Bienvenue sur EveryBodyWiki ! Créez un compte ou connectez vous pour participer, améliorer ou créer un article, une biographie (la vôtre ?), une page entreprise...


Finances de la commune de Paimpol

De EverybodyWiki Bios & Wiki

Demander une suppression de contenu Cet article est consacré aux finances locales de Paimpol de 2000 à 2013[Note 1].

Article général Pour des articles plus généraux, voir Paimpol et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Paimpol s'établit à 12 659 000 € en dépenses et 13 508 000 € en recettes[A2 1] :

  • les dépenses se répartissent en 9 108 000 € de charges de fonctionnement et 3 551 000 € d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 9 597 000 € de produits de fonctionnement et de 3 911 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Paimpol[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Paimpol, valeur totale : Point bleu Produits Point rouge Charges
G0b - Évolution de la section investissement de Paimpol[A2 1]
Valeurs en milliers d'euros
Paimpol, valeur totale : Point vert Emplois Point noir Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Paimpol de 2010 à 2013[A2 1]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Produits de fonctionnement 9 785 1 197 1 114 9 420 1 142 1 157 9 654 1 171 1 164 9 597 1 193 1 167
Charges de fonctionnement 8 820 1 079 967 8 422 1 021 997 8 704 1 056 1 015 9 108 1 133 1 029
Solde de la section de fonctionnement 965 118 147 998 121 160 950 115 149 489 61 137
Emplois d'investissement 2 494 305 415 1 979 240 454 3 260 396 479 3 551 442 502
Ressources d'investissement 2 155 264 423 2 098 254 458 2 194 266 493 3 911 486 474
Solde de la section d'investissement 339 41 −8 −119 −14 −3 1 066 129 −15 −360 −45 28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Paimpol en 2013[A2 2]
Paimpol
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Résultat comptable 61 € 137 € Picto disque bleu : écart fort
Charges de personnels 613 € 513 € Picto cercle bleu : écart moyen
Achats et charges ext. 254 € 264 € Picto disque blanc : écart nul
Subventions versées 59 € 73 € Picto cercle bleu : écart moyen
Charges financières 49 € 34 € Picto disque bleu : écart fort
Contingents 47 € 33 € Picto disque bleu : écart fort
Impôts locaux 536 € 448 € Picto cercle bleu : écart moyen
Dotation globale de fonctionnement 305 € 203 € Picto disque bleu : écart fort
Autres impôts 72 € 79 € Picto disque blanc : écart nul
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Pour Paimpol en 2013, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 9 108 000 € de charges (1 133 € par habitant) pour 9 597 000 € de produits (1 193 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 489 000 € (61 € par habitant)[A2 1],[A2 2] :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour une somme de 4 931 000 € (54 %), soit 613 € par habitant, ratio supérieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (513 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 563 € par habitant en 2011 et un maximum de 613 € par habitant en 2013. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 22 %, des subventions versées[Note 5] pour 5 %, des charges financières[Note 6] pour 4 % et finalement celui des contingents[Note 7] pour 4 % ;
  • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour une valeur de 4 308 000 € (45 %), soit 536 € par habitant, ratio supérieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (448 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio augmente de façon continue de 463 € à 536 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 9] pour 26 % et des autres impôts[Note 10] pour 5 %.[pas clair]

La dotation globale de fonctionnement est quasiment sans variation à celle versée en 2012.[pas clair]

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Paimpol[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Paimpol, valeur totale : Point bleu Impôts locaux Point rouge Autres impôts et taxes Point noir Dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Paimpol[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Paimpol, valeur totale : Point bleu Charges de personnel Point rouge Achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Paimpol[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Paimpol, valeur totale : Point vert Charges financières Point noir Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Paimpol de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Impôts Locaux 3 916 479 406 4 034 489 424 4 179 507 437 4 308 536 448
Autres impôts et taxes 483 59 75 706 86 82 638 77 80 579 72 79
DGF 2 357 288 204 2 395 290 204 2 458 298 203 2 456 305 203
Charges de personnel 4 688 574 486 4 641 563 493 4 822 585 504 4 931 613 513
Achats et charges externes 1 698 208 243 1 802 218 249 1 912 232 255 2 039 254 264
Charges financières 394 48 33 404 49 34 392 48 34 393 49 34
Subventions versées 332 41 72 367 45 72 368 45 73 473 59 73
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Paimpol en 2013[A2 3]
Paimpol
(%)
Strate
(%)
Taxe d'habitation 15,46 14,41 Picto disque blanc : écart nul
Taxe foncière sur le bâti 26,42 20,80 Picto cercle bleu : écart moyen
Taxe foncière sur le non bâti 90,48 57,75 Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Paimpol. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012[A2 3] :

  • la taxe d'habitation sans variation 15,46 % ;
  • la taxe foncière sur le bâti égale 26,42 % ;
  • celle sur le non bâti égale 90,48 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Paimpol[A2 3]
Valeurs en %
Paimpol, taux : Point bleu Taux taxe d'habitation Point rouge Taux foncier bâti
Taux moyen pour la strate : Point vert Taux taxe d'habitation Point noir Taux foncier bâti
G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Paimpol[A2 3]
Valeurs en %
Paimpol, taux : Point rouge Taux foncier non bâti
Taux moyen pour la strate : Point noir Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Paimpol de 2008 à 2013[A2 3]
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate %
Taux taxe d'habitation 15,46 14,05 15,46 14,20 15,46 14,31 15,46 14,33 15,46 14,38 15,46 14,41
Taux foncier bâti 26,42 20,28 26,42 20,65 26,42 20,88 26,42 20,88 26,42 20,82 26,42 20,80
Taux foncier non bâti 90,48 56,89 90,48 57,08 90,48 57,32 90,48 58,01 90,48 57,94 90,48 57,75

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Paimpol en 2013[A2 4]
Paimpol
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Dépenses d'équipement 252 € 385 € Picto disque bleu : écart fort
Remboursements d'emprunts 130 € 79 € Picto disque bleu : écart fort
Nouvelles dettes 236 € 80 € Picto disque bleu : écart fort
Subventions reçues 21 € 70 € Picto disque bleu : écart fort
FCTVA 15 € 41 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par la commune de Paimpol.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance[A2 4] :

  • des dépenses d'équipement[Note 12] pour une somme de 2 028 000 € (57 %), soit 252 € par habitant, ratio inférieur de 35 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (385 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 129 € par habitant en 2011 et un maximum de 278 € par habitant en 2012 ;
  • des remboursements d'emprunts[Note 13] pour une somme de 1 044 000 € (29 %), soit 130 € par habitant, ratio supérieur de 65 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (79 € par habitant).

Les ressources en investissement de Paimpol se répartissent principalement en[A2 4] :

  • nouvelles dettes pour une valeur de 1 900 000 € (49 %), soit 236 € par habitant, ratio supérieur de 195 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (80 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 73 € par habitant en 2012 et un maximum de 236 € par habitant en 2013 ;
  • subventions reçues pour 171 000 € (4 %), soit 21 € par habitant, ratio inférieur de 70 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (70 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Paimpol[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Paimpol, valeur totale : Point bleu Dépenses d'équipement Point vert Remboursements emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Paimpol[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Paimpol, valeur totale : Point rouge Nouvelles dettes Point bleu Subventions reçues Point vert FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013[modifier]

T3v - Investissement de Paimpol de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Dépenses d'équipement 1 600 196 300 1 066 129 329 2 289 278 356 2 028 252 385
Remboursements emprunts 890 109 81 910 110 81 971 118 80 1 044 130 79
Nouvelles dettes 600 73 79 600 73 83 600 73 97 1 900 236 80
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Paimpol en 2013[A2 5],[A2 6]
Paimpol
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Encours de la dette 1 457 € 881 € Picto disque bleu : écart fort
Annuité de la dette 179 € 112 € Picto disque bleu : écart fort
Capacité d'autofinancement 120 € 181 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

L'endettement de Paimpol au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16] :

  • l'encours de la dette pour une valeur totale de 11 716 000 €, soit 1 457 € par habitant, ratio supérieur de 65 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (881 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 1 315 € par habitant en 2012 et un maximum de 1 457 € par habitant en 2013[A2 6] ;
  • l'annuité de la dette pour une somme de 1 436 000 €, soit 179 € par habitant, ratio supérieur de 60 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (112 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 157 € par habitant en 2010 et un maximum de 179 € par habitant en 2013[A2 6] ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 964 000 €, soit 120 € par habitant, ratio inférieur de 34 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (181 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 120 € par habitant en 2013 et un maximum de 189 € par habitant en 2011[A2 5]. La capacité de désendettement est d'environ 12 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum d'environ 6 années en 2004 et un maximum [Combien ?] en 2013.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Paimpol.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Paimpol[A2 5],[A2 6]
Valeurs en euros
Paimpol, par habitant : Point bleu CAF Point rouge Encours total de la dette
En moyenne pour la strate : Point vert CAF Point noir Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Paimpol[A2 5],[A2 6]
Valeurs en années
Paimpol, : Point bleu Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Paimpol de 2010 à 2013[A2 5],[A2 6]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année 11 519 1 409 877 11 207 1 358 874 10 837 1 315 881 11 716 1 457 881
Capacité d'autofinancement (CAF) 1 500 184 184 1 559 189 200 1 494 181 190 964 120 181
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

Références[modifier]

Notes[modifier]

  1. Cet article Finances de la commune de Paimpol présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa Logo de l'outil Finances localesLettre grecque Kappa en majuscule et minuscule a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Paimpol. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  2. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  3. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
  4. Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  5. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  6. Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  7. Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  8. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  9. Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  10. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  11. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  12. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  13. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  14. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  15. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  16. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Paimpol.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

Autres références[modifier]

Erreur Lua dans Module:Catégorisation_badges à la ligne 170 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).Erreur Lua dans Module:Suivi_des_biographies à la ligne 189 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).


Autres articles des thèmes Finance finance ET Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor : Finances de la commune de Plédran, Finances de la commune de Lannion, Finances de la commune de Perros-Guirec, Finances de la commune de Guingamp

Autres articles du thème Finance finance : Jacques Detry, Clémentine (entreprise), United Bank for Africa (Tchad), eBitcoin, France petits porteurs, Finances de la commune de Cahors, Cryptonator

Autres articles du thème Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor : Finances de la commune de Lannion, Yves-Marie Le Guilvinec, Famille Veillet Lavallée, Finances de la commune de Perros-Guirec, Barocks, Liste de l'état de parc des bus de Lannion, Liste de l'état de parc des bus de Saint-Brieuc


Cet Article wiki "Finances de la commune de Paimpol" est issu de Wikipedia. La liste de ses auteurs peut être visible dans ses historiques.


Les cookies nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des cookies.