Finances de la commune de Plédran

Cet article est consacré aux finances locales de Plédran de 2000 à 2013^{[Note 1]}.

Pour des articles plus généraux, voir Plédran et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Plédran s'établit à 10 191 000 € en dépenses et 11 563 000 € en recettes^{[A2 1]} :

les dépenses se répartissent en 5 022 000 € de charges de fonctionnement et 5 169 000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 5 781 000 € de produits de fonctionnement et de 5 782 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Plédran^{[A2 1]}

Valeurs en millions d'euros Plédran, valeur totale : Produits Charges

G0b - Évolution de la section investissement de Plédran^{[A2 1]}

Valeurs en milliers d'euros Plédran, valeur totale : Emplois Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Plédran de 2010 à 2013^{[A2 1]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Produits de fonctionnement	5 274	903	1 114	5 304	886	1 157	6 044	986	1 164	5 781	940	1 167
Charges de fonctionnement	4 379	750	967	4 350	727	997	5 184	846	1 015	5 022	816	1 029
Solde de la section de fonctionnement	895	153	147	954	159	160	859	140	149	759	123	137
Emplois d'investissement	7 929	1 358	415	7 752	1 295	454	7 140	1 165	479	5 169	840	502
Ressources d'investissement	5 807	995	423	9 956	1 664	458	5 505	898	493	5 782	940	474
Solde de la section d'investissement	2 135	366	−8	−2 212	−370	−3	1 630	266	−15	−613	−100	28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Plédran en 2013^{[A2 2]}
	Plédran (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	123 €	137 €
Charges de personnels	391 €	513 €
Achats et charges ext.	221 €	264 €
Subventions versées	43 €	73 €
Charges financières	38 €	34 €
Contingents	26 €	33 €
Impôts locaux	375 €	448 €
Dotation globale de fonctionnement	292 €	203 €
Autres impôts	43 €	79 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Plédran en 2013, la section de fonctionnement^{[Note 2]} se répartit en 5 022 000 € de charges (816 € par habitant) pour 5 781 000 € de produits (940 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 759 000 € (123 € par habitant)^{[A2 1]}^,^{[A2 2]} :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{[Note 3]} pour un montant de 2 403 000 € (48 %), soit 391 € par habitant, ratio inférieur de 24 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (513 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio augmente de façon continue de 351 € à 391 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes^{[Note 4]} pour 27 %, des subventions versées^{[Note 5]} pour 5 %, des charges financières^{[Note 6]} pour 5 % et finalement celui des contingents^{[Note 7]} pour 3 % ;
la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{[Note 8]} pour une somme de 2 305 000 € (40 %), soit 375 € par habitant, ratio inférieur de 16 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (448 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 323 € à 375 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{[Note 9]} pour 31 % et des autres impôts^{[Note 10]} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment constante à celle versée en 2012.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Plédran^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Plédran, valeur totale : Impôts Locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Plédran^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Plédran, valeur totale : Charges de personnel Achats et charges externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Plédran^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Plédran, valeur totale : Charges financières Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Plédran de 2010 à 2013^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Impôts Locaux	1 936	332	406	2 090	349	424	2 193	358	437	2 305	375	448
Autres impôts et taxes	147	25	75	189	32	82	247	40	80	264	43	79
DGF	1 749	300	204	1 801	301	204	1 817	297	203	1 799	292	203
Charges de personnel	2 089	358	486	2 150	359	493	2 251	367	504	2 403	391	513
Achats et charges externes	1 172	201	243	1 190	199	249	1 261	206	255	1 358	221	264
Charges financières	63	11	33	119	20	34	232	38	34	237	38	34
Subventions versées	248	43	72	236	39	72	236	39	73	262	43	73
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Plédran en 2013^{[A2 3]}
	Plédran (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	23,12	14,41
Taxe foncière sur le bâti	24,08	20,80
Taxe foncière sur le non bâti	98,09	57,75
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Plédran. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012^{[A2 3]} :

la taxe d'habitation sans variation 23,12 % ;
la taxe foncière sur le bâti sans variation 24,08 % ;
celle sur le non bâti constante 98,09 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Plédran^{[A2 3]}

Valeurs en % Plédran, taux : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti Taux moyen pour la strate : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Plédran^{[A2 3]}

Valeurs en % Plédran, taux : Taux foncier non bâti Taux moyen pour la strate : Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Plédran de 2008 à 2013^{[A2 3]}
Chiffres clés	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %
	2008		2009		2010		2011		2012		2013
Taux taxe d'habitation	22,45	14,05	22,45	14,20	22,45	14,31	23,12	14,33	23,12	14,38	23,12	14,41
Taux foncier bâti	23,38	20,28	23,38	20,65	23,38	20,88	24,08	20,88	24,08	20,82	24,08	20,80
Taux foncier non bâti	98,09	56,89	98,09	57,08	98,09	57,32	98,09	58,01	98,09	57,94	98,09	57,75

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Plédran en 2013^{[A2 4]}
	Plédran (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	292 €	385 €
Remboursements d'emprunts	63 €	79 €
Subventions reçues	102 €	70 €
FCTVA	68 €	41 €
Nouvelles dettes	0 €	80 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements^{[Note 11]} réalisés par la commune de Plédran.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance^{[A2 4]} :

des dépenses d'équipement^{[Note 12]} pour une somme de 1 798 000 € (35 %), soit 292 € par habitant, ratio inférieur de 24 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (385 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 292 € par habitant en 2013 et un maximum de 996 € par habitant en 2011 ;
des remboursements d'emprunts^{[Note 13]} pour un montant de 388 000 € (8 %), soit 63 € par habitant, ratio inférieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (79 € par habitant).

Les ressources en investissement de Plédran se répartissent principalement en^{[A2 4]} :

subventions reçues pour une somme de 626 000 € (11 %), soit 102 € par habitant, ratio supérieur de 46 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (70 € par habitant). Pour la période allant de 2009 à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 28 € par habitant en 2009 et un maximum de 157 € par habitant en 2012 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 418 000 € (7 %), soit 68 € par habitant, ratio supérieur de 66 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (41 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Plédran^{[A2 4]}

Valeurs en milliers d'euros Plédran, valeur totale : Dépenses d'équipement Remboursements emprunts

G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Plédran^{[A2 4]}

Valeurs en milliers d'euros Plédran, valeur totale : Nouvelles dettes Subventions reçues FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013[modifier]

T3v - Investissement de Plédran de 2010 à 2013^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Dépenses d'équipement	5 032	862	300	5 958	996	329	3 817	623	356	1 798	292	385
Remboursements emprunts	201	34	81	291	49	81	380	62	80	388	63	79
Nouvelles dettes	0	0	79	5 500	919	83	0	0	97	0	0	80
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Plédran en 2013^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
	Plédran (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	1 115 €	881 €
Annuité de la dette	102 €	112 €
Capacité d'autofinancement	187 €	181 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Plédran au 31 décembre 2013 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{[Note 14]}, l'annuité de la dette^{[Note 15]} et sa capacité de désendettement^{[Note 16]} :

l'encours de la dette pour une valeur de 6 857 000 €, soit 1 115 € par habitant, ratio supérieur de 27 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (881 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 414 € par habitant en 2010 et un maximum de 1 274 € par habitant en 2011^{[A2 6]} ;
l'annuité de la dette pour 624 000 €, soit 102 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio augmente de façon continue de 40 € à 102 € par habitant^{[A2 6]} ;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 1 151 000 €, soit 187 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 187 € par habitant en 2013 et un maximum de 212 € par habitant en 2011^{[A2 5]}. La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum de moins d'un an en 2004 et un maximum d'environ 6 années en 2012.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Plédran.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Plédran^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en euros Plédran, par habitant : CAF Encours total de la dette En moyenne pour la strate : CAF Encours total de la dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Plédran^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en années Plédran, : Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Plédran de 2010 à 2013^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
Chiffres clés	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	2	414	877	7	1 274	874	7	1 182	881	6	1 115	881
Capacité d'autofinancement (CAF)	1	197	184	1	212	200	1	196	190	1	187	181
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

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Références[modifier]

Notes[modifier]

↑ Cet article Finances de la commune de Plédran présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Plédran. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
↑ La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
↑ Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
↑ Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
↑ Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
↑ Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
↑ Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
↑ Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
↑ Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
↑ Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
↑ La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
↑ Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
↑ Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
↑ L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée
↑ L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
↑ La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Plédran.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

↑ ^1,0 ^1,1 ^1,2 ^1,3 et ^1,4 « Les comptes des communes - Plédran : chiffres clés » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^2,0 ^2,1 ^2,2 ^2,3 ^2,4 ^2,5 et ^2,6 « Les comptes des communes - Plédran : opérations de fonctionnement » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^3,0 ^3,1 ^3,2 ^3,3 et ^3,4 « Les comptes des communes - Plédran : fiche détaillée » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^4,0 ^4,1 ^4,2 ^4,3 et ^4,4 « Les comptes des communes - Plédran : opérations d'investissement » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^5,0 ^5,1 ^5,2 ^5,3 et ^5,4 « Les comptes des communes - Plédran : autofinancement » (consulté le 11 août 2015).
↑ ^6,0 ^6,1 ^6,2 ^6,3 ^6,4 et ^6,5 « Les comptes des communes - Plédran : endettement » (consulté le 11 août 2015).

Autres références[modifier]

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[1] Cet article Finances de la commune de Plédran présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Plédran. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.

[4] La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.

[5] Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.

[6] Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...

[7] Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.

[8] Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.

[9] Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.

[10] Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.

[11] Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

[12] Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.

[15] La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.

[16] Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.

[17] Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.

[20] L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée

[21] L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année

[22] La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Plédran.

[Alize2_2013_0-2] 1,0 ^1,1 ^1,2 ^1,3 et ^1,4 « Les comptes des communes - Plédran : chiffres clés » (consulté le 11 août 2015).

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[Alize2_2013_Detail-13] 3,0 ^3,1 ^3,2 ^3,3 et ^3,4 « Les comptes des communes - Plédran : fiche détaillée » (consulté le 11 août 2015).

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[Note 1]

[A2 1]

[A2 2]

[Note 2]

[Note 3]

[Note 4]

[Note 5]

[Note 6]

[Note 7]

[Note 8]

[Note 9]

[Note 10]

[A2 3]

[A2 4]

[Note 11]

[Note 12]

[Note 13]

[A2 5]

[A2 6]

[Note 14]

[Note 15]

[Note 16]