Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre | ||
Le palais de justice de Saint-Pierre, où siège le tribunal. | ||
Juridiction | La Réunion | |
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Type | Tribunal de grande instance | |
Langue | Français | |
Siège | Saint-Pierre | |
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Géolocalisation sur la carte : La Réunion | ||
Voir aussi | ||
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Le tribunal de grande instance de Saint-Pierre est un tribunal de grande instance français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion. Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal de grande instance de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer.
Annexes[modifier]
Articles connexes[modifier]
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