Vincent Le Coq
Vincent Le Coq[1] est un juriste et universitaire français auteur d'une critique radicale de l'institution judiciaire. Celle-ci concerne aussi bien le droit commun que le droit public, en rapport notamment avec la probité publique et le développement durable. Figure aussi parmi ses travaux l'aryanisation sous le régime de Vichy.
Biographie[modifier]
Vincent Le Coq est diplômé de Sciences Po Paris en 1986[2].
Auparavant 1992, il a travaillé dans plusieurs cabinets d'avocats, dont Fidal à Montpellier[3],[4].
Il est maître de conférence en droit public au département de Géographie, Aménagement, et Environnement, de l'Université Toulouse-Jean-Jaurès[5] et est notaire à Montpellier depuis 2020[6].
Procès[modifier]
Dans un livre publié en 2018[7], Vincent Le Coq accuse nommément un magistrat du Conseil d'État d'avoir falsifié les résultats de l'examen de 2010 pour l'obtention du diplôme de notaire. Il affirme également qu'en 2011, un autre magistrat de la même juridiction, en tant que rapporteur dans le procès intenté par lui, aurait commis une autre falsification pour dissimuler la première[8].
En 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par le cabinet Spinosi et Sureau au nom du Conseil supérieur du notariat, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris « déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre Max Milo éditions, Vincent Le Coq et Laurent Lèguevaque, des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité »[9].
Entrepreneuriat[modifier]
En 2022, Vincent Le Coq et une co-auteur, Anne-Sophie Poiroux, ont lancé un service en ligne de déclaration de succession contournant le tarif réglementé des notaires[10].
Citations[modifier]
- Dans une tribune parue dans contrepoints.org en 2017, sur l'Affaire du Carlton de Lille: « La société Eiffage n’ayant pas pour objet de fournir des prostituées au personnel politique masculin, cette première qualification [(recel d'abus de biens sociaux)] permettait de prononcer une condamnation à l’encontre de Dominique Strauss-Kahn. Le trafic d’influence semblait également constitué. Mais la justice a préféré la qualification de proxénétisme, manifestement plus délicate à établir[11]. »
- Dans un livre paru en 2017, sur l'affaire Elf instruite par Eva Joly et Laurence Vichnievsky: « [L]a lourde sanction qui a frappé Loïk Le Floch-Prigent est parfois présentée comme la sanction de son refus de donner les noms des bénéficiaires de la corruption. C’est rigoureusement l’inverse. Loïk Le Floch-Prigent a au contraire offert d’exposer certaines vérités désagréables sur la réalité du fonctionnement de la démocratie française et c’est la justice qui a refusé de les entendre[12]. »
- Dans le même livre, sur les répercussions de l'affaire Outreau: « Afin de répondre à la légitime indignation des Français née du naufrage d'Outreau la chancellerie a fait adopter un texte [prévoyant que] la responsabilité des juges est engagée lorsque ceux-ci violent intentionnellement les principes directeurs du procès pénal. Voci ce qu'en pense le mi-magistrat mi-homme politique Georges Fenech: Il y a fort à parier que cette mini-révolution ne sera qu'un énième coup d'épée dans l'eau. Comment prouver l'intention malveillante d'un juge? Mission impossible[]. Les juristes savent qu'il faut se méfier de ces formules à caractère incantatoire et solennel, mais sans contenu réel et sans efficacité[12]. »
- Dans une critique de livre parue dans The Times of Israel en 2016, sur la spoliation des Juifs sous le régime de Vichy: « Le point de départ du livre c’est le constat d’un paradoxe. Ce paradoxe tient au fait que la profession de notaire est celle à laquelle le gouvernement de Vichy a confié l'aryanisation ainsi que sa mise en œuvre au quotidien et c’est la profession qui n’a pas été étudiée, c’est le point obscur de l’étude de l’aryanisation[13]. »
Travaux[modifier]
Livres[modifier]
- Pratique des enquêtes publiques : Les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique, Nouvelles éd. fiduciaires, 1995[14]
- Le droit du projet de développement durable de la ville, Presses Universitaires de Limoges, 2009[15]
- Manifeste contre les notaires [du] Collectif Non/Taire, Max Milo éditions, 2011[16]
- Colonna : Anathomie d'un procès truqué, Max Milo éditions, 2011[17]
- Pas de sang sur les mains, Éditions du Rocher, 2013[18]
- Le "toujours moins cher" : À quel prix?, Éditions Yves Michel, 2013[19]
- Les notaires sous l'Occupation (1940-1945) : acteurs de la spoliation des juifs, Nouveau Monde éditions, 2015[20]
- Impunités: Une justice à deux vitesses, Nouveau Monde éditions, 2017[12]
- Projets publics, intérêts privés, Libre & solidaire, 2018[7]
Références[modifier]
- ↑ Prénom, Henri. Source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459911
- ↑ sciencespo-alumni.fr/addressbook
- ↑ « Cour de Cassation, Chambre mixte, du 12 février 1999, 96-17.468 »,
- ↑ « Fiche de "Pratique des Enquêtes Publiques" », sur bnf.fr
- ↑ « Profile », sur tlse2.fr
- ↑ Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un notaire
- ↑ 7,0 et 7,1 Projets publics, intérêts privés : Une mobilisation citoyenne pour refuser l'arbitraire, Paris : Libre & solidaire, (ISBN 978-2-37263-042-9, présentation en ligne)
- ↑ « La République ne s'offusque nullement que Cyril Roger-Lacan soit alternativement magistrat au sein de la plus haute juridiction de l'ordre administratif et occuppe d'éminentes fonctions au sein de Veolia [truncated]. Alors qu'il était dans sa période de magistrat administratif, ce rapporteur public [truncated] n'hésitait pas à soutenir qu'un fait s'étant déroulé le 15 septembre 2010 n'en était pas moins antérieur au 4 août de la même année. Affirmation que devait d'ailleurs partager la formation de jugement du Conseil d'État. Il est vrai que l'enjeu était de taille. Il fallait de première part sauver un concours organisé par le notariat et attaqué par l'auteur, et de seconde part laver un conseiller d'État, Pascale Fombeur, du soupçon d'avoir rédigé dans le même but un faux en écritures publiques - c'est à dire un crime. Cet arrêt singulier a été rendu le 13 juillet 2011, par les 1re et 6e sous-section, au rapport de la 6e sous-section, présidée par Christine Maugüé. »
- ↑ « Cour de cassation,Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-81.406, Inédit »,
- ↑ « Successions : une nouvelle plateforme pour minorer leur coût », sur capital.fr,
- ↑ « Contre l’impunité des politiques, il est urgent de libérer les magistrats »,
- ↑ 12,0 12,1 et 12,2 Impunités: Une justice à deux vitesses, Paris : Nouveau Monde éditions, (ISBN 978-2-36942-490-1, présentation en ligne)
- ↑ Times of Israel Staff, « Parution/France – Les notaires sous l’occupation (1940-1945) »,
- ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3332452v?rk=21459
- ↑ https://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100041640
- ↑ Vincent Le Coq, Laurent Lèguevaque, Manifeste contre les notaires [du] Collectif Non/Taire, Max Milo éditions, (ISBN 978-2-31500-146-0, présentation en ligne)
- ↑ Vincent Le Coq, Colonna : Anathomie d'un procès truqué, Max Milo Éditions, (ISBN 978-2-315-00284-9, présentation en ligne)
- ↑ Le Coq, Vincent, Pas de sang sur les mains : incarcéré le 14 septembre 1975, libérable le 14 août 2032, Éditions du Rocher, (ISBN 978-2-268-07547-1, présentation en ligne)
- ↑ Vincent Le Coq, Anne-Sophie Poiroux, Le "toujours moins cher" : À quel prix? : Grande distribution, élus, État, justice : une entente cordiale, Yves Michel, (ISBN 978-2-36429-029-7, présentation en ligne)
- ↑ Vincent Le Coq, Anne-Sophie Poiroux, Les notaires sous l'Occupation (1940-1945) : acteurs de la spoliation des juifs, Paris: Nouveau Monde éditions, (ISBN 978-2-36942-317-1, présentation en ligne)
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