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SCOT du Pays de Vitré

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Le SCoT du Pays de Vitré est un document d'urbanisme (instauré par la loi SRU), porté par un Syndicat mixte, visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Historique[modifier]

Le SCOT du Pays de Vitré s'est déroulé[1] :

  • 2003 : délibération du 26 mai, lançant la démarche de SCOT
  • 2006 : arrêt du projet de SCOT le 20 février, puis enquête publique du 16 octobre au 18 novembre
  • 2007 : projet approuvé le 20 février et complété le 11 septembre

Collectivités concernées[modifier]

  • la communauté d'agglomération de Vitré Communauté
  • la communauté de communes de la Roche-aux-Fées
  • les communes de Servon-sur-Vilaine, de Ossé et de Chancé

soit 66 communes.

Voir aussi[modifier]

Articles connexes[modifier]

  • Urbanisme
  • Droit de l'urbanisme (notamment pour la bibliographie) • Droit de l'urbanisme en France
  • Développement local
  • Intercommunalité en France

Lien externe[modifier]

Notes et références[modifier]

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