Liste des Conseils de prud'hommes en France
Le tableau ci-dessous donne le nombre de conseillers par collège selon les sections des Conseils de prud'hommes en fonction des départements et des cours d'appel (décret du ).
Le nombre de conseillers est identique dans les deux collèges (le nombre qui figure est celui d'un seul des deux collèges).
Le décret du a modifié le nombre de Conseils de Prud'hommes.
Articles connexes[modifier]
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