Commune (France)
La commune en France
En France, la commune est à la fois une collectivité territoriale et une circonscription administrative. Elle possède une personnalité morale et gère ses propres affaires. Géographiquement, c'est la division élémentaire du territoire.
En tant que collectivité, la commune est composée d'un conseil municipal, assemblée délibérante, et d'un maire, exécutif élu par le conseil. Le conseil municipal, élu au suffrage universel direct, administre la commune. Au 1er janvier 2024, la France comptait 34 935 communes.
Le maire est également représentant de l'État dans la commune. Il est notamment chargé de l'état civil, des listes électorales, de l'organisation des élections et du recensement pour le service national. Il a aussi des attributions en matière de police et de sécurité civile.
La commune sert de base pour de nombreuses statistiques, comme le recensement de la population. Elle peut être divisée en fractions cantonales, quartiers, sections.
Historiquement, la commune est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime. Sa superficie et sa population sont très variables : Paris est la plus peuplée, tandis que certaines communes ne sont pas habitées.
Histoire[modifier]
L'histoire des communes commence avec le décret du 12 novembre 1789. Deux lois sont fondatrices : celle de 1884, instaurant l'élection au suffrage universel, et celle de 1982, consacrant la décentralisation.
Ancien Régime[modifier]
Avant la Révolution française, il existait plusieurs circonscriptions : la paroisse (domaine religieux), la seigneurie (justice et impôts seigneuriaux) et la communauté (impôt royal). Ces découpages ne correspondaient pas toujours.
Révolution française[modifier]
Après la prise de la Bastille, une « Commune de Paris » est créée. Le , la loi crée les communes comme plus petite division administrative. Le terme « commune » est imposé par la Convention nationale en 1793.
XIXe siècle[modifier]
La loi municipale du 5 avril 1884 instaure l'élection du conseil municipal au suffrage universel direct.
XXe siècle[modifier]
L'intercommunalité se développe avec la loi de 1890. La loi de 1982 consacre la décentralisation. La loi de 1999 relance l'intercommunalité avec les communautés de communes, d'agglomération et urbaines.
XXIe siècle[modifier]
La loi de 2002 crée les conseils de quartier. La loi de 2010 vise à achever la carte intercommunale. La loi de 2014 affirme le rôle des métropoles. La loi NOTRe de 2015 renforce les régions et les intercommunalités.
La commune : collectivité territoriale[modifier]
Juridiquement, les communes sont garanties par la Constitution. Leurs compétences sont régies par le Code général des collectivités territoriales.
Nom[modifier]
Le nom de la commune est sa propriété. Son changement est décidé par décret, sur demande du conseil municipal.
Territoire[modifier]
Le chef-lieu est fixé par arrêté préfectoral. Les modifications territoriales sont régies par la loi. La « loi Marcellin » de 1971 encourage les fusions de communes. Depuis 2010, la création de « communes nouvelles » est possible.
Conseil municipal[modifier]
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour six ans. Il élit le maire. Le nombre de conseillers dépend de la population de la commune.
Maire[modifier]
Le maire exécute les décisions du conseil municipal. Il gère l'administration de la commune.
Compétences[modifier]
Les communes gèrent l'administration locale. Le maire est chargé de l'état civil et dispose d'un pouvoir de police.
Moyens[modifier]
Les communes ont un budget propre. Leurs recettes proviennent des impôts, de l'État, de tarifs et de fonds européens. Elles emploient des agents territoriaux. Elles disposent de moyens juridiques et matériels.
Contrôle[modifier]
L'action municipale est soumise à un contrôle _a posteriori_, juridictionnel et de légalité.
