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Liste des institutions françaises

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Pouvoir exécutif[modifier]

  • Président de la République (chef de l'État)
  • Gouvernement de la République
    • Premier ministre (chef de gouvernement)
    • Ministre d'État
    • Ministre
    • Ministre délégué
    • Secrétaire d'État
    • KP1

Pouvoir législatif[modifier]

  • Parlement (parfois réuni en Congrès) comprenant :
    • Assemblée nationale : composée de députés
    • Sénat : composé de sénateurs

Autorité juridictionnelle[modifier]

  • Conseil constitutionnel
  • Conseil supérieur de la magistrature
  • Défenseur des droits
  • Tribunal des conflits
  • Cour de cassation
  • Cour d'appel
  • Juridictions civiles
    • Tribunal d'instance
    • Tribunal de grande instance
    • Tribunal de commerce
    • Conseil de prud'hommes
    • Tribunal des affaires de Sécurité sociale
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Juridictions pénales
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d’assises
    • Cour d'assises d'appel
  • Juridictions administratives
    • Tribunal administratif
    • Cour administrative d'appel
    • Conseil d'État
  • Juridictions politiques
    • Haute Cour de justice
    • Cour de justice de la République

Collectivités territoriales[modifier]

  • Conseil régional
  • Conseil départemental
  • Conseil municipal

Administrations territoriales[modifier]

  • Préfecture de région
    • Sous-préfecture de région
  • Préfecture de département
  • Préfecture de police
    • Sous-préfecture de département

Autres[modifier]

  • Conseil économique, social et environnemental
  • Conseil d'analyse économique
  • Cour des comptes
  • Institut de France
  • Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
  • Banque de France
  • Caisse des dépôts et consignations
  • Comité consultatif national d'éthique
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • Pôle emploi

Articles connexes[modifier]

  • Organisation juridictionnelle (France)
  • Budget de l'État français
  • Politique en France
  • Liste des institutions allemandes

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Autres articles du thème France France : Revaison, Association française des juges de l’asile, Arto Vuiti, Quincannon, Barack Adama, Pronzacq, Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer


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