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Biotexcom

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Biotexcom est le centre médical de la reproduction humaine, qui traite l’infertilité par le moyen de la gestation pour autrui (GPA) et du don d’ovocytes. Il fonctionne en Ukraine et est orienté vers les étrangers.

L’apparition du centre est déterminée par la législation ukrainienne dans le domaine de la procréation médicalement assistée (PMA), aussi bien que par les normes du droit international.

Valeur et statut[modifier | modifier le wikicode]

Biotexcom est un centre de PMA, le seul en Ukraine, qui fournit ses services aux clients étrangers. Cette orientation consiste en particulier en délivrance de permission pour le programme, à l’établissement du dossier pour l’enfant[1] conformément à la loi ukrainienne et à celle du pays des parents commanditaires.

Histoire[modifier | modifier le wikicode]

La clinique Biotexcom a été fondée en 2008. Pendant cette année, on a effectué le nombre record du traitement de l’infertilité par le moyen de la GPA (gestation pour autrui) et du don d’ovocytes. Ceci est déterminé par deux facteurs : le premier est la dure nécessité face aux problèmes, liés avec la médecine de la reproduction, l’adoption, les particularités démographiques du pays; le second est la crise économique mondiale des années 2008, dans le cadre de laquelle l’honoraire payé aux mère porteuses et aux donneuses d’ovocytes est trop signifiant pour les citoyens ukrainiens.

Législation[modifier | modifier le wikicode]

À partir de l’ouverture du centre et jusqu’à 2013, la clinique travaillait d’après deux règlements :

  • Code de la famille d’Ukraine
  • Ordre du Ministère de la protection de la santé d’Ukraine no 771 « de la sanction de l’instruction quant à l’ordre d’application de technologies reproductives médicalement assistés » en date du 23 décembre 2008.

En 2013, cet ordre a perdu sa valeur contre l’Ordre du Ministère de la protection de la santé d’Ukraine no 787 en date du 9 septembre 2013[1]. Les pays dont les citoyens utilisent le plus souvent les services de la clinique sont : l’Italie, l’Espagne, la France, l’Allemagne, l’Angleterre, les États-Unis et la Roumanie. La régularisation de l'enfant se fait sous la législation des pays concernés.

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

  1. 1,0 et 1,1 Ordre du Ministère de la protection de la santé d’Ukraine no 787
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