Cour administrative d'appel de Toulouse
Erreur Lua dans Module:Wikidata à la ligne 118 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value). La cour administrative d'appel de Toulouse sera la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.
Histoire[modifier]
Elle sera la neuvième cour administratives d'appel de France, dont la décision de création a été actée le 19 novembre 2019, pour une ouverture à la fin de l'année 2021[1]. Sa création a été motivée par la volonté de désengorger les cours administratives d'appel de Bordeaux et Marseille[2], en reprenant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse (dépendant de Bordeaux), ainsi que ceux de Montpellier et de Nîmes (dépendants de Marseille)[3].
Site[modifier]
Elle sera installée dans l'ancien hôtel de Lestang, édifice datant du XVIIe siècle qui a accueilli pendant plus de 150 ans les services du rectorat de l'académie de Toulouse et l'appartement de fonction du recteur[2].
Organisation[modifier]
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Présidents[modifier]
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Notes et références[modifier]
- ↑ Le Conseil d'État, « Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse », sur Conseil d'État (consulté le 21 novembre 2019)
- ↑ 2,0 et 2,1 « Justice : la Cour administrative d'appel d'Occitanie sera créée à Toulouse », sur France 3 Occitanie (consulté le 21 novembre 2019)
- ↑ « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le 21 novembre 2019)
Voir aussi[modifier]
Liens externes[modifier]
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