SCOT du Pays de Vitré
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Le SCoT du Pays de Vitré est un document d'urbanisme (instauré par la loi SRU), porté par un Syndicat mixte, visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Historique[modifier]
Le SCOT du Pays de Vitré s'est déroulé[1] :
- 2003 : délibération du 26 mai, lançant la démarche de SCOT
- 2006 : arrêt du projet de SCOT le 20 février, puis enquête publique du 16 octobre au 18 novembre
- 2007 : projet approuvé le 20 février et complété le 11 septembre
Collectivités concernées[modifier]
- la communauté d'agglomération de Vitré Communauté
- la communauté de communes de la Roche-aux-Fées
- les communes de Servon-sur-Vilaine, de Ossé et de Chancé
soit 66 communes.
Voir aussi[modifier]
Articles connexes[modifier]
- Urbanisme
- Droit de l'urbanisme (notamment pour la bibliographie) • Droit de l'urbanisme en France
- Développement local
- Intercommunalité en France
Lien externe[modifier]
Notes et références[modifier]
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