Guillaume Desgens-Pasanau
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Guillaume Desgens-Pasanau est un magistrat[1] français.
Juriste spécialisé en droit du numérique, il a aussi été avocat et professeur des universités associé à mi-temps pendant trois ans[2] au Conservatoire national des arts et métiers.
Carrière professionnelle[modifier]
Guillaume Desgens-Pasanau a exercé plusieurs années en tant qu'avocat[Quand ?] spécialisé au sein des réseaux Deloitte & Touche et Ernst & Young[3],[4],[5].
Il a travaillé pendant huit ans[Quand ?] à la Commission nationale de l'informatique et des libertés où il a exercé notamment les fonctions de responsable des sanctions puis de chef du service des affaires juridiques[6].
Magistrat, il est major de la promotion 2013 de l'Ecole nationale de la magistrature[7].
Il a été enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), où il est responsable des cours de droit du numérique et de droit à la protection des données. Il y a créé un certificat de spécialisation pour les délégués à la protection des données (CIL/DPD)[8],[9], première formation proposée par un organisme public ayant bénéficié dès 2013 du label "formation" délivré par la CNIL[10].
Lors de l'annonce par le Premier ministre Édouard Philippe de la mise en place éventuelle d'une application censée tracer les malades du coronavirus ainsi que leurs contacts, Il est signataire d'une tribune pour demander la garantie de la protection des données personnelles[11],[12],.
Règlement général sur la protection des données[modifier]
La loi Informatique et Liberté intègre des règles du RGPD. Les nouvelles règles changent fondamentalement la loi Informatique et Libertés[13], Desgens-Pasanau est sollicité en tant qu'expert auprès du grand public[14],[15], entreprises[16], administrations dont la santé[17],[18].
Il est l'auteur d'un manuel professionnel rédigé en 2013 à l'attention des correspondants "informatique et libertés" ainsi que d'un ouvrage sur le RGPD[19]. Dans le cadre formation et information; Il est l'auteur de plusieurs MOOC français sur le droit à la protection des données[20],[21].
Il a publié sur ce sujet et participe au débat public sur les enjeux liés à la protection de la vie privée et des données en France et en Europe[22],[23],[24].
Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia en juin 2023[25] notamment pour son expérience du droit du numérique[26].
Publications[modifier]
- Guillaume Desgens-Pasanau, « Le cadre législatif et réglementaire du Règlement général sur la protection des données (RGPD) », ADBS, vol. I2D - Information, données & documents, nos 2019/1, , P12-20 (lire en ligne)
- « Protection des données : une révolution en demi-teinte », Libération, (lire en ligne)
- Guillaume Desgens-Pasanau, « [Covid-19] Compilation spéciale », La semaine juridique, (lire en ligne)
- Geneviève Fournier, « Doctolib, un accès aux données limité pour les patients ? », Siècle digital, (lire en ligne)
Ouvrages[modifier]
- Le harcèlement numérique, ouvrage collectif publié en chez Dalloz (collection « Présaje »), (ISBN 2247061958)
- L’identité à l’ère numérique, G. Desgens-Pasanau et E. Freyssinet, préface de F. Ewald, publié chez Dalloz, , (ISBN 2-247-08061-8)
- Guillaume Desgens-Pasanau, La protection des données à caractère personnel : La loi "Informatique et libertés", LexisNexis, , 294 p. (ISBN 978-2711016839)
- Le correspondant "informatique et libertés", G. Desgens-Pasanau, LexisNexis, collection Droit & Professionnels, , (ISBN 2711018865)
- Guillaume Desgens-Pasanau, La protection des données à caractère personnel. Le RGPD et la nouvelle loi française, LexisNexis, , 318 p. (ISBN 978-2711029778)
- Informatique et Libertés : Enjeux, risques, solutions et outils de gestion, G. Desgens-Pasanau, F. Naftalski, S. Revol, Lamy Conformité, (ISBN 2721215825)
- Guillaume Desgens-Pasanau, la protection des données personnelles, LexisNexis, , 5e éd., 376 p. (ISBN 978-2711036011)
Notes et références[modifier]
- ↑ Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- ↑ Décret du 9 juillet 2018 portant nomination (enseignements supérieurs) (lire en ligne)
- ↑ BFM BUSINESS, « Cap sur la labellisation “ informatique et libertés ” », sur BFM BUSINESS (consulté le 16 mai 2020)
- ↑ Yann Le Galès, « Les internautes peuvent protéger leur vie privée », sur Paroles d’entrepreneurs (consulté le 16 mai 2020)
- ↑ Informatique et libertés : enjeux, risques, solutions et outils de gestion, Rueil-Malmaison, Lamy, 292 p. (ISBN 978-2-7212-1582-6, lire en ligne)
- ↑ Délibération n°2009-326 du 4 juin 2009 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification sur place (lire en ligne)
- ↑ Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2013 (lire en ligne)
- ↑ Cnam, « Cnam - Formation - Certificat DPO », sur Formation (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ « Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris », sur Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ « Qui sommes nous ? », sur Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris, (consulté le 16 mai 2020)
- ↑ « TRIBUNE. Application StopCovid : des experts de la protection des données demandent "des garanties à la hauteur des risques pour les droits et libertés" », sur Franceinfo, (consulté le 25 août 2024) : « La mise en œuvre de dispositifs de traçage ne saurait donc être envisagée sans garanties fortes, compte tenu des risques encourus. »
- ↑ Cnam, « Cnam - Le blog - COVID TRACKING : jusqu'où serons-nous collectivement prêts à abdiquer la protection de nos données personnelles? », sur Le blog (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ « Etude de la réforme de la directive sur les données personnelles », sur www.lemondeinformatique.fr (consulté le 25 août 2024)
- ↑ Vincent Matalon, « RGPD : on vous explique ce que la nouvelle législation européenne sur les données va changer pour vous », sur Franceinfo, (consulté le 25 août 2024) : « Ce règlement va entrer en vigueur dans un contexte devenu électrique, avec l'utilisation indue des données personnelles de millions d'utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica, une société liée à la campagne de Donald Trump. Et il a été construit autour d'un principe majeur : son contenu s'appliquera à toute entreprise qui manipule des informations concernant des résidents européens, y compris si celle-ci est basée hors de l'UE. Le RGPD pourra-t-il pour autant mieux protéger les données du demi-milliard d'habitants que compte l'Union européenne ? Voici en tout cas ce qu'il devrait changer pour vous. »
- ↑ « Cybersécurité & RGPD : Comment être plus exemplaire que jamais ? », sur www.lja.fr, (consulté le 24 août 2024)
- ↑ Le Point magazine, « Recherche », sur Le Point.fr (consulté le 25 août 2024)
- ↑ « L'Environnement Stratégique et Réglementaire », mÉdecins, no Numéro spécial, , p. 12 (lire en ligne)
- ↑ « Enjeux et opportunités du Ségur du numérique en santé pour les établissements de santé », sur Agence du Numérique en Santé, (consulté le 25 août 2024)
- ↑ « Guillaume Desgens-Pasanau », sur data.bnf.fr (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ « Protection des données personnelles : le nouveau droit », sur FUN-MOOC (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ « Un Mooc pour apprendre à protéger ses données sur Internet », sur Le Figaro Etudiant, (consulté le 25 août 2024)
- ↑ « ENQUETE FRANCEINFO. Comment Doctolib se sert de nos données de santé », sur Franceinfo, (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ « Internet, applis mobiles : tenons-nous encore à nos données ? », sur France Culture (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ affiches-parisiennes.com, « RGPD : 3 Questions à Guillaume Desgens-Pasanau », sur Affiches Parisiennes (consulté le 28 avril 2020)
- ↑ info sur jorfsearch
- ↑ David Ravier, « Justice : six nouveaux magistrats à la Cour d’appel de Bastia », sur Corse Net Infos - Pure player corse (consulté le 24 août 2024)
Liens externes[modifier]
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- Erreur de script : la fonction « tout » n’existe pas.
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- Erreur Lua dans Module:Autorité à la ligne 424 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
- Le blog du CNAM
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