Transportation et relégation

Héritiers des bagnes portuaires métropolitains, les bagnes coloniaux vont être présents notamment en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Au sein de ces bagnes, 3 catégories de détenus : les déportés (non astreints aux travaux forcés), les transportés (condamnés aux travaux forcés) et les relégués (délinquants récidivistes).

La transportation est une modalité d'exécution d'une peine et consiste dans l'envoi de condamnés aux travaux forcés dans les colonies. La relégation est une véritable peine perpétuelle, plus radicale, elle consiste dans l'envoi des délinquants récidivistes dans les colonies.

Le dispositif pénal n'a cessé de se durcir au fil des régimes en place : de la déportation à la transportation et le doublage sous le Second Empire jusqu'à la mise en place de la relégation sous la IIIème République.

Origines

La transportation

La transportation se met en place sous Napoléon III, par le décret du 27 mars 1852. C'est à cette date qu'il va être décidé d'envoyer les premiers condamnés aux travaux forcés vers la Guyane et dès 1863, sera institué le bagne de Nouvelle-Calédonie (toutefois, en 1898, l'envoi de condamnés vers la Nouvelle-Calédonie cessera). Les premiers détenus à mettre les pieds sur le sol de la Guyane seront les condamnés d'Algérie. Puis, ce sera tous les condamnés aux travaux forcés de métropole. Le décret va être complété par la loi du 30 mai 1854. Son article 1^er prévoit que la peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité sera subit « dans des établissements créés par décret de l'Empereur sur le territoire d'une ou plusieurs possessions françaises autres que l'Algérie ». Mais c'est véritablement l'article 6 de cette loi et la règle du doublage qu'elle pose qui montre l'objectif qui a poussé le régime à mettre en place ce mécanisme. Il dispose que « Tout condamné à moins de 8 années de travaux forcés, sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation ». Il ajoute que « si la peine est de 8 années (ou davantage), il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie ». Tout est fait pour exclure ces individus de la métropole, non seulement pour qu'ils partent mais plus loin, pour qu'ils finissent par y rester. D'une part, on veut les exclure car les français les considère comme des individus récalcitrants et dangereux, souvent récidivistes, qu'il ne fait pas bon de revoir libres en métropole. Régulièrement, leur est offert une concession sur place afin de s'assurer qu'ils ne reviennent pas. C'est un nouveau pas qui est fait dans la lutte contre la récidive. Mais d'autre part, un argument politique est avancé : dans un contexte d'expansion coloniale et d'abolition de l'esclavage avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen en 1848, les transportés constituent une main d’œuvre gratuite, qui sera un moyen de coloniser et de développer la colonie.

La relégation

La relégation est instaurée par la loi du 27 mai 1885, sous la IIIème République. Elle est plus radicale, c'est une mesure d'exclusion définitive. L'article 1^er de cette loi, prévoit que « La relégation consistera dans l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises des condamnés que la présente loi a pour objet d'éloigner de France ». En d'autres termes, les relégués sont envoyés en Guyane, sans espoir de retour. Ils ne sont pas condamnés toute leur vie, mais à leur libération, ils devront rester dans la colonie et on les y encourage en leur offrant des concessions. Les relégués seront envoyés en Nouvelle-Calédonie, puis à partir de 1898, en Guyane. Les relégués sont des multi-récidivistes, ce ne sont plus seulement les condamnés aux travaux forcés que l'on envoie dans les colonies. L'article 4 de cette loi prévoit les cas dans lesquels la peine de la relégation est prononcée. Le principe est le suivant : au-delà d'un certain quota de condamnations, criminelles ou correctionnelles, dans un délai de 10 ans, prononcées par une juridiction ordinaire pour des affaires de droit commun, la relégation est automatiquement prononcée à l'encontre du délinquant. On ne tient finalement pas compte de la gravité de l'infraction mais de la personnalité du délinquant.

Au XIX^e siècle, la récidive, phénomène déjà bien connu, continue de faire rage. Dès 1826, la publication du compte général de la justice criminelle permet de mesurer l'ampleur de la récidive. Les résultats sont accablants. La France veut en finir avec ce « fléau social » qui préoccupe toute la société. Les bagnes et prisons métropolitains étaient vus comme des lieux de trafics, on disait d'eux qu'ils étaient « l'École du crime ». On estimait que c'était la prison elle-même qui fabriquait les récidivistes et la concentration de tels individus en métropole était nocive pour la population civile. Courant XIX^e siècle, quelques médecins-criminologues exposent leur théorie selon laquelle les récidivistes sont un véritable danger, irrécupérables, car d'une « perversité naturelle ». Et par la loi de 1885, est posée une « présomption irréfragable d'incorrigibilité ». Ils ne peuvent pas s'amender donc, ce qui va être proposé est de les éloigner de la métropole. Ce qui est mené, selon Charles Lucas, est une « politique de débarras ». Ces théories vont nettement influencer l'adoption de la loi sur la relégation. Toutefois, le système ne fait pas l'unanimité et il est déjà critiqué avant sa mise en place : ils reprochent l'automaticité de la peine d'une part et d'autre part pour une partie de ses détracteurs, c'est à la société de se remettre en question si l'individu ne parvient pas à se réinsérer.

Conséquences

Un problème va rapidement se poser dans les bagnes d'Outre-Mer : l'augmentation massive de la mortalité chez les détenus. Surtout en raison des conditions climatiques, qui diffèrent totalement du climat connu sur le continent, mais aussi en raison du fait que la plupart des détenus sont astreints « aux travaux les plus pénibles » (article 2 de la loi de 1854) et que leurs conditions de vie sont souvent déplorables. L'espérance de vie y est très limitée et la mortalité frôle 40 %.

Peut-être existe t-il aujourd'hui encore des présupposés concernant les bagnes coloniaux^{[interprétation personnelle]} : reculés et archaïques. Le bagne colonial : probablement le pire endroit au monde où subir sa peine. Il faut nuancer. A la même époque en France métropolitaine, l'état des prisons n'était guère plus satisfaisant. Au XIX^e siècle, la condition des détenus dans le milieu carcéral n'était pas très flatteuse pour les révolutionnaires, pourtant animés d'une volonté philanthropique : surpopulation carcérale, promiscuité et mélange de tous les âges, classes et sexes, les contagions y étaient nombreuses, on notait un défaut d'air et d'espace ou encore une insuffisance et une médiocre qualité de l'alimentation. Malgré la création de la Société royale pour l'amélioration des prisons dès 1819, animée elle aussi par une volonté philanthropique et influencée par le mouvement hygiéniste, les efforts ne seront pas suffisants. Cette Société disparaîtra à l'aube de la Monarchie de Juillet en 1830. Son héritière, la Société générale des prisons ne verra le jour qu'en 1877. En conclusion, il n'est pas possible d'affirmer avec certitude, eu égard aux conditions de vie, que vivre sa peine dans une colonie était obligatoirement plus difficile que de la subir en métropole.^{[interprétation personnelle]}

Une étude menée au sujet de lettres adressées aux ministres de l'Intérieur ou de la Marine par les détenus métropolitains, montre la volonté de ces derniers de se rendre dans les colonies. Pour eux, la perspective de subir leur peine sur le continent ou de réintégrer la population de la France métropolitaine à l'issue de leur peine est insupportable. Aucune perspective d'avenir ne leur semble possible. Ainsi, au sein de la colonie, ils s'imaginent notamment pouvoir retrouver une position, fonder une famille ou encore, échapper à la surveillance légale. Somme toute, dans l'imaginaire des détenus métropolitains, le bagne colonial semble offrir ce que la prison en métropole permet difficilement d'obtenir : l'amendement.

L'opinion publique va se soulever contre ces mécanismes, qu'elle estime inefficaces et inhumains. Des campagnes vont être menées et vont dénoncer l'inhumanité des bagnes. On peut citer^{[style à revoir]} le député de Guyane, Gaston Nommerville, qui va militer pour leur disparition, estimant qu'ils sont un frein au développement de la colonie. Aussi, la diffusion du reportage d'Albert Londres en 1923 à l'issue de son voyage en Guyane. Tous ces mouvements vont aboutir à la fermeture des bagnes.

Conclusion

La transportation et la relégation vont être un échec. Les statistiques sont frappantes : il n'y a pas de baisse de la récidive en France. Et finalement, le système n'a pas été si fréquemment utilisé : sur 15 ans, sur presque 16 000 récidivistes, moins de 10 000 ont été déportés. L'arrivée en 1936 au pouvoir du Front populaire va amorcer le changement. En 1938, un décret-loi va abroger les bagnes et mettre fin à la transportation. La relégation n'est pas incluse dans ce décret, les relégués devront être menés en métropole. En 1947, auront lieu les premiers rapatriements. En 1953, les derniers bagnards vont quitter les colonies. La relégation restera en vigueur jusqu'en 1970, et elle sera remplacée par la tutelle pénale.

Après la création des bagnes en outre-mer, les bagnes métropolitains ont fermé un à un : en 1852 pour le bagne de Rochefort, Brest en 1858 puis Toulon survivra jusqu'en 1873. À partir de 1938, c'est au tour des bagnes d'Outre-Mer de fermer. La fermeture des bagnes en Corse ne signifiera pas disparition totale, le bagne de Casabianda deviendra une « prison ouverte » en 1949. Le bagne en Guyane fermera en 1954. Celui de Nouvelle-Calédonie en 1931. Il n'existe plus de bagnes aujourd'hui en métropole ou dans les territoires d'Outre-Mer. Dans ces lieux chargés d'histoire, certains bâtiments sont partis en ruine, d'autres ont été restaurés et sont des lieux d'expositions permettant de retracer le parcours des bagnards.

Aujourd'hui, les archives nationales d'Outre-Mer sont une source considérable pour retracer l'histoire des bagnes coloniaux. Existe un fond d'archives relatif aux bagnes coloniaux dans lequel se trouve des dossiers généraux, permettant de mieux comprendre la création, le fonctionnement et l'organisation des bagnes ainsi que des dossiers individuels concernant les détenus. Ce fond ne cesse de s'enrichir par divers sortes de documents, permettant d'aborder sous un autre angle le thème des bagnes coloniaux.

Bibliographie

• [1] Barbançon Louis-José, « Chronologie relative à la déportation, la transportation et la relégation », Criminoscorpus, 2006.
• [2] Barbançon Louis-José, « Jean-Lucien Sanchez, À Perpétuité. Relégués au bagne de Guyane, Paris, Vendémiaire, 2013, 384 p. (ISBN 978-2-36358-065-8) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1/2016 (n° 63-1), p. 241-243.
• [3] Donet-Vincent Danielle, « Jean-Lucien Sanchez, À perpétuité. Relégués au bagne de Guyane », Criminocorpus [En ligne], 2014, mis en ligne le 31 janvier 2014.
• [4] Farcy Jean-Claude « je désire quitté la france pour quitté le prisons » [1ère partie], Champ pénal [en ligne], Vol. II, 2005, 24 février 2005.
• [5] Kaluszynski Martine, « Quand est née la criminologie ? ou la criminologie avant les 'Archives'... », 'Criminocorpus' [En ligne], Histoire de la criminologie, 2. Thématiques et théories, mis en ligne le 1^er janvier 2005.
• [6] Mucchielli Laurent, « Criminologie, hygiénisme et eugénisme en France (1870-1914) : débats médicaux sur l'élimination des criminels réputés " incorrigibles " », Revue d'Histoire des Sciences Humaines, vol. no 3, n^o 2, 1^er janvier 2000, p. 57-88.
• [7] Renneville Marc, « Les bagnes coloniaux : de l’utopie au risque du non-lieu », Criminocorpus [En ligne], Les bagnes coloniaux, Présentation du dossier, mis en ligne le 1^er janvier 2007.
• [8] Sanchez Jean-Lucien, « La relégation (loi du 27 mai 1885) », Criminocorpus. Revue d'Histoire de la justice, des crimes et des peines, 1^er janvier 2005.
• [9] Sanchez Jean Lucien, « La relégation des récidivistes en Guyane française : les relégués au bagne colonial de Saint Jean du Maroni, 1887/1953 », 2009.
• Sanchez Jean-Lucien, À perpétuité. Relégués au bagne de Guyane, Paris, Vendémiaire, 2013
• [10] Taillemite Hélène, « La vie au bagne », Criminocorpus' [En ligne], Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2008.
• [11] Archives nationales d'outre-mer, « Témoignages sur le bagne - Le bagne ».

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