Nicolas Hervieu
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Nicolas Hervieu est un juriste français en droit public, spécialisé dans la Cour européenne des droits de l’homme.
Carrière[modifier]
Activités universitaires[modifier]
Titulaire d'un Master Recherche de Droits de l'homme de l'université Paris Ouest Nanterre obtenu en 2008[1][réf. insuffisante], il entreprend puis abandonne la rédaction d'une thèse sur "L'internalisation des normes extra-systémiques par les juges" au sein du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), d'abord en qualité d'allocataire-moniteur en droit public à l'université Paris Ouest (2008-2011), puis d'Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l'Université Panthéon-Assas (2011-2013)[2][réf. insuffisante],[3].
Il est aujourd'hui chargé d’enseignements en droit public à l’université Panthéon-Assas et membre du CREDOF à l’université Paris Ouest[4].
Depuis 2010, il est le responsable éditorial des Lettres « Actualités Droits-Libertés » de la Revue des Droits de l’Homme. Créées en 2002 à l’initiative de Sylvia Preuss-Laussinotte, ces lettres sont placées depuis 2008 sous l’égide du CREDOF[5][réf. insuffisante], dirigé par Véronique Champeil-Desplats[2], et sont reprises sur le blog Combats pour les droits de l'homme de Serge Slama. Elles comptent désormais plus de 7 000 abonnés.
Depuis 2008, il y tient en particulier une chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme[6], épisodiquement citée dans les travaux de la Cour[7]. En janvier 2015, il est désigné par le Président Dean Spielmann comme « l'un des observateurs les plus avisés de (la) jurisprudence » européenne[8].
Il est membre du Comité de rédaction de la Revue trimestrielle des droits de l'homme et du Comité d’évaluation scientifique de la revue italienne « Stato, Chiese e pluralismo confessionale ».
Il intervient également comme expert pour le Conseil de l'Europe[9],[10] et il est chroniqueur pour le site Dalloz Actualités[11].
Activités contentieuses[modifier]
Nicolas Hervieu est collaborateur de Patrice Spinosi et François Sureau, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.[réf. nécessaire]
En mai 2014, il a plaidé contre la France devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Olivier Morice c. France[12], relative à la liberté d’expression des avocats[13]. En avril 2015, à l'unanimité des dix-sept juges, la Cour européenne condamne la France dans cette affaire[14].
Activités médiatiques[modifier]
Nicolas Hervieu intervient régulièrement dans la presse et a été décrit dans Le Monde comme « l'un des meilleurs connaisseurs de la Cour de Strasbourg »[12] ou encore comme « un spécialiste de la jurisprudence de la Cour »[15].
Il a notamment réalisé des entretiens dans les quotidiens Libération[16], Le Monde[17], le JDD[18], l’Express[19] ou Atlantico[20] ainsi que pour la radio[21] et la télévision[22].
En janvier 2015, il publie une tribune dans Libération en réponse aux critiques de François Fillon et Valérie Pécresse contre la Cour européenne des droits de l'homme[23].
Depuis 2016, il est chroniqueur dans l'émission Angle droit de la radio Amicus Radio fondée notamment par Antoine Garapon[pertinence contestée].
Principaux travaux[modifier]
Sur le fonctionnement et les fonctions de la CEDH[modifier]
- Les Fonctions de la morale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2008, 290 pages.
- « Bilan contrasté pour la périlleuse conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme », in Revue des droits de l'homme, 23 avril 2012.
- « Embellie strasbourgeoise sur le front européen des droits de l’homme » , in Revue des droits de l'homme, 30 janvier 2013.
- "Entretien avec Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme", in Revue des Droits de l’Homme (RevDH), n° 3, juin 2013, 6 pages.
- "Entretien avec Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme", in Revue des Droits de l’Homme (RevDH), n° 3, juin 2013, 11 pages.
- "Une Cour européenne des droits de l’homme maîtresse de son destin", in Revue des droits de l’homme (RevDH), 12 mai 2014, 24 pages.
- "Cour européenne des droits de l'homme : De l'art de la résilience juridictionnelle", in Revue des droits de l’homme (RevDH), 16 février 2015, 26 pages.
Sur la théorie des droits et libertés[modifier]
- « Les références aux énoncés extra-systémiques dans le discours du juge, instrument de pédagogie au service des droits de l’homme ? », in Pédagogie et droits de l’homme, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (Coord.), Nanterre, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2014.
- « La Cour européenne des droits de l’homme, alchimiste de la liberté syndicale (commentaire (CrEDH), 12 novembre 2008, n° 34503/97, Demir et Baykara c. Turquie) », in Revue de droit du travail, 2009, pp. 288-294
- « Premiers regards de la Cour européenne des droits de l’homme sur la vidéosurveillance au travail », in RTDH, n° 2011/87, p. 671.
- « Le rapporteur public français finalement sauvé des eaux européennes (commentaire de Cour EDH, 5e Sect. Dec. 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France, Req. n° 54984/09) », in Revue des droits de l'homme, 13 juin 2013.
- « La jurisprudence européenne sur les opérations militaires à l'épreuve du feu », in Revue des droits de l'homme, 20 octobre 2014, 19 p.
- « La Cour européenne des droits de l'homme, stratège juridictionnelle face aux enjeux brûlants de société », in Revue des droits de l'homme, 8 septembre 2014, 28 p.
Sur les libertés d'expression et de religion[modifier]
- "La liberté d'expression des personnages politiques en droit européen : « de la démocratie à Strasbourg »", Cahiers de la Recherche en Droit Fondamentaux, 2010 n°8, p. 103.
- «L'espace public en droit européen des droits de l'homme ou le règne du clair-obscur» in Olivia BUI-XUAN, Droit et espace(s) public(s), LGDJ, Fondation Varenne, 2012, p. 93.
- « Pénalisation des discours homophobes et expansionnisme jurisprudentiel de la notion de “liberté d'expression irresponsable“ » in Lettre « Actualités Droits-Libertés », 10 février 2012.
- « L’équivoque sursis européen concédé au délit d’offense au Président de la République », in Revue des droits de l'homme, 20 mars 2013 et son entretien sur le même arrêt Eon "La justice européenne a confirmé le droit à la satire", propos recueillis par S. Faure, Libération, 15 mars 2013.
- « Le négationnisme, prisme révélateur du dilemme européen face à lutte contre l’extrémisme », in Revue des droits de l'homme, 13 janvier 2014.
Sur les droits des détenus et des étrangers[modifier]
- «Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif (commentaire 22 mai 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Scoppola (n° 3) c. Italie)», in Revue trimestrielle des droits de l'homme (RTDH) , n° 2013/94, p. 433 reprenant « Droit de vote des détenus : La diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’homme » in Revue des droits de l'homme, 23 mai 2012.
- « Conventionalité du renvoi d’étrangers atteints par le VIH et dilemme de la “dissidence perpétuelle“ », in Revue des droits de l'homme, 27 décembre 2011.
- « Confirmations, novations et incertitudes conventionnelles sur la détention de familles d’étrangers accompagnées d’enfants », in Revue des droits de l'homme, 22 janvier 2012.
- « Enfants en rétention : une tragédie franco-européenne en quatre actes », in Combats pour les droits de l'homme (CPDH), 6 mars 2012 et « Rétention des enfants : vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ?», CPDH, 14 mai 2013 (avec Serge Slama).
Notes et références[modifier]
- ↑ Mémoire Les Fonctions de la morale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2008, 290 pages.
- ↑ 2,0 et 2,1 Présentation des Lettres Actualités Droits-Libertés (ADL) sur le site de la Revue des droits de l’homme.
- ↑ Notices sur le site d'information Atlantico et le site de France Culture.
- ↑ Notice du Barreau de Paris de juin 2014.
- ↑ Présentation des Lettres "Actualités Droits-Libertés".
- ↑ Articles et études publiés dans la Revue des droits de l’homme et articles dans le Blog de Serge Slama, Combats pour les droits de l’homme.
- ↑ En 2012, une des analyses de Nicolas Hervieu est citée dans une "opinion" de juge (arrêt de Grande Chambre Van Der Heijden c/ Pays-Bas).
- ↑ « Discours d'audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire », 30 janvier 2015, p. 5 (vidéo de la cérémonie). En janvier 2014, le Président de la Cour l'avait également cité dans son discours d’ouverture du séminaire annuel (« Discours introductif », Séminaire d’ouverture de l'année judiciaire 2014, p. 5).
- ↑ « Interviews "Liberté d'expression et terrorisme" », sur Conseil de l'Europe,
- ↑ « Notice bibliographique », sur Conseil de l'Europe
- ↑ « Nicolas Hervieu - Page de l'auteur », sur Dalloz Actualité
- ↑ 12,0 et 12,1 « Un avocat, au nom de la défense, est-il libre de s'exprimer comme il l'entend ? », Le Monde, 11 décembre 2013.
- ↑ F. Johannès, « La justice européenne appelée à définir la liberté de parole des avocats », Le Monde, 22 mai 2014 ; M. Boëton, "Jusqu’où peut-on critiquer les magistrats ?", La Croix, 21 mai 2014.
- ↑ Franck Johannès, « Double victoire pour les avocats à la Cour européenne », Le Monde, (lire en ligne)
- ↑ F. Johannès, « Sept années de crise entre la CEDH et la Grande-Bretagne », Le Monde, 21 novembre 2012, page 4.
- ↑ « La justice européenne a confirmé le droit à la satire », Libération, propos recueillis par S. Faure, 15 mars 2013, page 12.
- ↑ « Fin de vie : “La CEDH a une jurisprudence balbutiante“ », Le Monde, propos recueillis par F. Béguin, 21 juin 2014, page 8
- ↑ « Le pouvoir de la CEDH va s’accroître », Le Journal du Dimanche, propos recueillis par Ch. De Taddeo, 29 juin, page 19.
- ↑ « Burqa, euthanasie, GPA : la justice européenne se mêle-t-elle de tout ? », L’Express, propos recueillis par C. Politi, 1er juillet 2014.
- ↑ Procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels : l'Europe est-elle en train d'entamer le processus pour l'imposer aux États membres ?, propos recueillis par Sylvain Chazot, Atlantico, 1er décembre 2013 ; Faut-il craindre les conséquences de la tentative d’harmonisation européenne en matière de GPA ?, propos recueillis par Caroline Dierterich, Atlantico, 10 décembre 2013.
- ↑ « La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étouffe-t-elle la souveraineté des États ? », France Culture, 23 avril 2015 ; « Peut-on critiquer les décisions de justice ? », France Culture, 11 décembre 2014 ; « La parentalité : GPA et PMA », France Culture, 17 juillet 2014 ; « De la PMA à l’euthanasie, des questions de vie ou de mort (3/4) - PMA: la procréation presque pour tous », France Culture, 19 février 2014 ; « Repas halal en prison », France Inter, 28 novembre 2013.
- ↑ "Mère porteuse : Des législations disparates", Euronews, 31 octobre 2014; Entretien "Le rôle de la CEDH", JT de 19h sur Arte, 25 juin 2014.
- ↑ Article de Nicolas Hervieu, in : Nicolas Hervieu, « Antiterrorisme : la Cour européenne est une alliée », Libération, (lire en ligne)
Liens externes[modifier]
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