François Paychère
Erreur Lua dans Module:Wikidata à la ligne 118 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value). François Paychère est né le à Genève. Il est magistrat de la Cour des comptes de Genève depuis l'élection du 4 novembre 2012, sous la bannière du parti socialiste[1]. Il a présidé la Cour des comptes de 2013 à 2014[2].
Biographie[modifier]
Licencié en droit à l'Université de Genève, François Paychère poursuivit sa formation en sciences politiques et en philosophie du droit à Sciences Po Paris, à l'Université de Saint-Gall ainsi qu'à l'Université de Paris-2, dont il est docteur en droit. Sa thèse sur la théorie du discours juridique[3] reçoit le prix Dupin aîné décerné par la Chancellerie des Universités de Paris. Il travaille également une année comme chargé de recherche à l'Université de Canterbury et obtient son brevet d'avocat[2].
Il exerce comme avocat au barreau de Genève pendant trois ans puis occupe différentes fonctions judiciaires dans le Canton. Greffier au Tribunal fédéral dès 1992, il devient substitut du Procureur général Bernard Bertossa en 1995[4] avant d'entrer en 1996 au Tribunal administratif de Genève[5] qu'il préside à partir de 2004. Il est élu juge à la Cour de justice dès le 1er juin 2008[6] où il siège à la Cour pénale. Membre du bureau de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire, il fait partie du Conseil supérieur de la magistrature de 2001 à 2007[7]. Il participe en tant qu'expert à la révision de la loi genevoise d'organisation judiciaire[8].
Juriste reconnu, il est régulièrement invité à donner des conférences[9]. De 2006 à 2017, il est expert du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'administration judiciaire. Il préside de 2008 à 2017 le groupe "qualité" au sein de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice[10]. Dans ce cadre, ses travaux portent notamment sur la question de l'indépendance des juges au regard de la nécessaire évaluation de l'activité des tribunaux[11], ainsi que sur la conception d'enquêtes de satisfaction auprès des justiciables[12].
François Paychère intervient dans le domaine de la formation initiale et continue, notamment à l'Académie suisse de la magistrature, à l'École nationale de la magistrature et à l'École nationale d'administration[13]. Ses conférences abordent, notamment, les rapports entre l'intelligence artificielle et le rôle du juge[14] et la formation des juges[15].
Membre du Parti socialiste depuis 1984, il se présente aux élections judiciaires du face au Procureur général de Genève sortant, le radical Daniel Zappelli. Motivé par les défis liés à l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure pénale et de son système accusatoire[7], François Paychère présente sa vision de la justice pénale reposant sur une exigence d'effectivité et de célérité, les délinquants devant compter avec la certitude de la poursuite pénale. Il insiste sur la transparence du pouvoir judiciaire pour répondre devant les citoyens de l'usage qu'il fait des deniers publics. À l'issue de cette campagne très politisée[16], François Paychère obtient 37 950 voix. Il est battu par Daniel Zappelli qui en obtient 54 413[17].
En 2012, François Paychère est le candidat socialiste à la Cour des comptes de Genève. Il se présente sur une liste commune avec le candidat Vert, Stanislas Zuin, et la candidate de l'Entente, Isabelle Terrier. Tous trois sont élus magistrats le 4 novembre et prennent leurs fonctions le 1er janvier 2013[18].
Publications[modifier]
François Paychère est auteur de très nombreuses publications touchant aux domaines de la philosophie du droit, du droit public et pénal, ainsi que de l'administration de la justice[19],[20],[21].
Ses premiers écrits portent sur des sujets de philosophie et de sémiotique du droit[22]. Les articles les plus récents traitent du contrôle des administrations et des entreprises et du rôle spécifique d'une Cour des comptes[23],[24].
Références[modifier]
- ↑ « Élection de la Cour des comptes du 4 Novembre 2012 », sur www2.ge.ch (consulté le 14 mai 2018)
- ↑ 2,0 et 2,1 www.cdc-ge.ch, Cour des comptes, « François Paychère, Magistrat titulaire - Cour des comptes - République et Canton de Genève », sur www.cdc-ge.ch (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ PAYCHERE, FRANCOIS, « Theorie du discours juridique. Essai sur les apports des sciences du langage a la theorie generale du droit », http://www.theses.fr/, (lire en ligne, consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « Grand Conseil de Genève - Mémorial », sur ge.ch (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ (en) « Journal de Genève - 22.04.1996 - Pages 10/11 », sur www.letempsarchives.ch (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.ge.ch%2Felections%2F20080420%2Fjuge_a_la_cour_de_justice.asp
- ↑ 7,0 et 7,1 Fati Mansour, « Ce magistrat atypique qui convoite à Genève le poste de procureur général », Le Temps, (lire en ligne, consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « Grand Conseil de Genève - Mémorial », sur ge.ch (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « Troisième journée de la gouvernance de la gouvernance des entreprises publiques : la gestion des risques dans les entreprises publiques », Université de Lausanne, faculté de droit, des sciences criminelles est d'administration publique, (lire en ligne, consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « Rapport de réunion du groupe de travail sur la qualité de la justice »,
- ↑ « https://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/thematiques/Measuring_perf/Study_session_14th_plenary_contrib_paychere_fr.asp », sur www.coe.int (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ Aidel, « Web Portal : ENPJJ », sur www.enpjj.justice.fr (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « Université Paris Nanterre École doctorale Droit et Science Politique »
- ↑ (en) « Lunchtime talk with Judge François Paychère: EFTA Court », sur www.eftacourt.int (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « Congrès 2017 – Soleure | Schweizerischer Juristenverein », sur www.juristenverein.ch (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ ATS/SUN, « Genève: élection très politisée du procureur », rts.ch, (lire en ligne, consulté le 14 mai 2018)
- ↑ « Résultats de l'élection du 20 avril 2008 », sur www.ge.ch (consulté le 14 mai 2018)
- ↑ Résultats officiels sur le site de l'État de Genève
- ↑ « Explore: Liste des résultats - RERO », sur explore.rero.ch (consulté le 14 mai 2018)
- ↑ (en) « publi_20180123 », sur Scribd (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « swissbib : Résultats de la recherche - paychere francois », sur jus.swissbib.ch (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ « Explore: Liste des résultats - RERO », sur explore.rero.ch (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ (en) « Beitrag_Paychere_Zuin_SVVOR_16-17 », sur Scribd (consulté le 15 mai 2018)
- ↑ (en) « Paychère Mél Rouiller 20170913 », sur Scribd (consulté le 15 mai 2018)
Liens externes[modifier]
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- Site personnel de François Paychère
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