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Finances de la commune de Saint-Brieuc

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Cet article est consacré aux finances locales de Saint-Brieuc de 2000 à 2013[Note 1].

Article général Pour des articles plus généraux, voir Saint-Brieuc et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Saint-Brieuc s'établit à 87 615 000  en dépenses et 85 119 000  en recettes[A2 1] :

  • les dépenses se répartissent en 67 913 000  de charges de fonctionnement et 19 702 000  d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 71 540 000  de produits de fonctionnement et de 13 579 000  de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Saint-Brieuc[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Saint-Brieuc, valeur totale : Point bleu Produits Point rouge Charges
G0b - Évolution de la section investissement de Saint-Brieuc[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Saint-Brieuc, valeur totale : Point vert Emplois Point noir Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Saint-Brieuc de 2010 à 2013[A2 1]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Produits de fonctionnement 66 644 1 383 1 375 69 628 1 451 1 431 71 574 1 489 1 437 71 540 1 483 1 471
Charges de fonctionnement 65 505 1 360 1 250 65 529 1 366 1 290 66 471 1 383 1 307 67 913 1 408 1 350
Solde de la section de fonctionnement 1 139 24 126 4 099 85 141 5 103 106 130 3 627 75 121
Emplois d'investissement 24 585 510 470 20 109 419 507 29 033 604 538 19 702 408 548
Ressources d'investissement 21 377 444 469 28 485 594 504 19 729 411 556 13 579 281 516
Solde de la section d'investissement 3 208 67 −1 −8 375 −175 4 9 313 194 −18 6 199 128 31
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Saint-Brieuc en 2013[A2 2]
Saint-Brieuc
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Résultat comptable 75  121  Picto disque bleu : écart fort
Charges de personnels 883  733  Picto cercle bleu : écart moyen
Achats et charges ext. 238  296  Picto cercle bleu : écart moyen
Subventions versées 183  119  Picto disque bleu : écart fort
Charges financières 44  Picto disque bleu : écart fort
Contingents 28  Picto disque bleu : écart fort
Impôts locaux 607  556  Picto disque blanc : écart nul
Dotation globale de fonctionnement 343  270  Picto cercle bleu : écart moyen
Autres impôts 69  105  Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Pour Saint-Brieuc en 2013, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 67 913 000  de charges (1 408  par habitant) pour 71 540 000  de produits (1 483  par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3 627 000  (75  par habitant)[A2 1],[A2 2] :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour une valeur totale de 42 622 000  (63 %), soit 883  par habitant, ratio supérieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (733  par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio augmente de façon continue de 829  à 883  par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 17 %, des subventions versées[Note 5] pour 13 %, des charges financières[Note 6] pour des sommes négligeables et finalement celui des contingents[Note 7] pour des sommes plus faibles ;
  • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour une valeur totale de 29 294 000  (41 %), soit 607  par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio augmente de façon continue de 494  à 607  par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 9] pour 23 % et des autres impôts[Note 10] pour 13 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2012.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Saint-Brieuc[A2 2]
Valeurs en millions d'euros
Saint-Brieuc, valeur totale : Point bleu Impôts Locaux Point rouge Autres impôts et taxes Point noir Dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Saint-Brieuc[A2 2]
Valeurs en millions d'euros
Saint-Brieuc, valeur totale : Point bleu Charges de personnel Point rouge Achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Saint-Brieuc[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Saint-Brieuc, valeur totale : Point vert Charges financières Point noir Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Saint-Brieuc de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Impôts Locaux 25 401 527 506 27 429 572 525 28 468 592 540 29 294 607 556
Autres impôts et taxes 2 894 60 89 2 933 61 101 3 384 70 102 3 322 69 105
DGF 16 276 338 268 16 180 337 267 16 312 339 268 16 533 343 270
Charges de personnel 41 020 851 684 41 249 860 696 41 937 873 706 42 622 883 733
Achats et charges externes 10 949 227 271 10 613 221 278 10 694 223 284 11 481 238 296
Charges financières 216 4 36 427 9 40 364 8 40 411 9 44
Subventions versées 9 138 190 115 8 937 186 117 8 881 185 118 8 835 183 119
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Saint-Brieuc en 2013[A2 3]
Saint-Brieuc
(%)
Strate
(%)
Taxe d'habitation 25,13 18,00 Picto disque bleu : écart fort
Taxe foncière sur le bâti 27,90 23,37 Picto cercle bleu : écart moyen
Taxe foncière sur le non bâti 42,75 58,48 Picto cercle bleu : écart moyen
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Saint-Brieuc. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012[A2 3] :

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Saint-Brieuc[A2 3]
Valeurs en %
Saint-Brieuc, taux : Point bleu Taux taxe d'habitation Point rouge Taux foncier bâti
Taux moyen pour la strate : Point vert Taux taxe d'habitation Point noir Taux foncier bâti
G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Saint-Brieuc[A2 3]
Valeurs en %
Saint-Brieuc, taux : Point rouge Taux foncier non bâti
Taux moyen pour la strate : Point noir Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Saint-Brieuc de 2008 à 2013[A2 3]
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate %
Taux taxe d'habitation 24,69 17,55 24,69 17,97 24,69 18,03 24,69 17,95 25,13 17,98 25,13 18,00
Taux foncier bâti 25,11 23,19 25,11 23,62 26,36 23,95 27,41 23,61 27,90 23,66 27,90 23,37
Taux foncier non bâti 41,99 55,71 41,99 56,79 41,99 58,00 41,99 59,08 42,75 59,04 42,75 58,48

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Saint-Brieuc en 2013[A2 4]
Saint-Brieuc
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Dépenses d'équipement 366  379  Picto disque blanc : écart nul
Remboursements d'emprunts 29  96  Picto disque bleu : écart fort
Nouvelles dettes 61  108  Picto disque bleu : écart fort
Subventions reçues 59  73  Picto cercle bleu : écart moyen
FCTVA 32  40  Picto cercle bleu : écart moyen
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par la commune de Saint-Brieuc.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance[A2 4] :

  • des dépenses d'équipement[Note 12] pour 17 668 000  (90 %), soit 366  par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Pour la période allant de 2009 à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 224  par habitant en 2011 et un maximum de 366  par habitant en 2013 ;
  • des remboursements d'emprunts[Note 13] pour une valeur de 1 409 000  (7 %), soit 29  par habitant, ratio inférieur de 70 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (96  par habitant).

Les ressources en investissement de Saint-Brieuc se répartissent principalement en[A2 4] :

  • nouvelles dettes pour 2 962 000  (22 %), soit 61  par habitant, ratio inférieur de 44 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (108  par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0  par habitant en 2009 et un maximum de 167  par habitant en 2011 ;
  • subventions reçues pour une valeur de 2 827 000  (21 %), soit 59  par habitant, ratio inférieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73  par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Saint-Brieuc[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Saint-Brieuc, valeur totale : Point bleu Dépenses d'équipement Point vert Remboursements emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Saint-Brieuc[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Saint-Brieuc, valeur totale : Point rouge Nouvelles dettes Point bleu Subventions reçues Point vert FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013[modifier]

T3v - Investissement de Saint-Brieuc de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Dépenses d'équipement 15 399 320 303 10 724 224 327 13 257 276 351 17 668 366 379
Remboursements emprunts 1 286 27 101 971 20 104 7 644 159 102 1 409 29 96
Nouvelles dettes 2 149 45 98 8 000 167 106 5 000 104 117 2 962 61 108
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Saint-Brieuc en 2013[A2 5],[A2 6]
Saint-Brieuc
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Encours de la dette 422  1 092  Picto disque bleu : écart fort
Annuité de la dette 38  133  Picto disque bleu : écart fort
Capacité d'autofinancement 121  172  Picto cercle bleu : écart moyen
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

L'endettement de Saint-Brieuc au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16] :

  • l'encours de la dette pour une somme de 20 344 000 , soit 422  par habitant, ratio inférieur de 61 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1 092  par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 278  par habitant en 2009 et un maximum de 447  par habitant en 2011[A2 6] ;
  • l'annuité de la dette pour une valeur totale de 1 820 000 , soit 38  par habitant, ratio inférieur de 71 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (133  par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 28  par habitant en 2011 et un maximum de 167  par habitant en 2012[A2 6] ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 5 825 000 , soit 121  par habitant, ratio inférieur de 30 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (172  par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 60  par habitant en 2010 et un maximum de 149  par habitant en 2012[A2 5]. La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Saint-Brieuc.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Saint-Brieuc[A2 5],[A2 6]
Valeurs en euros
Saint-Brieuc, par habitant : Point bleu CAF Point rouge Encours total de la dette
En moyenne pour la strate : Point vert CAF Point noir Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Saint-Brieuc[A2 5],[A2 6]
Valeurs en années
Saint-Brieuc,  : Point bleu Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Saint-Brieuc de 2010 à 2013[A2 5],[A2 6]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année 14 297 1 047 21 447 1 049 18 391 1 066 20 422 1 092
Capacité d'autofinancement (CAF) 2 60 171 6 133 186 7 149 180 5 121 172
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

Références[modifier]

Notes[modifier]

  1. Cet article Finances de la commune de Saint-Brieuc présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa Logo de l'outil Finances localesLettre grecque Kappa en majuscule et minuscule a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Saint-Brieuc. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  2. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  3. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
  4. Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  5. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  6. Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  7. Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  8. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  9. Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  10. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  11. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  12. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  13. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  14. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  15. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  16. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Saint-Brieuc.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

Autres références[modifier]

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