Société mère
Une société mère est une société possédant plus de 50 % du capital d'autres sociétés, appelées filiales. L'ensemble forme un groupe d'entreprises. La multiplication des filiales n'empêche pas la concentration des entreprises, même dans les pays émergents[1].
Par exemple, Daimler AG est la société mère de Mitsubishi Fuso pour les camions, Volkswagen celle de Seat, BNP Paribas celle de BNL et Iliad celle de Free. Alphabet est la société mère de Google.
Histoire[modifier]
Le concept de société mère se développe avec le capitalisme et surtout à la fin du XIXe siècle. Les grandes entreprises évoluent d'une structure unitaire à une organisation pyramidale, puis à une forme multidivisionnelle, avec des branches spécialisées[2]. Cette structure, qui favorise les économies d'échelle et la division du travail, devient la plus répandue à la fin du XXe siècle.
La société mère détient généralement une fraction majoritaire du capital de ses filiales[3]. Créer des filiales permet de subdiviser les étapes de production, de se développer territorialement, de limiter la concurrence, de s'internationaliser, ou de protéger un secret industriel. Plus récemment, cela permet parfois d'optimiser la fiscalité ou de se protéger en cas de crise.
Responsabilités des sociétés-mères[modifier]
Des enjeux économiques, juridiques, éthiques et environnementaux entourent les relations entre sociétés mères et filiales. La transparence et la qualité de l'information comptable sont cruciales[4]. Une société mère peut être poursuivie pour les actions d'une filiale[5]. La mondialisation et la financiarisation complexifient ces relations.
La société mère dirige, administre et contrôle ses filiales, prend les décisions stratégiques et peut signer des accords-cadre internationaux[6]. En France, la loi de 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères vise à responsabiliser les grands groupes sur les questions sociales et environnementales, y compris chez leurs sous-traitants[7]. Des travaux similaires existent à l'OCDE, au G7, au G20, à l’ONU et au Parlement européen.
- ↑ Kone, M. (2006). La notion de groupe de sociétés en droit Ohada. Penant : revue de droit des pays d'Afrique, 116(856), 285-293.
- ↑ Jacquemin, A. (1989). La dynamique du groupe d'entreprises: une perspective de droit économique. Revue d'économie industrielle, 47(1), 6-13.
- ↑ Chabanas, N. (2011). Les entreprises françaises des groupes vues à travers les enquêtes Liaisons financières de 1980 à 1999 ; epsilon.insee.fr
- ↑ Pourtier, F. (1996). Qualité de l'information consolidée. Modélisation comptable des groupes et conséquences du principe d'entité. Comptabilité-Contrôle-Audit, (1), 45-64 (résumé).
- ↑ Rolland, B. (2003). Le point sur les poursuites à l’égard d’une société mère en cas d’atteinte à l’environnement causée par une filiale.
- ↑ Sobczak, A. (2006). http://www.responsabiliteglobale.com/wp-content/uploads/2005/10/asobczak.accords-cadre.pdf Les accords-cadre internationaux: un modèle pour la négociation collective transnationale ? ] ; Oeconomia Humana, 4(4), 13-18.
- ↑ LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1), (lire en ligne)
