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Alexandre Riéra

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Alexandre Riéra né le est un juriste français, maître de conférences en Droit privé à l’université de Perpignan et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des contrats, droit des affaires et de droit de la concurrence.

Carrière universitaire[modifier]

Alexandre Riéra est l'auteur en 2013 d'une thèse de doctorat en droit sur le Contrat de franchise et le droit de la concurrence[1], pour laquelle il obtient l'année suivante le prix de la Fondation Varenne[2] et le prix de l'Association française des docteurs en droit[3]. Il est nommé maitre de conférences à l’université de Perpignan en 2013 et devient vice-président de cette université en 2016[4]. Il obtient le Prix Vogel de droit économique en 2017[5]. Il est membre statutaire du Centre de droit de la concurrence Yves Serra.


Ses travaux portent principalement sur le droit des contrats d'affaires et leur encadrement par le droit de la concurrence et le droit de la distribution. Il est l'auteur d'un certain nombre de publications traitant du contrat de franchise, du contrat de distribution sélective ou encore du contrat de gestion d'entreprise [6]. Le Titre III du Livre IV du code de commerce nouvellement créé par l'article 31 de la loi n°2015-990 du [7] reprend ses propositions en matière d'encadrement des clauses restreignant la mobilité des franchisés en fin de contrat[8]. Il est expert auprès du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur[9].

Carrière professionnelle[modifier]

Avocat au barreaux de Paris[10], il est membre fondateur du cabinet d'avocats RGR, spécialisé notamment en droit des affaires[11]. Alexandre Riéra est reconnu comme expert en matière de contrat de franchise[12], domaine dans lequel il intervient tant comme conseil de réseaux de franchise que pour défendre les intérêts de ses clients franchisés. Il assure régulièrement des formations professionnelles à destinations d'autres avocats sur ce thème[13],[14].

Principales publications[modifier]

Ouvrages[modifier]

  • Contrat de franchise et droit de la concurrence, LGDJ, 2014 (ISBN 978-2-37032-025-4)
  • L'entreprise face aux défis du numérique, Editions Mare & Martin, 2018 (ISBN 978-2-84934-391-3)
  • Notion de réseau in Lamy Droit économique, Lamy, 2019 (ISBN 978-2-72121-054-8)
  • Franchise in Lamy Droit économique, Lamy, 2019 (ISBN 978-2-72121-054-8)
  • Distribution sélective in Lamy Droit économique, Lamy, 2019 (ISBN 978-2-72121-054-8)

Articles[modifier]

  • Avis de tempête sur les réseaux de distribution, AJ Contrats d’affaires, 2015, n°3, p. 100
  • Vers un nouveau contrat d’affiliation ?, AJ Contrats d’affaires, 2015, n°10, p. 411 et s.
  • Obligation de non-concurrence et contrat de franchise, Journal des sociétés, 2015 n° 136, p. 9 et s.
  • La réforme du droit des contrats : l’impact sur la franchise, AJ Contrats d’affaires, 2016, n°1, p. 20 et s.
  • Comment maintenir l’étanchéité d’un réseau de distribution sélective ?, AJ Contrats d’affaires, 2016, n°8, p. 365 et * Quel(s) régime(s) juridique(s) pour le dépôt-vente ?, AJ Contrats d’affaires, 2016, n°12, p. 512 et s.
  • Le contrat de gestion d’entreprise ou de management : l’art de travailler avec l’argent des autres ?, AJ Contrats d’affaires, 2017, n°2, p. 56 et s.
  • Retour sur l’obligation de loyauté dans les contrats de distribution, Rev. Lamy dr. conc., 2017, n° 63, p. 21 et s.
  • Le porte-fort et le droit des sûretés, AJ Contrats d’affaires, 2017 n°6, p. 262 et s.
  • Le cheval et le contrat, AJ Contrats d’affaires, 2017 n°7, p. 308 et s.
  • La location entre particuliers à l’ère des plateformes numériques, AJ Contrats d’affaires, 2018, n°5, p. 206 et s.

Commentaires de décisions[modifier]

  • Validité des clauses de non-concurrence insérées dans les contrats de franchise, note sous Cass. Com., , n° 08-17.650, Rev. Lamy dr. conc., 2010, n° 23, p. 39 et s.
  • Erreur sur la rentabilité de l’établissement franchisé, note sous Cass. Com., , n° 10-20.956, Rev. Lamy dr. aff., 2012, n° 67, p. 36 et s.
  • Conditions de validité de la clause restrictive de concurrence post-contractuelles insérée dans un contrat de franchise, note sous Cass. Com., 23 sept. 2014, n° 13-22.624 et Cass. Com., , n° 13-20.454, AJ Contrats d’affaires, 2015, n°2, p. 92 et s.
  • La chance de ne pas être franchisé, note sous Cass. Com., , n° 13-24.658, AJ Contrats d’affaires, 2015, n°3, p. 138 et s.
  • Lorsque résiliation rime avec exécution, note sous Cass. Com., , n°13-24.582, AJ Contrats d’affaires, 2016, n°4, p. 207 et s.
  • « Franchisés avertis » et « franchisés profanes », note sous Cass. Com., , n°14-15.700 à 14-15.708 et 14-15.710, Rev. Lamy dr. conc., 2016, n° 48, p. 9
  • Le déséquilibre significatif en droit des pratiques restrictives de concurrence et en droit des obligations : une notion, deux régimes ?, Rev. Lamy dr. aff., 2016, n° 52, p. 19 et s.
  • Cheval blessé au cours d’un prêt à usage, Bull. info. Institut de Droit équin, n° sept. 2017
  • Clause abusive dans un contrat d’exploitation de cheval, Bull. info. Institut de Droit équin,

Notes et références[modifier]

Liens externes[modifier]

  • Erreur Lua dans Module:Autorité à la ligne 424 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
  • Erreur de script : le module « Bases recherche » n’existe pas.

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