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Tribunal de grande instance de Dijon

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Le tribunal de grande instance de Dijon est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département de la Côte d'Or.

Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou punit les personnes ayant commis des infractions que le bâtiment qui l'abrite.


Histoire[modifier]

Le tribunal de grande instance a été institué, sous le nom de Tribunal de première instance, en 1790. À cette date, il était situé à Dijon dans la rue actuellement dénommée rue Amiral Roussin.

Depuis 1987, il est situé au sein de la Cité judiciaire, située boulevard Clemenceau à Dijon.

Le tribunal de grande instance : le bâtiment[modifier]

Le sous-sol, non accessible au public, abrite le parking de la cité judiciaire.

Le rez-de-chaussée abrite l'accueil ; les salles d'audience A, B, C, D et E ; le Tribunal des affaires de sécurité sociale et son greffe ; le Conseil de prud'hommes et son greffe ; les délégués du Procureur.

L'inter-sol abrite les services concernant une partie des affaires familiales ; les locaux de l'Ordre des avocats.

Le premier étage abrite le tribunal d'instance, le tribunal de police, le service du juge des tutelles ; les juges des enfants ; le tribunal pour enfants ; la salle d'audience F.

Le deuxième étage abrite les services du Procureur de la République ; les cabinets des juges d'instruction : les services de l'application des peines.

Le troisième étage abrite les chambres civiles et leur greffe ; les services concernant une partie des affaires familiales ; les salles d'audience H et G ; la bibliothèque du TGI et des salles de réunion.

Le quatrième étage, non accessible au public, abrite une cafétéria et une salle de réception.

Le tribunal de grande instance : la juridiction[modifier]

Les services du procureur : le « Parquet »[modifier]

Le procureur de la République dirige l'action pénale dans le département.

Sous sa direction travaillent une douzaine de vice-procureurs et substituts.

Les services du Parquet, notamment le service du Bureau d'ordre, le service de l'audiencement, le service de l'exécution des peines, assistent les magistrats.

Les services civils et correctionnels[modifier]

Sur un plan administratif, les services judiciaires sont répartis en cinq « chambres », chacune d'elle disposant d'un greffe :

  • première chambre (civile) : responsabilité civile générale ; contrats ; successions ; partages de communauté après divorce ; etc.
  • deuxième chambre (civile) : responsabilité civile médicale ; responsabilité civile des architectes, maçons, couvreurs, etc ; droit de la construction et droit des biens ; hypothèques ; copropriété ; servitudes ; troubles du voisinage ; etc.
  • troisième chambre (correctionnelle) : dossiers ayant fait l'objet d'une instruction judiciaire.
  • quatrième chambre (correctionnelle) : dossiers pénaux de droit commun (citations directes et convocations par OPJ).
  • cinquième chambre (civile) : affaires familiales (enfants naturels, divorces, pensions alimentaires, etc).

Les services du juge de l'expropriation, du juge de la liberté et de la détention, de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, du Tribunal des affaires de sécurité sociale, du juge de l'exécution (des procédures civiles), du juge de l'application des peines, sont « hors chambres ».

Annexes[modifier]

Liens internes[modifier]

  • Cour d'appel
  • Cour d'appel de Dijon
  • Tribunal de grande instance (France)

Notes et références[modifier]

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