Office de l'enfance et de la jeunesse
| Office de l'enfance et de la jeunesse | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Canton de Genève |
| Création | 28 juillet 1958 |
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| Langue | Français |
| Organisation | |
| Directrice générale | Daniela Di Mare Appéré |
| Site web | http://www.ge.ch |
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L’office de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) est une institution assurant la coordination des services étatiques genevois chargés de l'enfance et de la jeunesse. Il est rattaché au Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).
En 2020, il comprend plus de 600 collaborateurs.
Historique[modifier]
Dès le XIXe siècle à Genève existe un réseau philanthropique formé d'associations diverses qui prodiguent des services aux enfants démunis[1],[2] en majorité fondé sur l'appartenance confessionnelle. Ce réseau rencontre toutefois des résistance de par son orientation morale très présente. À cette époque il est juridiquement impossible de retirer la garde d'un enfant à son père, de par l'application du Code Civil Napoléonien[3] en vigueur à Genève en vertu de l'autorité du pater familias. Cette situation est jugée néfaste par les bonnes œuvres caritatives, persuadées de la nécessité de soustraire l'enfant à sa famille lorsqu'il est jugé que celle-ci a une mauvaise influence.
Chronologie[modifier]
Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) est entrée en vigueur le 19 mai 2018.
La loi sur l’enfance abandonnée est créée le 30 mars 1898[4] et permet à l'État de se substituer aux parents lorsque ceux-ci sont considérés défaillants[1].
La loi du 2 juillet 1937 transforme la commission de placement en fondation de droit public, la Fondation officielle de l'enfance (FOJ) et l'Office de l'enfance est créé par une loi séparée[5].
Le 28 juillet 1958, la Fondation officielle de l'enfance est transformée en Fondation officielle de la jeunesse[6],[7],[8].
En 1977 la première ordonnance fédérale sur le placement d’enfant entre en vigueur[9].
En 1996 l'assemblée fédérale approuve la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui entre en vigueur en Suisse le 26 mars 1997[10].
Direction[modifier]
Depuis 2017, Daniela Di Mare Appéré est la directrice générale de l'Office de l'enfance et de la jeunesse[11],[12].
Services rattachés[modifier]
Pôle de la protection de l'enfance et de la jeunesse[modifier]
Le service de protection des mineurs (SPMi) reçoit les signalements des familles, des jeunes, des professionnels ou encore des tribunaux pour intervenir, dans l'intérêt supérieur de l'enfant : • auprès des familles, sous forme d’interventions socio-éducatives : sans mandat judiciaire (du simple conseil à un accompagnement sur le long terme) ; avec mandat de curatelle par exemple (assistance éducative, organisation et surveillance des droits de visite ou gestion des biens du mineur); avec mandat de tutelle (si l’autorité parentale est retirée aux parents) ; avec mandats pénaux (ordonnés par le Tribunal des mineurs) ;
Le SPMi peut, en outre, être amené à effectuer des placements de mineurs dans une famille d’accueil avec hébergement ou une institution d'éducation spécialisée, lorsque l’éloignement du foyer familial s’avère nécessaire
Le SPMi est l'acteur principal de la lutte contre la maltraitance envers les mineurs[13],[14],[15]. Son activité s'étale du conseil à l'application des mesures judiciaires pour les cas de maltraitance.
Carlos Sequeira en est le directeur.
Laurent Moutinot est nommé directeur ad-interim le 1er octobre 2012[16]. Il succède à Marc Favez. Le 1er octobre 2013 Sahra Leyvraz-Currat avocate prend ses fonctions [17].
Le personnel du SPMI en 2013 gère environ 60 dossiers par personne. Cette surcharge provoque dès 2012 des revendications d'allègement de la charge de travail et des grèves[18],[19],[20],[21] soutenues par les syndicats SSP-VPOD et SIT. Un livre noir du SPMI est rédigé de manière collective pour dénoncer les conditions de travail du personnel en novembre 2010[22].
Le service est parfois critiqué pour ses placements abusifs[23],[24],[25],[26] et la discrimination des familles précaires, comme dans l'affaire des enfants de la famille Babel Andrieux[27],[28],[29],[30] que Joël Cerutti, un journaliste suisse dénonce dans le quotidien Vigousse. Une association, la Pères Mère Enfants Solidaires (PMES) a même vu le jour pour dénoncer les abus[26] et réclamer un organe de contrôle. Laurent Ménard de l'association Père en colère dénonce l'absence de sanction du non-respect de droit de visite du parent gardien[31]. Hugues Hiltpold, du parti radical, avait proposé en 2011 en sus de l'autorité parentale conjointe une obligation de médiation et un traitement symétrique des parents gardien s et non gardiens[31].
Le 14 janvier 2013, Marc Falquet député au Grand Conseil, présente une question écrite: une professeure de l'Institut Jacques Dalcroze a en 2002 dénoncé les agissements d'un pédophile au SPMI, qui n'est intervenu qu'en 2004 [32].
En 2016 Stéphane Hürzeler démissionne du poste de directeur[33].
En décembre 2018 une enquête est ordonnée sur les rapports psychiatriques émis par une psychiatre des HUGs concernant des parents privés de la garde de leurs enfants[34].
Le Pôle de la promotion de la santé et de la prévention[modifier]
Le service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ)[35],[36] travaille à promouvoir la santé et prévenir les problèmes de santé dans le milieu scolaire.
Le service dentaire scolaire (SDS) présent dans de nombreux quartiers de la Ville de Genève et communes du canton, assure la prévention et le dépistage des problèmes dentaires
,
Pôle de la coordination des prestations déléguées et de la surveillance[modifier]
Références[modifier]
- ↑ 1,0 et 1,1 « Préventif, éducatif, curatif … and if? Bientôt la fin des institutions? - Société », sur doczz.fr (consulté le 23 août 2017).
- ↑ « Enfants abandonnés », sur HLS-DHS-DSS.CH (consulté le 23 août 2017).
- ↑ Marco Hüttenmoser, Kathrin B. Zatti / UG, « Enfants placés », sur HLS-DHS-DSS.CH (consulté le 23 août 2017).
- ↑ « Historique | www.foj.ch », sur www.foj.ch (consulté le 23 août 2017).
- ↑ Paul Esseva, « Chroniques scolaires », Études pédagogiques : annuaire de l'instruction publique en Suisse, cahier 49 de 1958, (1958), p 93 (lire en ligne).
- ↑ « J 6 05 - Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse(19)(LOJeun) », sur www.ge.ch (consulté le 23 août 2017).
- ↑ FOJ, Rapport d'activité de la FOJ 2011, Genève, FPJ, (lire en ligne).
- ↑ « Rapport annuel 2011 », sur web.foj.ch, (consulté le 27 décembre 2018).
- ↑ « Préventif, éducatif, curatif … and if? Bientôt la fin des institutions? - Société », sur doczz.fr (consulté le 23 août 2017).
- ↑ Bundeskanzlei - P, « RS 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant », sur www.admin.ch (consulté le 23 août 2017).
- ↑ « Communiqué de presse Conseil d'Etat du 5 octobre 2016 - Conseil d'Etat - République et canton de Genève », sur www.ge.ch (consulté le 23 août 2017).
- ↑ rédaction SSRE, « Newsletter 2/21017 », Société suisse pour la recherche en éducation, (lire en ligne).
- ↑ Laurence Bézaguet, « Dans l’engrenage «infernal» des curatelles », tdg.ch/, (lire en ligne, consulté le 23 août 2017).
- ↑ (en) « Journal de Genève - 19.06.1951 - Pages 4/5 », sur www.letempsarchives.ch (consulté le 23 août 2017).
- ↑ « Jeunes placé·e·s : que se passe-t-il à 18 ans ? », sur www.reiso.org (consulté le 23 octobre 2017).
- ↑ Eric Budry, « Laurent Moutinot reprend du service à l’Etat », tdg.ch/, (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2017).
- ↑ Laure Bezaguet, « Une femme nommée à la tête du Service de la protection des mineurs », tdg.ch/, (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2017).
- ↑ Sylvia Revello, « SPMi: «Un audit de plus: pour quoi faire?» », LeCourrier, (lire en ligne, consulté le 23 août 2017).
- ↑ Laurence Bézaguet, « «Le personnel est épuisé et des enfants en danger!» », tdg.ch/, (lire en ligne, consulté le 23 août 2017).
- ↑ rédaction RTS, « Les fonctionnaires genevois arrêtent la grève mais se mobilisent », rts.ch, (lire en ligne, consulté le 23 août 2017).
- ↑ www.lemanbleu.ch, Léman Bleu, « Le social se serre les coudes pour la grève - Léman Bleu Télévision », sur www.lemanbleu.ch (consulté le 23 août 2017).
- ↑ « Le livre noir du SPMI », sur SIT, (consulté le 19 octobre 2017).
- ↑ « Des enfants arrachés à leur famille pour cause de logement précaire », GHI, (lire en ligne, consulté le 22 octobre 2017).
- ↑ PJ Investigations, « Carnage dans une famille », Club de Mediapart, (lire en ligne, consulté le 22 octobre 2017).
- ↑ William Abenhaim, « Le Cauchemar d'une famille », Club de Mediapart, (lire en ligne, consulté le 22 octobre 2017).
- ↑ 26,0 et 26,1 Joel Cerrutti, « Protection des mineurs: des abus majeurs », Vigousse, (lire en ligne).
- ↑ « Question écrite urgente QE55 », sur Grand Conseil de Genève, (consulté le 19 octobre 2017).
- ↑ « Vigousse - Le Petit Hebdomadaire Satirique Romand - Genève - Jet d’ados », sur www.vigousse.ch (consulté le 22 octobre 2017).
- ↑ Joel Cerrutti, « Protection des mineurs à Genève: l'escalade », sur Vigousse, (consulté le 19 octobre 2017).
- ↑ Joel Cerrutti, « La cité du bout du couac », sur Vigousse, (consulté le 19 octobre 2017).
- ↑ 31,0 et 31,1 Laure Lugon Zugravu, « Voilà pourquoi ils sont en colère », Le Matin, (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le 23 octobre 2017).
- ↑ « Secrétariat du Grand Conseil », sur Grand Conseil de Genève, (consulté le 19 octobre 2017).
- ↑ Laurence Bézaguet, « Protection des mineurs: l’Etat veut calmer le jeu », tdg.ch/, (lire en ligne, consulté le 23 octobre 2017).
- ↑ Laurie Selli, « Une doctoresse des HUG sous enquête pour des expertises controversées » (consulté le 27 décembre 2018).
- ↑ Laurence Bezaguet, « Le SSEJ est égratigné par la Cour des comptes », tdg.ch/, (lire en ligne, consulté le 24 août 2017).
- ↑ Pierre-André Doudin, Violences à l'école : Fatalité ou défi ?, De Boeck Supérieur, , 380 p. (ISBN 978-2-8041-3448-8, lire en ligne).
Liens externes[modifier]
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- Site officiel
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