Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
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Administration | |
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Pays | France |
Région | Nouvelle-Aquitaine |
Département | Gironde |
Siège | Arcachon |
Communes | 12 |
Président | Yves Foulon (LR) |
Date de création | 1964 |
Code SIREN | 253306435 |
Démographie | |
Population | 105 585 hab. (2008) |
Densité | 134 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 786,27 km2 |
Liens | |
Site web | Site du SIBA |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA) est un syndicat mixte regroupant les 10 communes riveraines du bassin d’Arcachon ainsi que des communes de Marcheprime et Mios depuis le .
Le SIBA exerce ses compétences statutaires sur le territoire des 12 communes riveraines du bassin d’Arcachon et à l’intérieur du domaine public maritime constitué du plan d’eau du bassin d’Arcachon, de ses rivages et de certains de ses ports.
Il s'agit un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) mais sans fiscalité propre, initialement organisé comme un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec la participation du syndicat mixte de pays (ainsi que d'autres collectivités territoriales et syndicats ou associations de coopération auxquelles adhère ces 12 communes). Ces collectivités sont en effet compétentes dans un territoire partagé sur lequel le SIBA exerce ses compétences dans les domaines de l'environnement et du tourisme et où il agit comme un organe consultatif (avec certaines missions déléguées par les collectivités territoriales membres).
Composition[modifier]
La composition du SIBA est déterminée par arrêté préfectoral du [1] :
- Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
- Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Compétences[modifier]
- l’assainissement des eaux usées urbaines et industrielles. Le Warf du SIBA est l'émissaire de rejet en mer des eaux usées entre la Dune du Pilat et Biscarrosse.
- l’assainissement des eaux pluviales
- les travaux maritimes : dragage des chenaux, réensablement des plages, désenvasement des ports, balisage des chenaux
- l’hygiène et la santé publique
- la promotion touristique : valorisation de l’image du Bassin d’Arcachon
- le Système d'information géographique (SIG)
Articles connexes[modifier]
Liens externes[modifier]
Notes et références[modifier]
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