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Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

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Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Image illustrative de l’article Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Le palais de justice de Saint-Pierre, où siège le tribunal.
Juridiction La Réunion
Type Tribunal de grande instance
Langue Français
Siège Saint-Pierre
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Géolocalisation sur la carte : La Réunion

(Voir situation sur carte : La Réunion)
Point carte.svg
Voir aussi

Le tribunal de grande instance de Saint-Pierre est un tribunal de grande instance français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion. Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal de grande instance de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer.

Annexes[modifier]

Articles connexes[modifier]

  • Tribunal de grande instance (France)
  • Cour d'appel de Saint-Denis

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