Tribunal administratif de Nîmes
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Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.
Description[modifier]
Lointain ancêtre du conseil de préfecture du Gard, il est créé le [1].
Il est sis 19, avenue Feuchères, dans l'hôtel Silhol.
Comprenant quatre chambres, il couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Marseille. À partir de 2021, ils le seront auprès de la future Cour administrative d'appel de Toulouse.
Présidents[modifier]
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Références[modifier]
Liens externes[modifier]
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