Représentation nationale en France

Les grandes assemblées de l'Ancien Régime peuvent être vues comme des assemblées « nationales » du Royaume, même si elles ne tenaient théoriquement aucun pouvoir de gouvernement jusqu'à 1789. Ici, l'ouverture des États-Généraux de 1789.

La Représentation nationale en France est le fruit d'une longue histoire où se sont succédé nombre d'institutions. Très tôt — dès le haut Moyen Âge — s'est constitué en France, autour du pouvoir royal, un vaste système de conseils et d'assemblées, autrefois là pour conseiller le Roi et porter à sa connaissance les souhaits (les doléances) de ses sujets. C'est sur cette base représentative existante, quoi que peu codifiée, que la Révolution française de 1789 va prendre pied institutionnellement et établir la souveraineté française sur une base nationale.

Les Assemblées « représentatives » en France[modifier]

Dès ses origines, la France est un État qui s'est doté d'un système de conseils et d'assemblées consultatives qui avaient pour but premier de conseiller le souverain dans le gouvernement de son royaume. Il s'agissait alors d'institutionnaliser le principe du « gouvernement par conseil », un des socles constitutionnels de la Monarchie française. Les parlements d'Ancien Régime, bien que participant de ce gouvernement par conseil, avaient avant tout une attribution judiciaire et de contrôle des actes royaux, raison pour laquelle on ne les comptera pas comme des assemblées « représentatives ».

Ces assemblées successives, dont les formes, les usages et les modes de désignation ont beaucoup évolué selon les époques et les régimes de la France, ont été, par ordre chronologique :

Chambre haute	Chambre basse	Autre chambre	Réunion des chambres	Date	Lieu	Socle constitutionnel	Forme d'État	Type de régime
États généraux de 1302				1302	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1303				1303	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1308				1308	Poitiers puis Tours	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1312				1312	Lyon	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1313				1313	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1314				1314	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1317				1317	?	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1320				1320	Pontoise	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1321				1321	Poitiers	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1322				1322	?	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1326				1326	Meaux	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1343				1343	?	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1346				1346	Toulouse	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1355				1355-1356	Toulouse	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1356				1356	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1357				1357	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1358				1358	Compiègne	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1359				1359	?	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1363				1363	?	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1369				1369	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1380				1380	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1413				1413	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1420				1420	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1439				1439	Orléans	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1448				1448	Bourges	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1468				1468	Tours	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1484				1484	Tours	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1560				1560-1561	Orléans	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1561				1561	Pontoise	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1576				1576-1577	Blois	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1588				1588	Blois	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1588				1588-1589	Blois	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1593				1593	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1614				1614-1615	Paris	Lois fondamentales	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1789				1789	Versailles	Lois fondamentales puis Souveraineté nationale	Royaume	Monarchie absolue de droit divin
Assemblée nationale constituante de 1789				1789-1791	Versailles	Articles de constitution de 1789	Royaume	Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale législative de 1791				1791-1792	Paris	Constitution de 1791	Royaume	Monarchie constitutionnelle
Convention nationale				1792-1795	Paris	Constitution de l'an I	République	Régime d'assemblée
Conseil des Anciens	Conseil des Cinq-Cents			1795-1799	Paris	Constitution de l'an III	République	Régime de stricte séparation des pouvoirs
Sénat conservateur	Corps législatif	Tribunat		1799-1802	Paris	Constitution de l'an VIII	République	Régime consulaire
Sénat conservateur	Corps législatif	Tribunat		1802-1804	Paris	Constitution de l'an X	République	Régime consulaire
Sénat conservateur	Corps législatif	Tribunat		1804-1814	Paris	Constitution de l'an XII	État impérial	Monarchie impériale
Chambre des pairs	Chambre des députés			1814-1815	Paris	Charte de 1814	Royaume	Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs	Chambre des représentants			1815-1815	Paris	Acte additionnel aux constitutions de l’Empire	État impérial	Monarchie impériale
Chambre des pairs	Chambre des députés			1815-1830	Paris	Charte de 1814	Royaume	Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs	Chambre des députés			1830-1848	Paris	Charte de 1830	Royaume	Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 1848				1848-1849	Paris	Souveraineté nationale	République	Régime d'assemblée
Assemblée nationale législative de 1849				1849-1852	Paris	Constitution de 1848	République	Régime présidentiel
Sénat	Corps législatif			1852-1870	Paris	Constitution de 1852	État impérial	Monarchie impériale constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 1871				1871-1875	Versailles	Souveraineté nationale	République	République provisoire
Sénat	Chambre des députés		Assemblée nationale	1875-1940	Paris	Lois constitutionnelles de 1875	République	Régime parlementaire
				1940-1944	Vichy	Loi constitutionnelle de 1940	Gouvernement constituant	Dictature pluraliste
Assemblée consultative provisoire				1943-1944	Alger puis Paris	Ordonnance de 1943	Gouvernement de résistance	Gouvernement de libération nationale
Assemblée nationale constituante de 1945				1944-1945	Paris	Ordonnance de 1944	République provisoire	Gouvernement provisoire
Assemblée nationale constituante de 1946				1945-1946	Paris	Loi constitutionnelle de 1945	République provisoire	Gouvernement provisoire
Conseil de la République	Assemblée nationale		Parlement	1946-1958	Paris	Constitution de 1946	République	Régime parlementaire
Sénat	Assemblée nationale		Congrès	depuis 1958	Paris	Constitution de 1958	République	Régime semi-présidentiel

L'Assemblée nationale constituante de 1848.

Références[modifier]

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