Charles Constantin-Vallet
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Charles Constantin-Vallet, né à Lyon en 1975, est un avocat français inscrit au barreau de Paris[1].
Biographie[modifier]
Charles Constantin-Vallet est titulaire d'un DEA de droit des affaires obtenu en 2003 à l'Université Paris XII et du CAPA obtenu en 2004 à l'EFB de Paris.
Il a prêté serment et est inscrit au Barreau de Paris depuis l'année 2005.
Il est également docteur en droit privé de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne depuis l'année 2018 après avoir soutenu une thèse sur les "indemnités de fin de contrat" dirigée par le Professeur d'Université Bertrand Fages.
Charles Constantin-Vallet enseigne également à l'Université depuis l'année 2003 le droit des contrats, le droit bancaire ou encore le droit des affaires.
Comme avocat, il a développé une expertise spécifique dans le contentieux des affaires, notamment dans les procédures de masse. Il conduit plusieurs actions de groupe en France[2], et est à l'origine de plusieurs renvois préjudiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne[3].
Il intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales françaises et la Cour de justice de l'Union européenne.
Principales affaires judiciaires[modifier]
Il s'est notamment distingué comme étant le principal artisan de la condamnation de BNP Paribas Personnal Finance dans l'affaire dite Helvet Immo[4],[5]. Dans cette affaire, il défend plus de 1300 consommateurs dans plus de 800 procédures[6],[7]. Il défend également l'une des principales associations de consommateurs agréées en France[2].
Il intervient également dans les affaires relatives au DieselGate en France[8],[9] ou devant la Cour de justice de l'Union européenne[10].
Publications[modifier]
- L'indemnité de dédit, une possible obligation facultative au service de la force obligatoire et l'équilibre économique contractuel, Revue Lamy Droit Civil, mai 2016, n°138, p.8
- De la clause d'indexation dans le crédit immobilier en devises étrangères, Revue Lamy Droit civil, juillet 2017, n°150, p.13
- La clause d'indexation, Revue Lamy Droit civil, mars 2019, n°168, p.22
Notes et références[modifier]
- ↑ Chloé Pilorget-Rezzouk, « Charles Constantin-Vallet, guerrier d’usure », sur Libération (consulté le 13 mai 2021)
- ↑ 2,0 et 2,1 « Helvet Immo : la CLCV lance une action de groupe contre BNP Paribas », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le 24 avril 2021)
- ↑ Tonino Serafini, « Emprunts toxiques : l’Europe, juge de prêts », sur Libération (consulté le 24 avril 2021)
- ↑ Tonino Serafini et Alexandra Pichard, « Prêts toxiques Helvet Immo : la BNP prend cher », sur Libération (consulté le 24 avril 2021)
- ↑ Par Delphine Denuit Le 25 septembre 2020 à 21h44, « Prêts toxiques : BNP Paribas condamnée à verser 127 millions d’euros aux clients lésés », sur leparisien.fr, (consulté le 24 avril 2021)
- ↑ « Un cauchemar en francs suisses », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le 24 avril 2021)
- ↑ « Helvet Immo : une filiale de BNP Paribas en fâcheuse posture », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le 24 avril 2021)
- ↑ « Dieselgate: "Renault et Fillon ont la même défense, c'est une bonne défense" », sur LExpansion.com, (consulté le 24 avril 2021)
- ↑ « Dieselgate : première indemnisation, en France, d’un propriétaire de Volkswagen », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le 13 mai 2021)
- ↑ « Dieselgate : la justice européenne confirme l'interdiction du dispositif contesté des constructeurs », sur Capital.fr, (consulté le 24 avril 2021)
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