Agences locales de l'énergie et du climat

Une Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) a, en France, pour objectif d’encourager la maîtrise de la demande énergétique sur son territoire, en accord avec les politiques énergétiques régionales. Ses trois principales missions sont : la promotion de la sobriété énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Des missions complémentaires sur la thématique du réchauffement climatique portent sur la mobilité, l’agriculture, etc. Ces organismes d'animation territoriale sont créés par les collectivités territoriales et leurs groupements et « conduisent en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national », comme le prévoit l’article 192 de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015, codifié à l’article L. 211-5-1 du code de l’énergie

Pour répondre à ces axes d’intervention, les ALEC proposent différentes actions, notamment :

• Conseil en énergie et sensibilisation des particuliers (autour des Espaces Info Énergie),
• Conseil en énergie aux collectivités,
• Action de structuration de filières énergies renouvelables,
• Développement de centres ressources documentaires,
• Accompagnement dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de stratégies territoriales et de politiques publiques,
• Lutte contre la précarité énergétique

Historique

A l’aide des soutiens apportés par le programme « Intelligent Energy Europe », les premières Agences Locales de l’Énergie se sont constituées en France dans les années 1990. Elles deviennent progressivement des Agences Locales de l’Énergie et du Climat. La production et la consommation d’énergie mondiale sont une des causes principales du changement climatique, l’énergie et le climat sont donc indissociables. En ajoutant le “C” de Climat, les ALEC leur donnent une place centrale dans leurs diverses actions liées à la transition énergétique.

Définition

L’Europe a définit le rôle d’une Agence Locale de l’Énergie et du Climat, dans le cadre du programme européen « Intelligent Energy Europe II ». Les ALEC font la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables au niveau local. Elles proposent toutes un service public de conseil en énergie auprès des décideurs locaux publics et privés, ainsi que du grand public (les particuliers), De plus, elles aident les acteurs du territoire à définir leur stratégie de maîtrise de l’énergie et à prendre des décisions face à cet enjeu sociétal. Enfin, l'un de leurs rôles est de promouvoir les ALEC en Europe auprès d’autorités publiques afin de les inciter à créer à leur tour des ALEC sur leur territoire.

Missions

Les ALEC ont pour rôle d’apporter leur appui à la définition de politiques énergétiques soutenables localement sur leur territoire d’intervention . Elles sont également des outils de proximité pour aider tous les usagers (collectivités, entreprises ou particuliers) à s’informer sur les différentes thématiques liées aux énergies, et pour leur apporter une expertise technique dans ces domaines. Les Agences Locales de l’Énergie et du Climat, lieux d'informations à disposition de tous, sont autant de centres de ressources où échangent où se rencontrent tous les acteurs, décideurs et usagers d'énergie.

Leurs domaines d’expertise sont :

• la maîtrise de l’énergie
• le développement des énergies renouvelables
• la réduction des émissions de gaz à effets de serre
• l’accompagnement des stratégies énergétiques territoriales
• l’animation du territoire.

Leurs cibles sont :

• les ménages
• les copropriétés
• les collectivités territoriales
• les bailleurs sociaux privés et publics
• les professionnels de tous secteurs

Structuration et gouvernance

100 % des Agences locales de l’énergie et du climat ont un statut d'association à but non lucratif, loi 1901. Elles sont regroupées au sein de la fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie FLAME. Conformément à la Charte FLAME, une Agence locale de l’énergie et du climat est présidée par un élu. C’est un organisme d’animation territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Grâce à son statut d’association “loi 1901”, l’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux. Son conseil d'administration réunit autour des élus locaux ces représentants d'acteurs diversifiés de la maîtrise de l'énergie.

L’ADEME est un partenaire technique privilégié des agences dont elle contribue à la création en tant que membre fondateur ou membre d’honneur. Son rôle est consultatif, cette position s’expliquant par le fait qu’elle finance bien souvent des actions et missions assurées par l’agence.

Liens externes

• FLAME, fédération française des ALEC
• FEDARENE, fédération européenne des agences de l'énergie
• ADEME, l'opérateur de l’État pour la transition écologique : la mission d'animation du territoire
• LEGIFRANCE, article L.212-5-1 de la loi de transition énergétique, code de l'énergie

Notes et références

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