pour 5 ans) par l'article 93 de la loi rectificative des Finances 2003 du .
- La participation du bataillon des Douanes[12] au défilé du 14 juillet à Paris en 2016
- Le renfort d'effectifs pour lutter contre la menace terroriste[13], toujours en 2016
- L'anonymisation des procédures douanières relevant du "délit douanier" en 2018
Identité syndicale[modifier]
L'UNSA Douanes a pour objectif affiché de rassembler les agents des douanes, titulaires, contractuels et retraités, dans une démarche réformiste, laïque et revendicative, fondée sur l'indépendance syndicale pour un syndicalisme rénové et démocratique.
Elle se démarque d'une confédération et d'un fonctionnement "vertical", par une approche métier au plus près des agents : 97% de ses militants sont présents dans les services. Elle puise cette identité dans l'héritage du SPNDF et ses deux grands principes fondamentaux :
- refuser la politisation du syndicalisme
- revenir aux sources du syndicalisme en agissant en commun pour le bien de tous par la prise en charge des problèmes professionnels et sociaux.
Ces orientations sont prises en Congrès ou en Assemblée générale, un statut qui la protège des consignes de vote extérieure. Elle défend l'idée qu'en "agissant pour la collectivité, elle agit pour les individus".
Organisation et instances[modifier]
Les sections[modifier]
L'UNSA Douanes est organisée en sections interrégionales (SI) ou en sections de Service Centralisé National (SCN). Elles représentent l'organe directeur du syndicat en région. Elles fonctionnement en autonomie et possèdent leur propre trésorerie. Elles peuvent s'organiser en Sections régionales pour une meilleure proximité avec les personnels, mais elles demeurent les seules structures habilitées en région à prendre des décisions. Il existe 16 sections interrégionales[14] :
- ANTILLES - GUYANE
- AUVERGNE - RHONE-ALPES
- BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE - VAL DE LOIRE
- BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
- DNGCD
- DNRED
- DNRFP
- GRAND EST
- HAUTS-DE-FRANCE
- ILE-DE-FRANCE
- NORMANDIE
- NOUVELLE AQUITAINE
- OCCITANIE
- PACA - CORSE
- PARIS AEROPORTS
- SEJF
Les instances[modifier]
Les statuts[15] sont votés ou modifiés à l'occasion du Congrès. Iles établissent l'organisation et le fonctionnement des instances du syndicat.
Le Congrès[modifier]
L'UNSA Douanes organise un congrès tous les 4 ans pour désigner notamment les membres du bureau national et voter une résolution générale.
Le Bureau national[modifier]
Le Bureau national est composé de 10 membres élus (9 actifs et 1 retraité). Ces membres sont chargés de mettre en œuvre la résolution votée au Congrès et d'assurer le fonctionnement du syndicat.
le Conseil national[modifier]
Les sections sont représentées par le Conseil national qui se réunit au moins 2 fois par an. Le Conseil national est composé des membres du Bureau national et par chaque secrétaire de SI ou SCN, soit 27 membres en 2022. Il vote les décisions importantes entre deux congrès.
Les Sections interrégionales ou de SCN[modifier]
Les adhérents s'organisent en sections présentes auprès des directions interrégionales ou des directions à compétence nationale (DNRFP, DNRED, etc.). Elles tiennent une assemblé générale annuelle pour désigner leurs représentants.
Les unions[modifier]
L'UNSA Douanes possède deux unions :
- l'UDT (Union des Douaniers en Tenue), dédiée à la préparation des revendications pour les agents de la branche Surveillance
- l'URD (Union des Retraités Douaniers), dédiée à la gestion des adhérents retraités de l'UNSA Douanes.
Les secrétaires généraux[modifier]
- Luc Doumont (1er et 2e Congrès [2002/2006] entre 2002 et 2010)
- Vincent Thomazo ( 3e, 4e et 5e Congrès [2010/2014/2018] entre 2010 et 2019)
- Jean-Marie Favre (Secrétaire général adjoint, désigné par le Conseil national et assure l'intérim de mai 2019 à octobre 2019)
- Gregory Ducornetz (désigné par le Bureau national entre octobre 2019 - mai 2021)
- Sébastien Rucart (6e Congrès, depuis mai 2021)
Notes et références[modifier]
- ↑ « Charte UNSA ».
- ↑ 20Minutes, « Paris: Environ 200 douaniers rassemblés pour défendre leurs moyens ».
- ↑ SudOuest, « Vers une fermeture de la brigade des douanes », .
- ↑ VDN, « La fin des douaniers de Saint-Aybert? La question n’est plus d’actualité! », .
- ↑ LesEchos, « Attentats : 1.000 postes et 45 millions d’euros en plus pour les douanes », .
- ↑ Capital, « Les douaniers en grève du zèle ? », .
- ↑ service-public.fr, « Les Lignes Directrices de Gestion dans la Fonction publique », (consulté le 25 juillet 2023).
- ↑ SudOuest, « « Missions supprimées, citoyens en danger ! », les syndicats des douanes mobilisés », .
- ↑ « Accords de Montreuil III », (consulté le 24 juillet 2023).
- ↑ service-public.fr, « Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? » (consulté le 24 avril 2023).
- ↑ FranceInfo, « C'est quoi le rôle d'un douanier ? », .
- ↑ DGDDI, « Histoire de la Douane Française » (consulté le 24 juillet 2023).
- ↑ Europe1, « l'intervention du président Hollande devant le Congrès à Versailles » (consulté le 16 novembre 2015).
- ↑ UNSA Douanes, « Les Sections ».
- ↑ « Statuts de l'UNSA Douanes », .
Voir aussi[modifier]
Articles connexes[modifier]
- UNSA Fonction publique
- Union nationale des syndicats autonomes
- Confédération européenne des syndicats (CES)
- Syndicat
- Syndicalisme
- Ministère de l'Économie et des Finances (France)
- Direction générale des douanes et droits indirects
- Douane
- Musée national des douanes
Liens externes[modifier]
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