Filiale
Une filiale est une entreprise contrôlée par une autre société, dite société mère. Ce contrôle signifie que la société mère possède suffisamment de droits de vote pour imposer ses décisions lors des assemblées générales d'actionnaires. Ce pouvoir lui permet d'influencer la nomination des dirigeants de la filiale (administrateurs, président, directeur général...).[1] Cependant, ces nominations doivent respecter la législation et les statuts de la filiale.
« Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée [...] comme filiale de la première »
Si une société détient une participation dans une autre entreprise sans en avoir le contrôle, on parle alors d'entreprise associée. C'est souvent le cas des participations minoritaires.
Juridiquement, la filiale est une entité distincte de la société mère, contrairement à une succursale. Une filiale peut elle-même contrôler d'autres filiales (sous-filiales), créant ainsi un contrôle en cascade. La société au sommet de cette cascade, non contrôlée par une autre, est la tête de groupe. L'ensemble formé par la tête de groupe, ses filiales et sous-filiales constitue un groupe d'entreprises. Certains groupes travaillent également en partenariat ou en consortium avec d'autres entreprises (entreprise étendue). Enfin, une société dont l'activité principale est de détenir des participations dans d'autres sociétés est appelée une holding.
Références[modifier]
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