Éric Moutet
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Éric Moutet, né le à Paris 15, est un avocat français du barreau de Nanterre puis de Paris[1] depuis 1995, il intervient en droit du travail[2], droit pénal du travail[3], droit pénal général[4] et droit pénal financier et dirige le cabinet d'avocats[5] Éric Moutet dans le centre de Paris.
Biographie[modifier]
Début[modifier]
Activité essentiellement sur le droit pénal pour les premières années d’exercice professionnel puis en droit du travail[6]. Il continue d’exercer sur ces deux domaines d’activités.
Activités professionnelles[modifier]
Successivement, il a participé à des dossiers liés au droit du travail, en défendant tour à tour les représentants des ouvriers, les employés pris de façon individuelle. En outre son engagement dans la défense des français à l’étranger notamment au Maroc l’a permis de se frotter aux dossiers africains.
Sa grande contribution en droit du travail a été exposé lors du documentaire «le travail dans la balance» produit par France 3 et dans la jurisprudence dans le dossier Comilog.
En droit du travail, Eric Moutet plaide pour les salariés, les représentants du personnel, les organisations syndicales devant toutes les juridictions judiciaires et administratives du travail sur des problématiques individuelles et collectives (licenciement, application de conventions collectives, Plan de sauvegarde de l’Emploi, négociation collective)
En 2006, il défend des bagagistes [7]sur un dossier de discrimination pour appartenance religieuse. Selon lui, les questions posées à ses clients étaient très focalisées sur leur appartenance religieuse. «Êtes-vous de confession musulmane?» «Pratiquez-vous assidûment votre religion», «connaissez-vous [tel ou tel] imam?» «Fréquentez-vous telle mosquée?» L'un d'eux étant barbu, les enquêteurs lui ont demandé: «Pourquoi portez-vous une barbe?» D'autres questions étaient centrées sur les voyages à l'étranger, en particulier dans des pays sensibles comme le Pakistan. «Quelqu’un qui va passer des vacances plusieurs fois au Pakistan, cela nous pose des questions», a déclaré le sous-préfet. Ajoutant que «des camps d’entraînement» avaient accueilli certains bagagistes[8].
En 2009, il plaide contre Renault, en faveur d’un cadre, la fausse affaire d’espionnage, un quatrième cadre de Renault, qui se définit comme «l’homme oublié» après le licenciement, de trois de ses collègues il va être réintégré dans l’entreprise à partir du . Accusé de corruption et licencié en 2009, ce cadre de 52 ans, retrouvera un nouveau poste de directeur chez Renault consulting la branche commerciale de la marque au losange. Son avocat maître Éric Moutet affirmera que: «C’est une belle victoire pour lui d’être réintégré dans ces conditions».
En 2018, Béchir Saleh, ancien directeur de cabinet du leader libyen Mouammar Kadhafi, a été la cible d'une agression par balle[9], à Johannesburg (Afrique du Sud) où il est exilé[10]. Depuis des années, l'homme, ex-argentier du colonel mort en 2011, est par ailleurs dans la ligne de mire de la justice française[11] qui aimerait pouvoir l'interroger dans l'enquête sur le financement libyen[12] de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Son nom ressort en effet dans les accusations formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens. l'avocat de Béchir Saleh, Éric Moutet, a confirmé cette information auprès de l'AFP. Il a précisé que son client avait été hospitalisé mais que son pronostic vital n'était pas engagé. D’après certains médias, l’on évoque sa responsabilité du fait qu’il ait évoqué le financement[13] de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007 par le Colonel Mohamed Kadhafi.
Dans cette enquête, l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a déjà été mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, en raison d'un virement suspect de 500 000 euros.
En 2019, dans le procès de Bertrand Zibi, ancien député démissionnaire du Parti démocratique gabonais (PDG) et soutien de Jean Ping[14] lors de la présidentielle d’, sera inculpé des délits d’instigation aux violences, de manœuvres de nature à provoquer des troubles ou manifestation contre l’autorité de l’État, instigation aux violences et voies de fait, et de non-assistance à personne en danger, avant de voir toutes les charges abandonnées à l’exception de la détention illégale d’arme à feu[15]. L’angle de défense était d’exiger la photographie de l’arme retrouvée lors de la perquisition[16].
Quelques affaires par Éric Moutet[modifier]
Affaire Renault[modifier]
Dans la fausse affaire d’espionnage, un quatrième cadre de Renault[3], qui se définit comme «l’homme oublié» après le licenciement, de trois de ses collègues il va être réintégré dans l’entreprise à partir du 02 . Accusé de corruption et licencié en 2009, ce cadre de 52 ans, retrouvera un nouveau poste de directeur chez Renault consulting la branche commerciale de la marque au losange. Son avocat maître Éric Moutet affirmera que: «C’est une belle victoire pour lui d’être réintégré dans ces conditions»[17].
Représentation des français à l’étranger[modifier]
Le Cabinet Éric Moutet, dirigé par l’avocat français Éric Moutet, a représenté des familles françaises au Maroc devant la Cour d’Assises spéciale de Salé sur l’attentat du Café Argana[18] à Marrakech au Maroc.
L’avocat français, Éric Moutet, a résumé un sentiment général chez les parties civiles en concluant sa plaidoirie par «oui à la justice, non à la vengeance!». Mais cette condamnation de la peine capitale de la part des proches des victimes européennes n’est pas la seule surprise de cette journée riche en rebondissements. Les parents des victimes marocaines, elles aussi, ont refusé de souscrire à un éventuel prononcé de peine capitale.[18]
Dossiers africains[modifier]
Affaire Comilog[modifier]
À l'origine du litige, un accident ferroviaire en 1991 cause, côté Congo, la mort d'une centaine de personnes sur cette ligne acheminant vers le port de Pointe-Noire du minerai de manganèse provenant du gisement de Moanda exploité par la Comilog au Gabon. Le Gabon décide alors de suspendre le transport sur la ligne congolaise et les travailleurs congolais, cheminots pour la plupart, sont licenciés. La Comilog promet un paiement d'indemnités «réparti sur cinq ans»... dont ils ne verront jamais un centime[19].
Après vingt-trois ans de bataille, plusieurs arrêts rendus par la cour d'appel de Paris vinrent trancher en faveur des 895 membres de son comité, un très vieux et singulier conflit du travail. Sur le fondement d'un «déni de justice», le juge français s’est dans un premier temps déclaré compétent et a condamné la Comilog à verser des réparations à plusieurs de ses ex-employés congolais licenciés en 1992 après un accident ferroviaire et jamais indemnisés.
Cette décision constituait «une première judiciaire considérable», se félicitait leur défenseur, Éric Moutet[20], qui portait cette procédure en France depuis sept ans aux côtés de l'association Sherpa[21]. «Elle vient signifier qu'en droit social le principe de l'accès au juge dans un délai raisonnable devient universel, quelles que soient les nationalités de l'entreprise et des employés concernés»[22], souligne-t-il, s'agissant en l'occurrence d'«une société de droit gabonais et de salariés congolais». La Cour de Cassation a finalement annulé le point de compétence en France mais le dossier constituait une première largement commentée.
Accompagnement d’opposants dans les batailles électorales en Afrique[modifier]
Éric Moutet, avocat aux barreaux de Nanterre et Paris, a tour à tour à tour, accompagné des opposants africains dans des batailles électorales au Gabon notamment, des chefs de partis; défense au Mali, au Niger et en Guinée Conakry.
Dossier Boygues Gabon[modifier]
Le licenciement d’une centaine de salariés de la filiale de Bouygues France au Gabon [23]était annoncé par visio conférence depuis Paris à la fin de l’année 2017. La société filiale ayant déposé le bilan à Libreville Éric Moutet saisissait la justice Prud’hommale en France [24]afin de contraindre la maison mère à garantir les condamnations[25] que les salariés sont susceptibles d’obtenir au Gabon[26].
Dossier Ibrahima Kassory Fofana[modifier]
L'ancien premier ministre du président déchu d’Alpha Condé, Ibrahima Kassory Fofana, a choisi pour rejoindre son équipe de défense deux avocats parisiens: Éric Moutet et Pierre-Henri Bovis. Il est visé par une instruction pour détournements de fonds publics et violation des droits de l'homme[27].
Autres dossiers liés au droit pénal financier[modifier]
Sur le plan pénal activité devant les tribunaux correctionnels et Cours d’Assises[6] en droit pénal général mais également en droit pénal financier, activité en France mais aussi à l’étranger et particulièrement en Afrique[4], dossier du Carbone pour ressortissants israélien, procédures d’extradition, contestation de mandat Européen et notice rouge Interpol.
Filmographie[modifier]
- 1999: Aux prud'hommes, pas de classe dominante, ni de classe dominée. Logique de salarié et logique d'employeur coexistent sur un pied d'égalité mathématique[28].
Références[modifier]
- ↑ « Maître Eric MOUTET | Avocat Paris (75003) », sur Doctrine (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Pôle emploi condamné à rembourser ses salariés ex-Unedic », sur Les Echos, (consulté le 15 juillet 2022)
- ↑ 3,0 et 3,1 Geoffroy Tomasovitch, « Affaire Renault : le quatrième cadre va être réintégré », sur leparisien.fr, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ 4,0 et 4,1 « Mines : le Franco-Gabonais Samuel Mebiame condamné à 2 ans de prison pour corruption – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Cabinet Eric Moutet · 26 Rue Beaubourg, 75003 Paris, France », sur Cabinet Eric Moutet · 26 Rue Beaubourg, 75003 Paris, France (consulté le 15 juillet 2022)
- ↑ 6,0 et 6,1 « Décision - RG n°17-02.977 | Cour de cassation », sur www.courdecassation.fr (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Controverse sur les bagagistes musulmans de Roissy », sur LEFIGARO, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Des bagagistes musulmanssaisissent la justice », sur L'Obs, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Soupçons de financement libyen: qui a voulu tuer Saleh, l'ex-bras droit de Kadhafi? », sur LExpress.fr, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Bachir Saleh, ex-argentier de Mouammar Kadhafi, blessé par balle en Afrique du Sud », sur VOA (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Bachir Saleh, ex-argentier de Kadhafi recherché par la France, blessé par balle en Afrique du Sud », sur fr.news.yahoo.com (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « L'ex-argentier de Kadhafi évoque des versements occultes à Sarkozy », sur VOA (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Un Libyen dit avoir été torturé par des Français », sur LEFIGARO, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Gabon: l’opposant Bertrand Zibi Abeghe de nouveau devant la cour d’appel de Libreville », sur RFI, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Gabon: l'ex-député Bertrand Zibi va se pourvoir en cassation », sur RFI, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Procès de Bertrand Zibi : La défense exige la photographie de l’arme retrouvée lors de la perquisition », sur Gabonreview.com | Actualité du Gabon |, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ Par Le 11 avril 2011 à 17h50, « Fausse affaire d'espionnage : le DG de Renault quitte son poste », sur leparisien.fr, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ 18,0 et 18,1 « Procès Argana : Les parties civiles excluent la peine capitale », sur Aujourd'hui le Maroc (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ Par Le 14 septembre 2015 à 07h00, « L'incroyable victoire des travailleurs congolais », sur leparisien.fr, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ (es) « La justice française accorde une "avancée" pour les anciens salariés de la Comilog », sur Business & Human Rights Resource Centre (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Affaire COMILOG : Victoire pour les 857 travailleurs victimes d’un déni de justice », sur Sherpa, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Congo : la justice (enfin) sur les rails pour les cheminots de la Comilog – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Une filiale du français Bouygues cesse ses activités au Gabon », sur VOA (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ Jeune Afrique, « Bouygues face à 102 Gabonais aux prud’hommes, rapprochement Barro Chambrier-Myboto au Gabon… », Journal, (lire en ligne)
- ↑ « Bouygues face à 102 Gabonais aux prud’hommes, rapprochement Barro Chambrier-Myboto au Gabon… – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Gabon: d’ex-salariés de Bouygues réclament les indemnités légales », sur La Libre Afrique, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « GUINEE : L'ex-premier ministre emprisonné Fofana muscle sa défense avec une équipe d'avocats français - 09/05/2022 », sur Africa Intelligence, (consulté le 17 juillet 2022)
- ↑ « Le Travail dans la balance de Virgine Linhart, Éric Moutet - (1999) - Documentaire » (consulté le 17 juillet 2022)
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