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Zones spéciales selon MARPOL 73/78

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Les zones spéciales selon MARPOL 73/78 sont des mers ou zones de mer dans lesquelles l'adoption de mesures visant à limiter la pollution maritime est obligatoire comme défini dans les annexes I et V de la convention internationale MARPOL 73/78.

Ces zones spéciales sont actuellement au nombre de 10 et ont été choisies par l'OMI (Organisation maritime internationale) en fonction de leur taux de fréquentation, de critères géographiques et économiques et ce, dans un but de les préserver un maximum.

Zones spéciales[1][modifier]

Réglementations[modifier]

Selon l’annexe I de la convention MARPOL 73/78, il est formellement interdit pour tout pétrolier de décharger la moindre quantité d’hydrocarbure provenant de ses cales dans les zones spéciales ainsi qu’à moins de 5O milles nautiques des côtes les plus proches.

Selon l’annexe V de la convention MARPOL 73/78, aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne peut être jeté par-dessus bord dans les zones spéciales à l’exception des déchets alimentaires et ce, seulement si le navire se trouve au minimum à 12 milles nautiques des côtes les plus proches. Dans la mer des Caraïbes, cette distance minimum est revue à 3 milles nautiques si ces déchets alimentaires ont préalablement été broyés et passés à travers un tamis dont les mailles n'excèdent pas 25 mm.

Références[modifier]

  1. IMO (International Maritime Organisation)

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