Charles-Henri Montin
Erreur Lua dans Module:Wikidata à la ligne 118 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value). Charles-Henri Montin, né le à Sydney (Australie) est un haut fonctionnaire et historien local français. Cette page présente ses contributions au développement de la gouvernance réglementaire, discipline émergente issue de la gestion publique et à l'histoire du département du Lot.
Contribution à la gouvernance réglementaire[modifier]
Pour pouvoir contribuer à la gouvernance réglementaire, il faut savoir rédiger des textes normatifs. À sa sortie de l'ENA, Charles-Henri Montin est nommé administrateur civil au Secrétariat général du gouvernement (direction de l'administration et de la fonction publique) où il est chargé de réviser des législations sociales.
Comme la plupart des progrès actuels proviennent du dialogue entre experts de différents pays, il faut aussi savoir agir à l'international. De 1983 à 1989, Charles-Henri Montin est détaché au ministère des affaires étrangères, à l'ambassade de France en Nouvelle Zélande, puis à l'administration centrale. De 1989 à 2004, il fait carrière comme fonctionnaire international dans trois organisations: au CERN (à Genève), à l’Organisation maritime internationale à Londres, puis, de 1994 à 2004, il est directeur de l’administration au siège de l’OTAN à Bruxelles.
Les premières recommandations en matière de gouvernance réglementaire datent de 2002, année de son retour à Paris pour travailler au ministère de la réforme de l’État. En qualité de responsable de la qualité réglementaire, il est nommé délégué de la France au comité de la politique réglementaire de l'OCDE, pour accompagner la formulation des innovations en matière de gouvernance sur la base d'expériences nationales et de les diffuser en France. La discussion des mérites de chaque expérience nationale est effectuée en comité des représentants nationaux, avec l'appui d'un secrétariat international qui met en forme les conclusions.
En tant qu'expert détaché (2007-2010) à la Commission européenne à Bruxelles, il participe à la mise en œuvre du Programme d'action de réduction des charges administratives dans les États-membres qui applique les principes de la bonne gouvernance réglementaire à la législation communautaire. Le premier blog consacré à une veille technologique mondiale dédié aux outils de la Smart Regulation (études d'impact, simplification, impôt-papier, consultation etc) diffuse en plus de 800 billets la connaissance des bonnes pratiques nationales et internationales dès qu'elles sont formulées et représente une archive du développement de la discipline.
Participer au développement de la gouvernance réglementaire nécessite aussi une bonne connaissance d'au moins une expérience nationale: en 2010, C.H. Montin réintègre le ministère français de la réforme de l'Etat et ses fonctions de délégué au comité de la politique réglementaire de l'OCDE. Il coordonne la rédaction d'un ouvrage collectif sur la simplification administrative au Vietnam, et il effectue dans 25 pays des missions d’assistance technique pour le compte de l'OCDE ainsi que pour la Banque mondiale. Il est l'auteur, à destination de la communauté internationale des experts, de plusieurs méthodologies et de comparaisons internationales[1] qui contribuent à l'évolution de la discipline.
Les réformes nécessaires à l'amélioration de la réglementation dans les pays en développement nécessitent des équipes sur place pour soutenir les administrations nationales. Ces équipes sont souvent gérées par des cabinets de consultants. En tant qu' associé principal au cabinet international Jacobs, Cordova and Associates "leaders en réforme réglementaire"[2] C.H. Montin partage avec les fonctionnaires récipiendaires de l'aide les principes et conseils pratiques pour améliorer l'usage de l'instrument normatif dans le cadre de missions d'assistance technique au développement financés par des donateurs comme la Banque Mondiale, l'Union Européenne ou des gouvernements nationaux. Les objectifs des pays récipiendaires de l'aide sont respectés: accroitre la compétitivité nationale, améliorer l'environnement des affaires ou réduire la corruption. Quelques uns des pays ainsi assistés sont le Liban, le Mexique, Taiwan, l’Égypte, le Maroc, le Kurdistan irakien, etc. Les documents rédigés à cette occasion alimentent le développement de la spécialité dans tout le réseau d'experts.
Le perfectionnement de la gouvernance réglementaire est soutenu enfin par la diffusion d'articles et de chapitres d'ouvrages collectifs de synthèse de nature opérationnelle, tels "Smart Regulation in 1200 words", traduit en français, espagnol, arabe et russe. On y trouve notamment le résumé de bonnes pratiques nationales et la préconisation de plans d'action nationaux adaptés. Le tableau comparatif final de l'article est reproduit sur entre autres sites officiels dans un rapport du Sénat de France[3]. Parfois, ces articles valorisent des domaines dans lesquels la France excelle, comme la légistique[4].
Publications en gouvernance réglementaire[modifier]
- Administrative simplification in Vietnam , OCDE, 2011[5].
- Avec D. Farnham and S. Horton, Human Resources Flexibilities in the Public Services, Palgrave Macmillan London, 2000[6] (ISBN 978-0-333-73638-8).
- Better Regulation in France, chapitre dans Verso la Smart Regulation in Europa, Maggioli Editore, 2013[7].
- Better Regulation in Europe, chapitre dans Verso la Smart Regulation in Europa, Maggioli Editore, 2013.
- Smart Regulation in 1200 words (initialement publié en Égypte par l’agence nationale ERRADA[8]); en français, en espagnol, en russe.
- How to localise and implement RIA in Mongolia, Ulan Bator Chamber of Commerce seminar, 2019[9].
- Regulatory best practice from around the world, HSE, Moscow, 2014.
- Strategies for simplifying administrative procedures: lessons from OECD (2013)[10].
- La mejora regulación en la Unión Europea: Programa de Acción para reducir las cargas administrativas (2007-2012), Université Carlos III, Madrid - Madrid Seminario "Experiencias en Calidad Institucional" [11].
- La modernisation de la gestion publique en France, Séminaire «Vers une administration réorganisée, déconcentrée, décentralisée et citoyenne» de l’université St-Joseph à Beyrouth, Liban, 2005[12].
- Évaluation et qualité de la législation: quel rôle pour les Parlements?», Colloque du Sénat de France, 2013.
- Medición del impacto de las revisiones regulatorias: la experiencia international del Modelo de Costeo Estandar," Bogotá, 4 February 2013.
- Les politiques de simplification à l’OCDE.
- New RIA in France: Impacting policy making? [13].
- Controlling regulatory expenditure, Berlin, 2012 [14].
- Strategic Regulatory Planning: Delivering Quality Regulation, OCDE, 2010 [15] .
- Enhancing State-Building Capacities Based on the Rule of Law in MENA countries, OECD, 2010 [16] .
- Improving Regulatory Quality and Effectiveness, East African Community 3rd Peer-to-Peer Regional Learning Event, Mombasa, 2012[17] .
Contribution à l'histoire du Lot[modifier]
Jusqu'à présent, l'histoire du Lot s'est construite principalement sur la base de monographies villageoises, et d'articles publiés dans la revue savante Société des études du Lot. L'association culturelle reconnue d’intérêt public, les Amis de Carennac a publié notamment une histoire de Carennac de 1789 à 1914, en quatre volumes. Cette publication contient le résultat de recherches sur l'évolution politique du département du Lot, et une analyse des conditions juridiques de l'action des communes, à partir des archives de la commune traitée. Un projet de développement collectif de l'histoire lotoise a été soumis pour avis et validation à la Société des études du Lot, lors de sa réunion de novembre 2021.
- Histoire populaire de Carennac et Magnagues (4 parties), Editions ADC: Carennac pendant la Révolution, 2019 (recension sur Quercynet 7 juin 2020[18]); Carennac au temps de Napoléon, 2020; L'âge d'or de Carennac (1815-1848), 2022. Recension par la SEL, Carennac sur le chemin de la modernité (1848-1914), 2023.
- Florilège des poètes de Carennac, Editions ADC, 2019 [19].
- L'église St Pierre au temps du Concordat (1801-1905) à partir du registre du conseil de fabrique, Editions ADC, 2018.
- Carennac des origines à 1800, textes de référence, Editions ADC, 2021.
- Dolmens de Carennac, un patrimoine à protéger, Editions ADC, 2021.
- Les débuts de la communication administrative, l'exemple du Lot, Actes du colloque du 150e anniversaire de la Société des études du Lot, décembre 2022 (à paraitre)[20].
Notes et références[modifier]
- ↑ C.H. Montin, « Réduction de la charge administrative: comparaison internationale des méthodologies, Ministère de la réforme de l'Etat » [PDF], (consulté le 6 mars 2023)
- ↑ (en) « Team Archive », sur JCA (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ « Circuit normatif: un concept qui monte, monte à l'international », sur www.senat.fr (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ C. H. Montin, « Legistics and quality of legislation in France, summary of an article published in the International Association of Legislative Drafting » [PDF], (consulté le 6 mars 2023)
- ↑ (en) OECD, Administrative Simplification in Viet Nam: Supporting the Competitiveness of the Vietnamese Economy, Organisation for Economic Co-operation and Development, (DOI 10.1787/9789264096646-en, lire en ligne)
- ↑ (en) Human Resources Flexibilities in the Public Services (lire en ligne)
- ↑ « Better Regulation in France »
- ↑ « Smart Regulation in 1200 words » [PDF], (consulté le 6 mars 2023)
- ↑ « Charles H. Montin », sur Jargal Defacto (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ « Sciences-Po Paris conference on "the future of the French model of public law in Europe" » [PDF], sur Sciences-Po, chaire MADP, (consulté le 7 mars 2023)
- ↑ (es) « La mejora regulación en la Union Europea » [PDF], sur Université de Madrid Carlos III (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ « [USJ] - Centre d'études sur l'Union européenne - Chaire Jean Monnet », sur ceue.usj.edu.lb (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ « New RIA in France » [PDF], sur Jacobs, Cordova and Associates, (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ « Controlling regulatory expenditure » [PDF], sur Berlin, DBR meeting, (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ (en) « Governance - Organisation for Economic Co-operation and Development », sur www.oecd.org (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ « Enhancing State-Building Capacities Based on the Rule of Law in MENA countries » [PDF], sur OECD/MENA, (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ (en) « Improving Regulatory Quality and Effectiveness », sur World Bank Network of Reformers, (consulté le 5 mars 2023)
- ↑ « Carennac pendant la Révolution », sur Quercy.net, (consulté le 6 mars 2023)
- ↑ « Les archives locales au service de l'histoire départementale », sur La Dépêche du Midi, (consulté le 6 mars 2023)
- ↑ « Les affiches de Carennac à la société des études du Lot », sur La Dépêche du Midi, (consulté le 6 mars 2023)
Liens externes[modifier]
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- Erreur de script : la fonction « tout » n’existe pas.
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- Erreur Lua dans Module:Autorité à la ligne 424 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
- Academia
- Archives du Lot
- LesBiographies.com
- JORF
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