Vincent Vigneau
Vincent Vigneau est un haut magistrat français, président depuis le 20 juillet 2022 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation française[1],[2].
Carrière[modifier]
Magistrature[modifier]
Nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en 2003[3], il est d’abord affecté à la deuxième chambre civile avant d’assister le premier président Guy Canivet comme rapporteur général du comité de suivi de la loi du 1er aout 2003 réformant la procédure de surendettement des particuliers et instaurant la procédure de rétablissement personnel[4], puis de rejoindre en 2007 le cabinet du nouveau premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, en qualité de chargé de mission. A ce dernier titre, il participe, auprès du premier président, à la rédaction du rapport sur la récidive des criminels dangereux[5]. Ce rapport avait été commandé par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel ayant décidé que la loi instaurant la rétention de sureté que la rétention de sûreté ne pourrait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou pour des faits commis antérieurement à cette publication. Pour tenter de contourner cette décision, Nicolas Sarkozy avait demandé au premier président de trouver un moyen juridique d’appliquer la loi sur la rétention de sureté à des personnes condamnés par des faits antérieurs à sa publication. Interrogé par l’AFP au sujet de cette demande, Vincent Vigneau avait déclaré que si le premier magistrat de France « avait accepté le principe d'une réflexion sur le problème de la récidive et de la protection des victimes, il est bien évident qu'il n'est pas question de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel »[6],[7],[8], déclaration très mal accueillie à l’Élysée, notamment à la suite de l’article parue dans le quotidien La Dépeche « Nouveau revers pour l’Élysée dans le dossier de la rétention de sûreté »[9].
Il est nommé premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre en 2010[10]. En 2014, il assume l’intérim de la présidence de la juridiction[11].
Parmi les affaires les plus médiatiques qu’il a eu à juger à Nanterre figurent le procès fait par l’actrice Julie Gayet au magazine Closer à la suite d’un article révélant sa liaison avec François Hollande, alors Président de la République[12], celui intenté par le Prince William et Kate Middleton contre le même magazine pour des photo volées montrant celle-ci seins nus[13] et l’indemnisation des victimes françaises à la suite du naufrage du Paquebot Costa-Concordia[14].
Présenté dans la presse comme un magistrat fin juriste[15], original et inclassable[16], il affiche rapidement une volonté de réforme tant au niveau des décisions que de l'organisation avec le souci de rendre des jurisprudences claires et adaptées aux nécessités de la vie des affaires, ce qui lui vaudra l'attention de la presse économique.
Dans un article paru le 27 juin 2023, le journal les Échos lui consacre un portrait sous le titre "un vent nouveau souffle sur la justice commerciale"[17]. La revue internationale "Concurrence" met en exergue sa volonté d'adapter le juge judiciaire aux défis du droit de la concurrence à l'ère du digital et de la compliance[18].
Parallèlement à ses fonctions dans la magistrature, Vincent Vigneau a présidé la commission des bonnes pratiques professionnelles du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) de juin 2012 à janvier 2020[19], a été membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi de février 2016 à décembre2020)[20] et a présidé la Commission des clauses abusives de mai 2018 à octobre 2023[21],[22].
Enseignement[modifier]
Au sein du Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE) de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Vincent Vigneau consacre ses recherches aux droits fondamentaux en procédure civile, au droit de l'expertise, à la réforme du droit des obligations et à la Cour de cassation[23].
Publications[modifier]
Vincent Vigneau est auteur de nombreux articles et de deux ouvrages juridiques, « Droit et pratique du surendettement des particuliers » (Lexinexis) et « Droit de l’expertise » (Dalloz).
Il publie en 2022, un roman « Les fleurs de lin », (Les presses littéraires)[24],[25],[26],[27], roman presque autobiographique, qualifié par la critique de « surprenant et original »[28], dans lequel, à travers le personnage principal, il raconte son combat contre le cancer[29].
Décorations[modifier]
Vincent Vigneau est chevalier de l’Ordre national du mérite[30].
Références[modifier]
- ↑ Cour de cassation, « Présentation des magistrats de la Cour de cassation »
- ↑ Décret de nomination sur Legifrance.
- ↑ Décret du 18 juin 2003 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- ↑ Guy Canivet, « Rapport du comité de suivi de la loi du 1er aout 2008 »
- ↑ Vincent Lamanda, « Rapport au Président de la République sur la récidive des criminels dangereux »
- ↑ « La loi sur la rétention de sûreté a été promulguée », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le 14 mars 2024)
- ↑ « La Cour de cassation ne reviendra pas sur la décision des Sages », sur L'Obs, (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ AFP, « Rétention de sûreté : la Cour de cassation ne contredira pas le Conseil constitutionnel », sur Libération (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ « Nouveau revers pour l'Elysée dans le dossier de la rétention de sûreté », sur ladepeche.fr (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ Décret du 17 décembre 2010 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- ↑ (en) « Edition du Lundi 24 Novembre 2014 by Annonces de la Seine - Issuu », sur issuu.com, (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ « Procès Gayet : la plaignante tient le premier rôle devant le tribunal », sur L'Obs, (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ « Kate et William veulent rompre avec l'ère Diana », sur Le Figaro, (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ « Costa Concordia. La justice française prolonge de trois mois l’offre d’indemnisation », sur www.dna.fr (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ Ani Minasian et Loïc Bréhin, « Portrait dans la revue de droit d'Assas mars 2024 »
- ↑ Par Valérie Mahaut Le 13 mai 2023 à 07h30, « L’inclassable Vincent Vigneau, haut magistrat et auteur d’un premier polar original », sur leparisien.fr, (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ « Un vent nouveau souffle sur la justice commerciale », sur Les Echos, (consulté le 15 mars 2024)
- ↑ Vincent Vigneau et Laurence Idot, « Vincent Vigneau (Cour de cassation) : L'adaptation du juge judiciaire aux défis du droit de la concurrence à l'ère du digital et de la compliance », Revue Concurrences, no N° 4-2023, , p. 14–20 (ISSN 1773-9578 et 2116-0090, lire en ligne, consulté le 15 mars 2024)
- ↑ « CSMP : Conseil supérieur des messageries de presse », sur www.csmp.fr (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ Hadopi, « composition du collège de l'Hadopi »
- ↑ ActeursPublics, « Nomination du président de la commission des clauses abusives | Nominations | Acteurs Publics », sur Nomination du président de la commission des clauses abusives | Nominations | Acteurs Publics (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ DGCCRF, « Désignation des membres de la commission des clauses abusives »
- ↑ MARION JUGLIN, « Vincent VIGNEAU nommé président de la chambre commerciale de la Cour de cassation », sur UVSQ (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ « Les fleurs de lin - Vincent Vigneau », sur Editions Les Presses Littéraires (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ Vincent Vigneau, Sophie Tardy-Joubert, « Vincent Vigneau : « Les banlieues de Nanterre sont celles que je connais le mieux » ! », sur Actu-Juridique, (consulté le 15 mars 2024)
- ↑ Jean-Louis Gillet, « Les fleurs de lin de Vincent Vigneau », Les Cahiers de la Justice, vol. 1, no 1, , p. 189–190 (ISSN 1958-3702, DOI 10.3917/cdlj.2301.0189, lire en ligne, consulté le 15 mars 2024)
- ↑ « [LA SEMAINE DU DROIT] Vincent Vigneau signe les fleurs de lin », sur Tendance Droit, (consulté le 15 mars 2024)
- ↑ « Les Fleurs de lin : un livre surprenant et original - Pénal | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 15 mars 2024)
- ↑ « Témoignage. «Pourquoi j'ai décidé de révéler mon cancer sur mon lieu de travail» », sur l'Opinion, (consulté le 14 mars 2024)
- ↑ Décret du 14 mai 2013 portant promotion et nomination (lire en ligne)
Liens externes[modifier]
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- Article paru dans Les Échos sur Vincent Vigneau, nouveau président de la chambre commerciale
- Article paru dans Le Parisien sur Vincent Vigneau
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