Finances de la commune de Paimpol

Cet article est consacré aux finances locales de Paimpol de 2000 à 2013^{[Note 1]}.

Pour des articles plus généraux, voir Paimpol et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Paimpol s'établit à 12 659 000 € en dépenses et 13 508 000 € en recettes^{[A2 1]} :

les dépenses se répartissent en 9 108 000 € de charges de fonctionnement et 3 551 000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 9 597 000 € de produits de fonctionnement et de 3 911 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Paimpol^{[A2 1]}

Valeurs en millions d'euros Paimpol, valeur totale : Produits Charges

G0b - Évolution de la section investissement de Paimpol^{[A2 1]}

Valeurs en milliers d'euros Paimpol, valeur totale : Emplois Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Paimpol de 2010 à 2013^{[A2 1]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Produits de fonctionnement	9 785	1 197	1 114	9 420	1 142	1 157	9 654	1 171	1 164	9 597	1 193	1 167
Charges de fonctionnement	8 820	1 079	967	8 422	1 021	997	8 704	1 056	1 015	9 108	1 133	1 029
Solde de la section de fonctionnement	965	118	147	998	121	160	950	115	149	489	61	137
Emplois d'investissement	2 494	305	415	1 979	240	454	3 260	396	479	3 551	442	502
Ressources d'investissement	2 155	264	423	2 098	254	458	2 194	266	493	3 911	486	474
Solde de la section d'investissement	339	41	−8	−119	−14	−3	1 066	129	−15	−360	−45	28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Paimpol en 2013^{[A2 2]}
	Paimpol (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	61 €	137 €
Charges de personnels	613 €	513 €
Achats et charges ext.	254 €	264 €
Subventions versées	59 €	73 €
Charges financières	49 €	34 €
Contingents	47 €	33 €
Impôts locaux	536 €	448 €
Dotation globale de fonctionnement	305 €	203 €
Autres impôts	72 €	79 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Paimpol en 2013, la section de fonctionnement^{[Note 2]} se répartit en 9 108 000 € de charges (1 133 € par habitant) pour 9 597 000 € de produits (1 193 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 489 000 € (61 € par habitant)^{[A2 1]}^,^{[A2 2]} :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{[Note 3]} pour une somme de 4 931 000 € (54 %), soit 613 € par habitant, ratio supérieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (513 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 563 € par habitant en 2011 et un maximum de 613 € par habitant en 2013. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes^{[Note 4]} pour 22 %, des subventions versées^{[Note 5]} pour 5 %, des charges financières^{[Note 6]} pour 4 % et finalement celui des contingents^{[Note 7]} pour 4 % ;
la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{[Note 8]} pour une valeur de 4 308 000 € (45 %), soit 536 € par habitant, ratio supérieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (448 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio augmente de façon continue de 463 € à 536 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{[Note 9]} pour 26 % et des autres impôts^{[Note 10]} pour 5 %.^[pas clair]

La dotation globale de fonctionnement est quasiment sans variation à celle versée en 2012.^[pas clair]

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Paimpol^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Paimpol, valeur totale : Impôts locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Paimpol^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Paimpol, valeur totale : Charges de personnel Achats et charges externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Paimpol^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Paimpol, valeur totale : Charges financières Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Paimpol de 2010 à 2013^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Impôts Locaux	3 916	479	406	4 034	489	424	4 179	507	437	4 308	536	448
Autres impôts et taxes	483	59	75	706	86	82	638	77	80	579	72	79
DGF	2 357	288	204	2 395	290	204	2 458	298	203	2 456	305	203
Charges de personnel	4 688	574	486	4 641	563	493	4 822	585	504	4 931	613	513
Achats et charges externes	1 698	208	243	1 802	218	249	1 912	232	255	2 039	254	264
Charges financières	394	48	33	404	49	34	392	48	34	393	49	34
Subventions versées	332	41	72	367	45	72	368	45	73	473	59	73
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Paimpol en 2013^{[A2 3]}
	Paimpol (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	15,46	14,41
Taxe foncière sur le bâti	26,42	20,80
Taxe foncière sur le non bâti	90,48	57,75
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Paimpol. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012^{[A2 3]} :

la taxe d'habitation sans variation 15,46 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 26,42 % ;
celle sur le non bâti égale 90,48 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Paimpol^{[A2 3]}

Valeurs en % Paimpol, taux : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti Taux moyen pour la strate : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Paimpol^{[A2 3]}

Valeurs en % Paimpol, taux : Taux foncier non bâti Taux moyen pour la strate : Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Paimpol de 2008 à 2013^{[A2 3]}
Chiffres clés	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %
	2008		2009		2010		2011		2012		2013
Taux taxe d'habitation	15,46	14,05	15,46	14,20	15,46	14,31	15,46	14,33	15,46	14,38	15,46	14,41
Taux foncier bâti	26,42	20,28	26,42	20,65	26,42	20,88	26,42	20,88	26,42	20,82	26,42	20,80
Taux foncier non bâti	90,48	56,89	90,48	57,08	90,48	57,32	90,48	58,01	90,48	57,94	90,48	57,75

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Paimpol en 2013^{[A2 4]}
	Paimpol (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	252 €	385 €
Remboursements d'emprunts	130 €	79 €
Nouvelles dettes	236 €	80 €
Subventions reçues	21 €	70 €
FCTVA	15 €	41 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements^{[Note 11]} réalisés par la commune de Paimpol.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance^{[A2 4]} :

des dépenses d'équipement^{[Note 12]} pour une somme de 2 028 000 € (57 %), soit 252 € par habitant, ratio inférieur de 35 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (385 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 129 € par habitant en 2011 et un maximum de 278 € par habitant en 2012 ;
des remboursements d'emprunts^{[Note 13]} pour une somme de 1 044 000 € (29 %), soit 130 € par habitant, ratio supérieur de 65 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (79 € par habitant).

Les ressources en investissement de Paimpol se répartissent principalement en^{[A2 4]} :

nouvelles dettes pour une valeur de 1 900 000 € (49 %), soit 236 € par habitant, ratio supérieur de 195 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (80 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 73 € par habitant en 2012 et un maximum de 236 € par habitant en 2013 ;
subventions reçues pour 171 000 € (4 %), soit 21 € par habitant, ratio inférieur de 70 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (70 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Paimpol^{[A2 4]}

Valeurs en milliers d'euros Paimpol, valeur totale : Dépenses d'équipement Remboursements emprunts

G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Paimpol^{[A2 4]}

Valeurs en milliers d'euros Paimpol, valeur totale : Nouvelles dettes Subventions reçues FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013[modifier]

T3v - Investissement de Paimpol de 2010 à 2013^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Dépenses d'équipement	1 600	196	300	1 066	129	329	2 289	278	356	2 028	252	385
Remboursements emprunts	890	109	81	910	110	81	971	118	80	1 044	130	79
Nouvelles dettes	600	73	79	600	73	83	600	73	97	1 900	236	80
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Paimpol en 2013^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
	Paimpol (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	1 457 €	881 €
Annuité de la dette	179 €	112 €
Capacité d'autofinancement	120 €	181 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Paimpol au 31 décembre 2013 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{[Note 14]}, l'annuité de la dette^{[Note 15]} et sa capacité de désendettement^{[Note 16]} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 11 716 000 €, soit 1 457 € par habitant, ratio supérieur de 65 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (881 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 1 315 € par habitant en 2012 et un maximum de 1 457 € par habitant en 2013^{[A2 6]} ;
l'annuité de la dette pour une somme de 1 436 000 €, soit 179 € par habitant, ratio supérieur de 60 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (112 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 157 € par habitant en 2010 et un maximum de 179 € par habitant en 2013^{[A2 6]} ;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 964 000 €, soit 120 € par habitant, ratio inférieur de 34 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (181 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 120 € par habitant en 2013 et un maximum de 189 € par habitant en 2011^{[A2 5]}. La capacité de désendettement est d'environ 12 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum d'environ 6 années en 2004 et un maximum ^[Combien ?] en 2013.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Paimpol.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Paimpol^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en euros Paimpol, par habitant : CAF Encours total de la dette En moyenne pour la strate : CAF Encours total de la dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Paimpol^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en années Paimpol, : Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Paimpol de 2010 à 2013^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	11 519	1 409	877	11 207	1 358	874	10 837	1 315	881	11 716	1 457	881
Capacité d'autofinancement (CAF)	1 500	184	184	1 559	189	200	1 494	181	190	964	120	181
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Références[modifier]

Notes[modifier]

↑ Cet article Finances de la commune de Paimpol présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Paimpol. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
↑ La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
↑ Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
↑ Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
↑ Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
↑ Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
↑ Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
↑ Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
↑ Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
↑ Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
↑ La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
↑ Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
↑ Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
↑ L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée
↑ L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
↑ La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Paimpol.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

↑ ^1,0 ^1,1 ^1,2 ^1,3 et ^1,4 « Les comptes des communes - Paimpol : chiffres clés » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^2,0 ^2,1 ^2,2 ^2,3 ^2,4 ^2,5 et ^2,6 « Les comptes des communes - Paimpol : opérations de fonctionnement » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^3,0 ^3,1 ^3,2 ^3,3 et ^3,4 « Les comptes des communes - Paimpol : fiche détaillée » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^4,0 ^4,1 ^4,2 ^4,3 et ^4,4 « Les comptes des communes - Paimpol : opérations d'investissement » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^5,0 ^5,1 ^5,2 ^5,3 et ^5,4 « Les comptes des communes - Paimpol : autofinancement » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^6,0 ^6,1 ^6,2 ^6,3 ^6,4 et ^6,5 « Les comptes des communes - Paimpol : endettement » (consulté le 11 août 2015).

Autres références[modifier]

Erreur Lua dans Module:Catégorisation_badges à la ligne 170 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).Erreur Lua dans Module:Suivi_des_biographies à la ligne 189 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).

Cet Article wiki "Finances de la commune de Paimpol" est issu de Wikipedia. La liste de ses auteurs peut être visible dans ses historiques.

Facebook Page

Follow us on Twitter !

[1] Cet article Finances de la commune de Paimpol présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Paimpol. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.

[4] La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.

[5] Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.

[6] Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...

[7] Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.

[8] Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.

[9] Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.

[10] Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.

[11] Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

[12] Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.

[15] La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.

[16] Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.

[17] Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.

[20] L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée

[21] L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année

[22] La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Paimpol.

[Alize2_2013_0-2] 1,0 ^1,1 ^1,2 ^1,3 et ^1,4 « Les comptes des communes - Paimpol : chiffres clés » (consulté le 11 août 2015).

[Alize2_2013_1-3] 2,0 ^2,1 ^2,2 ^2,3 ^2,4 ^2,5 et ^2,6 « Les comptes des communes - Paimpol : opérations de fonctionnement » (consulté le 11 août 2015).

[Alize2_2013_Detail-13] 3,0 ^3,1 ^3,2 ^3,3 et ^3,4 « Les comptes des communes - Paimpol : fiche détaillée » (consulté le 11 août 2015).

[Alize2_2013_2-14] 4,0 ^4,1 ^4,2 ^4,3 et ^4,4 « Les comptes des communes - Paimpol : opérations d'investissement » (consulté le 11 août 2015).

[Alize2_2013_4-18] 5,0 ^5,1 ^5,2 ^5,3 et ^5,4 « Les comptes des communes - Paimpol : autofinancement » (consulté le 11 août 2015).

[Alize2_2013_5-19] 6,0 ^6,1 ^6,2 ^6,3 ^6,4 et ^6,5 « Les comptes des communes - Paimpol : endettement » (consulté le 11 août 2015).

[Note 1]

[A2 1]

[A2 2]

[Note 2]

[Note 3]

[Note 4]

[Note 5]

[Note 6]

[Note 7]

[Note 8]

[Note 9]

[Note 10]

[A2 3]

[A2 4]

[Note 11]

[Note 12]

[Note 13]

[A2 5]

[A2 6]

[Note 14]

[Note 15]

[Note 16]