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Tribunal de grande instance de Strasbourg

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Erreur Lua dans Module:Bandeau à la ligne 249 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value). Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg siège au Palais de Justice situé sur le quai Finkmatt dans le quartier du Tribunal.

En vertu du droit local en Alsace et en Moselle, le tribunal de grande instance a cette particularité de comprendre une chambre commerciale à composition échevinale[1].

Notes et références[modifier]

  1. Tribunal de grande instance (France)

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