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Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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Le Syndicat National des Directeurs généraux[2] des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics (SNDGCT) créé en 1948, compte aujourd’hui 22 Unions régionales et 89 sections départementales et interdépartementales.

Syndicat catégoriel, le SNDGCT regroupe les cadres "A" [3]exerçant les fonctions de direction générale des services [4]dans les communes de plus de 2 000 habitants, communautés de communes, établissements publics de coopération intercommunale, centres de gestions, syndicats de communes, départements, régions...

Historique[modifier]

À la Libération, le gouvernement s’est retrouvé face à plusieurs défis dont la relance de l’économie et la reconstruction, notamment dans les villes ayant gravement subis des dommages lors de la seconde guerre mondiale.

Pour ce faire, devant s’appuyer sur du personnel compétent, en 1946 le Gouvernement reprenant des travaux engagés avant la guerre, a mis en place le Statut général des fonctionnaires de l’État[5] qui exprimait pour la première fois le principe de l’unicité de la fonction publique, mettait en place le système de carrière (Nomination dans un corps et titularisation dans un grade avec vocation à occuper différents emplois dans ce corps et à y faire carrière), posait le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et fixait les droits et obligations des fonctionnaires.

Face à cela, les personnels communaux, s’ils étaient reconnus comme agents publics depuis 1889 (Conseil d’État-Arrêt Cadot du 13 décembre 1889[6]) ne disposaient d’aucun statut national puisque seule la loi du 23 octobre 1919 imposait aux Communes de plus de 5 000 habitants à se doter d’un statut ce qui fut étendu aux Communes employant du personnel permanent par la loi du 12 mars 1930.

Après la mise en place du Statut général des Fonctionnaires[7] de l’État, le Gouvernement a décidé de procéder au reclassement et à la revalorisation des agents communaux [8].

À travers la France, de nombreux secrétaires généraux de Mairie se sont inquiétés de leur avenir aussi bien au niveau de leur carrière que de leur métier de plus en plus complexe face aux défis qu’ils devaient relever car en première ligne dans le cadre de la reconstruction des villes détruites pendant la guerre.

Déjà, certaines initiatives visant à la création d’un Syndicat eurent lieu y compris sous l’occupation. Ce fut le cas, notamment dans le Sud-Ouest avec la création d’un Syndicat des Secrétaires généraux mais son cantonnement à une seule région ne lui a pas permis de prendre un dimension nationale

C’est en 1948 que quelques secrétaires généraux du nord de la France soucieux de défendre leurs intérêts professionnels au moment où le Gouvernement devait procéder à une revalorisation de la fonction communale prirent l’initiative de former un groupement professionnel.

Leur première rencontre eu lieu à Paris le 7 juin 1948 à la mairie du 10ème arrondissement, rencontre fondatrice car c’est au cours de celle-ci que ces collègues décidèrent de créer un Syndicat avec pour principal objectif la défense de leurs intérêts professionnels en prenant soin de lui donner un caractère national.

Ce Syndicat fut déclaré à la Préfecture du Département de la Seine le 6 juillet.1948.

Il prit la dénomination de : Syndicat Autonome des Secrétaires Généraux des Villes de France

Le siège social fut fixé « provisoirement » à Paris (9èm), 8, Rue Montyon dans les locaux de la Gazette des Communes mais finalement, a suivi naturellement le déménagement de la Gazette des Communes, Rue d’Uzès.

Depuis, le siège social a été modifié à plusieurs reprises.

Il est actuellement fixé à Nancy (Meurthe et Moselle)[9], 158, Rue de Strasbourg[10].

Les statuts ont également été modifiés à plusieurs reprises ainsi que sa dénomination pour les adapter aux évolutions institutionnelles, législatives ou professionnelles, notamment lors du changement de nom de la fonction passant de secrétaire général à directeur général .

Aujourd'hui, le Syndicat a pour dénomination : Syndicat National des Directeurs Généraux Des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics (SNDGCT)

Organisation et fonctionnement[modifier]

Les statuts[modifier]

Les premiers statuts ont été élaborés lors de la réunion du 7 juin 1948 à Paris et déposés à la Préfecture de la Seine le 6 juillet 1948. (Récépissé de dépôt n° 10.426 en date du 7 juin 1948).

La première dénomination du Syndicat était la suivante : Syndicat National autonome des secrétaires généraux des Villes de France.

Le mot « autonome » fut supprimé plusieurs années plus tard pour éviter les confusions avec le Syndicat autonome de la Fonction publique.

Depuis, les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et changé sa dénomination pour les adapter aux évolutions institutionnelles, législatives ou professionnelles.

Présidence[modifier]

Le SNDGCT est présidé par Stéphane Pintre[11], Directeur général des services de la Ville d’Antibes (Alpes Maritimes).

Il a été élu à la Présidence en 2006 lors du Congrès de Biarritz.

Depuis sa création en 1948, le Syndicat a eu à sa tête 11 Présidents :

  • 1948 Marcel Ginouvier (Secrétaire Général - Le Havre)
  • 1952 Jean-Georges Binet (Secrétaire Général de Toulon)
  • 1957 Henri Ccynet (Secrétaire Général de Troyes)
  • 1958 Jean-Georges Binet (Secrétaire Général de Toulon)
  • 1973 Philippe Antoine (Secrétaire Général de Dijon)
  • 1978 Roger Panabière (Secrétaire Général de Montpellier)
  • 1982 Guy Guimberteau (Secrétaire Général d’Arcachon)
  • 1989 Gérard Combe (Directeur Général des Services de Nancy)
  • 1992 Jean-Paul Chevailler (Directeur Général des Services de Besançon)
  • 1998 Didier Duraffourg (Directeur Général des Services de Blois)
  • 2006 Stéphane Pintre (Directeur Général des Services d'Antibes)

Références[modifier]

  1. Pages jaunes
  2. « Directeur général des services - Fiche métier », sur Emploipublic.fr (consulté le 30 janvier 2021)
  3. Statuts compétences responsabilités des dirigeants territoriaux de l'Europe, Berger Levrault
  4. Bernard Betsch, Profession Directeur général des services communaux, Les Editions du Papyrus
  5. « Les grandes dates du statut | Portail de la Fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le 29 janvier 2021)
  6. Le Conseil d'État, « Conseil d'État, 13 décembre 1889, Cadot », sur Conseil d'État (consulté le 29 janvier 2021)
  7. « Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?| Vie publique.fr », sur www.vie-publique.fr (consulté le 30 janvier 2021)
  8. « Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (1). - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 29 janvier 2021)
  9. « Résultats : Syndicat national des directeurs généraux : Adresse et numéro de téléphone - PagesBlanches - PagesBlanches », sur www.pagesjaunes.fr (consulté le 2 février 2021)
  10. http://www.pages jaunes.fr/pros/50176760
  11. « Interview de Stépahne Pintre », La Revue des Collectivités locales,‎ , p. 2/2

Liens externes[modifier]

Site officiel

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