Filiale
Une filiale, aussi appelée société filiale, est une entreprise contrôlée par une autre société dite société mère. Le contrôle signifie que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale pour imposer ses décisions. Cela permet à la société mère de nommer les administrateurs ou dirigeants de la filiale, en conformité avec la législation et les statuts de la filiale.
L'article L233-1 du Code de Commerce français stipule qu'une société est considérée comme filiale d'une autre lorsque cette dernière possède plus de la moitié de son capital.
Lorsqu'une société détient une participation minoritaire dans une autre entreprise sans exercer de contrôle, on parle d'entreprise associée.
La filiale est une entité juridique distincte de la maison mère, contrairement à une succursale ou un département de l'organigramme. Les filiales peuvent elles-mêmes contrôler d'autres filiales, appelées sous-filiales, créant ainsi un contrôle en cascade. La société mère située en amont de ce système est appelée « tête de groupe ». L'ensemble formé par la maison mère et ses filiales est appelé un groupe d'entreprises.
Certains groupes d'entreprises de grandes dimensions comportent de nombreuses filiales et sous-filiales, souvent dans différents pays et soumises à différentes règlementations. Ils peuvent également travailler en partenariat ou consortium avec d'autres entreprises.
Lorsque l'activité principale d'une société est de détenir des participations dans d'autres sociétés, on parle de holding, de société faîtière en Suisse, ou de société de portefeuille au Canada et en Belgique.
