SCot Grand Douaisis
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SCoT Grand Douaisis est un syndicat mixte de l'arrondissement de Douai présidé par Lionel Courdavault.
Historique[modifier]
- 2001 : introduction de la loi SRU dans le code de l'urbanisme
- 2002 création du Syndicat mixte chargé de l'élaboration du SCoT Grand Douaisis
- 2003 : Désignation des élus et mise en place de l'équipe technique
- 2004 à 2006 : Diagnostic; PADD projet d'aménagement et de développement durable ;réalisation du DOG document d'orientations générales
- 2007 : Arrêt du projet par le comité ; avis des partenaires; enquête publique ;approbation du Scot le 19 décembre 2007 ; contrôle de légalité
- 8 décembre 2009 : signature du Plan climat, le premier de France au niveau territorial d'un SCOT[1].
Intercommunalités du Douaisis[modifier]
- Communauté d'agglomération du Douaisis
- Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
- Communauté de communes Espace en Pévèle
- Communauté de communes Cœur de Pévèle
soit 65 communes 250 000 habitants sur 481 km2
Voir aussi[modifier]
Articles connexes[modifier]
- Urbanisme
- Droit de l'urbanisme (notamment pour la bibliographie) • Droit de l'urbanisme en France
- Développement local
- Intercommunalité en France
Lien externe[modifier]
Notes et références[modifier]
- ↑ La Gazette Nord-Pas de Calais- 18 décembre 2009
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