Association pour l'histoire et la défense des dernières familles anoblies par charge
L’Association pour l'histoire et la défense des dernières familles anoblies par charge (ADF), fondée en 1977, s'est donné comme but l'étude du fait nobiliaire, et vise à prouver l'état noble des familles dont la noblesse n'était pas « achevée » en 1790 (noblesse conditionnée par un temps passé dans une charge).
Origine[modifier]
L'association ADF a été fondée en 1977 par Guy Guérin du Masgenêt (1915-1998), auteur de Législation et jurisprudence nobiliaires (1959), dont la riche documentation a été une base utilisée par Alain Texier : Qu'est-ce que la noblesse ? Histoire et droit, Taillandier, 1988. Sa création fait suite au refus par l'Association de la noblesse française (ANF) d'accueillir des descendants de personnes dont la noblesse est considérée comme « inachevée » en 1790[1].
Archives[modifier]
Les archives de l'association (actuellement non communicables) sont conservées par les Archives départementales de la Haute-Vienne[2],[3].
Publications[modifier]
- ADF, Bulletin n° 8 à 15, janvier 1981 - juillet 1983, Les juridictions et chancellerie anoblissantes à la fin de l'ancien régime : liste des officiers par juridictions
- ADF, Bulletin n° 21, mars 1986, Essai de lexique raisonné de droit nobiliaire
- ADF, Bulletin n° 23, janvier 1987, Les forces armées à la fin de l'ancien régime et la noblesse : essai
Bibliographie[modifier]
- Alain Texier, Qu’est-ce que la noblesse ? : Histoire et droit, Tallandier, , 601 p. (ISBN 2-235-01780-0, SUDOC 001377175), p. 148-149, 480, 575
Liens externes[modifier]
- https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-19981230-157692 : arrêt du 30 décembre 1998 du Conseil d’État dans lequel l’ADF est partie
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008010751 : Conseil d’État, 30 décembre 1998, 157692, inédit au recueil Lebon
Référence[modifier]
- ↑ François de Coustin, Gens de noblesse aujourd'hui, Flammarion, 1989
- ↑ http://www.archives-hautevienne.com/guide_chercheur/serie_detail_popup.php4?idSerie=228 . Lien cassé (constaté le 25 janvier 2018).
- ↑ http://archives.haute-vienne.fr/a/863/association-pour-l-histoire-et-la-defense-des-dernieres-familles-anoblies-par-charge-5-j-/ . Consulté le 26 janvier 2018.
Articles connexes[modifier]
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