Bienvenue sur EveryBodyWiki ! Créez un compte ou connectez vous pour participer, améliorer ou créer un article, une biographie (la vôtre ?), une page entreprise...


Finances de la commune de Plédran

De EverybodyWiki Bios & Wiki

Demander une suppression de contenu Cet article est consacré aux finances locales de Plédran de 2000 à 2013[Note 1].

Article général Pour des articles plus généraux, voir Plédran et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Plédran s'établit à 10 191 000 € en dépenses et 11 563 000 € en recettes[A2 1] :

  • les dépenses se répartissent en 5 022 000 € de charges de fonctionnement et 5 169 000 € d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 5 781 000 € de produits de fonctionnement et de 5 782 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Plédran[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Plédran, valeur totale : Point bleu Produits Point rouge Charges
G0b - Évolution de la section investissement de Plédran[A2 1]
Valeurs en milliers d'euros
Plédran, valeur totale : Point vert Emplois Point noir Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Plédran de 2010 à 2013[A2 1]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Produits de fonctionnement 5 274 903 1 114 5 304 886 1 157 6 044 986 1 164 5 781 940 1 167
Charges de fonctionnement 4 379 750 967 4 350 727 997 5 184 846 1 015 5 022 816 1 029
Solde de la section de fonctionnement 895 153 147 954 159 160 859 140 149 759 123 137
Emplois d'investissement 7 929 1 358 415 7 752 1 295 454 7 140 1 165 479 5 169 840 502
Ressources d'investissement 5 807 995 423 9 956 1 664 458 5 505 898 493 5 782 940 474
Solde de la section d'investissement 2 135 366 −8 −2 212 −370 −3 1 630 266 −15 −613 −100 28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Plédran en 2013[A2 2]
Plédran
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Résultat comptable 123 € 137 € Picto cercle bleu : écart moyen
Charges de personnels 391 € 513 € Picto cercle bleu : écart moyen
Achats et charges ext. 221 € 264 € Picto cercle bleu : écart moyen
Subventions versées 43 € 73 € Picto disque bleu : écart fort
Charges financières 38 € 34 € Picto cercle bleu : écart moyen
Contingents 26 € 33 € Picto cercle bleu : écart moyen
Impôts locaux 375 € 448 € Picto cercle bleu : écart moyen
Dotation globale de fonctionnement 292 € 203 € Picto disque bleu : écart fort
Autres impôts 43 € 79 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Pour Plédran en 2013, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 5 022 000 € de charges (816 € par habitant) pour 5 781 000 € de produits (940 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 759 000 € (123 € par habitant)[A2 1],[A2 2] :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour un montant de 2 403 000 € (48 %), soit 391 € par habitant, ratio inférieur de 24 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (513 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio augmente de façon continue de 351 € à 391 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 27 %, des subventions versées[Note 5] pour 5 %, des charges financières[Note 6] pour 5 % et finalement celui des contingents[Note 7] pour 3 % ;
  • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour une somme de 2 305 000 € (40 %), soit 375 € par habitant, ratio inférieur de 16 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (448 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 323 € à 375 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 9] pour 31 % et des autres impôts[Note 10] pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment constante à celle versée en 2012.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Plédran[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Plédran, valeur totale : Point bleu Impôts Locaux Point rouge Autres impôts et taxes Point noir Dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Plédran[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Plédran, valeur totale : Point bleu Charges de personnel Point rouge Achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Plédran[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Plédran, valeur totale : Point vert Charges financières Point noir Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Plédran de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Impôts Locaux 1 936 332 406 2 090 349 424 2 193 358 437 2 305 375 448
Autres impôts et taxes 147 25 75 189 32 82 247 40 80 264 43 79
DGF 1 749 300 204 1 801 301 204 1 817 297 203 1 799 292 203
Charges de personnel 2 089 358 486 2 150 359 493 2 251 367 504 2 403 391 513
Achats et charges externes 1 172 201 243 1 190 199 249 1 261 206 255 1 358 221 264
Charges financières 63 11 33 119 20 34 232 38 34 237 38 34
Subventions versées 248 43 72 236 39 72 236 39 73 262 43 73
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Plédran en 2013[A2 3]
Plédran
(%)
Strate
(%)
Taxe d'habitation 23,12 14,41 Picto disque bleu : écart fort
Taxe foncière sur le bâti 24,08 20,80 Picto cercle bleu : écart moyen
Taxe foncière sur le non bâti 98,09 57,75 Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Plédran. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012[A2 3] :

  • la taxe d'habitation sans variation 23,12 % ;
  • la taxe foncière sur le bâti sans variation 24,08 % ;
  • celle sur le non bâti constante 98,09 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Plédran[A2 3]
Valeurs en %
Plédran, taux : Point bleu Taux taxe d'habitation Point rouge Taux foncier bâti
Taux moyen pour la strate : Point vert Taux taxe d'habitation Point noir Taux foncier bâti
G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Plédran[A2 3]
Valeurs en %
Plédran, taux : Point rouge Taux foncier non bâti
Taux moyen pour la strate : Point noir Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Plédran de 2008 à 2013[A2 3]
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate %
Taux taxe d'habitation 22,45 14,05 22,45 14,20 22,45 14,31 23,12 14,33 23,12 14,38 23,12 14,41
Taux foncier bâti 23,38 20,28 23,38 20,65 23,38 20,88 24,08 20,88 24,08 20,82 24,08 20,80
Taux foncier non bâti 98,09 56,89 98,09 57,08 98,09 57,32 98,09 58,01 98,09 57,94 98,09 57,75

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Plédran en 2013[A2 4]
Plédran
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Dépenses d'équipement 292 € 385 € Picto cercle bleu : écart moyen
Remboursements d'emprunts 63 € 79 € Picto cercle bleu : écart moyen
Subventions reçues 102 € 70 € Picto disque bleu : écart fort
FCTVA 68 € 41 € Picto disque bleu : écart fort
Nouvelles dettes 0 € 80 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par la commune de Plédran.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance[A2 4] :

  • des dépenses d'équipement[Note 12] pour une somme de 1 798 000 € (35 %), soit 292 € par habitant, ratio inférieur de 24 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (385 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 292 € par habitant en 2013 et un maximum de 996 € par habitant en 2011 ;
  • des remboursements d'emprunts[Note 13] pour un montant de 388 000 € (8 %), soit 63 € par habitant, ratio inférieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (79 € par habitant).

Les ressources en investissement de Plédran se répartissent principalement en[A2 4] :

  • subventions reçues pour une somme de 626 000 € (11 %), soit 102 € par habitant, ratio supérieur de 46 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (70 € par habitant). Pour la période allant de 2009 à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 28 € par habitant en 2009 et un maximum de 157 € par habitant en 2012 ;
  • fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 418 000 € (7 %), soit 68 € par habitant, ratio supérieur de 66 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (41 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Plédran[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Plédran, valeur totale : Point bleu Dépenses d'équipement Point vert Remboursements emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Plédran[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Plédran, valeur totale : Point rouge Nouvelles dettes Point bleu Subventions reçues Point vert FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013[modifier]

T3v - Investissement de Plédran de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Dépenses d'équipement 5 032 862 300 5 958 996 329 3 817 623 356 1 798 292 385
Remboursements emprunts 201 34 81 291 49 81 380 62 80 388 63 79
Nouvelles dettes 0 0 79 5 500 919 83 0 0 97 0 0 80
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Plédran en 2013[A2 5],[A2 6]
Plédran
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Encours de la dette 1 115 € 881 € Picto cercle bleu : écart moyen
Annuité de la dette 102 € 112 € Picto disque blanc : écart nul
Capacité d'autofinancement 187 € 181 € Picto disque blanc : écart nul
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

L'endettement de Plédran au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16] :

  • l'encours de la dette pour une valeur de 6 857 000 €, soit 1 115 € par habitant, ratio supérieur de 27 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (881 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 414 € par habitant en 2010 et un maximum de 1 274 € par habitant en 2011[A2 6] ;
  • l'annuité de la dette pour 624 000 €, soit 102 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio augmente de façon continue de 40 € à 102 € par habitant[A2 6] ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 1 151 000 €, soit 187 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 187 € par habitant en 2013 et un maximum de 212 € par habitant en 2011[A2 5]. La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum de moins d'un an en 2004 et un maximum d'environ 6 années en 2012.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Plédran.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Plédran[A2 5],[A2 6]
Valeurs en euros
Plédran, par habitant : Point bleu CAF Point rouge Encours total de la dette
En moyenne pour la strate : Point vert CAF Point noir Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Plédran[A2 5],[A2 6]
Valeurs en années
Plédran, : Point bleu Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Plédran de 2010 à 2013[A2 5],[A2 6]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année 2 414 877 7 1 274 874 7 1 182 881 6 1 115 881
Capacité d'autofinancement (CAF) 1 197 184 1 212 200 1 196 190 1 187 181
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

Références[modifier]

Notes[modifier]

  1. Cet article Finances de la commune de Plédran présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa Logo de l'outil Finances localesLettre grecque Kappa en majuscule et minuscule a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Plédran. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  2. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  3. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
  4. Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  5. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  6. Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  7. Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  8. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  9. Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  10. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  11. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  12. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  13. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  14. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  15. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  16. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Plédran.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

Autres références[modifier]

Erreur Lua dans Module:Catégorisation_badges à la ligne 170 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).Erreur Lua dans Module:Suivi_des_biographies à la ligne 189 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).


Autres articles des thèmes Finance finance ET Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor : Finances de la commune de Guingamp, Finances de la commune de Lannion, Finances de la commune de Perros-Guirec, Finances de la commune de Paimpol

Autres articles du thème Finance finance : Société française d'assurances multirisques, Axa France, Cash (carte bancaire), FirmFunding, E-transactions, Agma, Finances de la commune de Saint-Brieuc

Autres articles du thème Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor : Liste de l'état de parc des bus de Saint-Brieuc, Finances de la commune de Guingamp, Open Kerbaty, Finances de la commune de Paimpol, Finances de la commune de Lannion, Liste des libellules des Côtes-d'Armor, Finances de la commune de Perros-Guirec


Cet Article wiki "Finances de la commune de Plédran" est issu de Wikipedia. La liste de ses auteurs peut être visible dans ses historiques.


Les cookies nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des cookies.