Jean-Louis Dupont (avocat)
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Jean-Louis Dupont, né à Liège en 1965, est un avocat belge spécialisé en droit européen.
Biographie[modifier]
Il est un des avocats à l’origine de l'arrêt Bosman (CJUE, )[1], qui a imposé à la FIFA et à l’UEFA de mettre fin au système des sommes de transfert et des quotas de nationalité au sein de l’Union Européenne, ce qui a révolutionné le football et le sport en Europe.
Il défend les différents acteurs du secteur du monde du sport professionnel, plus particulièrement dans des litiges de droit européen opposant clubs et sportifs aux fédérations internationales.
Jean-Louis Dupont a notamment représenté et défendu les intérêts des personnes et entités suivantes :
- En 2000, l’Afrique du Sud, afin de contester la légalité du vote de la FIFA attribuant la Coupe du Monde 2006 à l’Allemagne, ce qui a débouché sur la décision de la FIFA d’instaurer le principe de rotation entre les continents (en commençant, en 2010, par l’Afrique)[2] ;
- David Meca-Medina et Igor Majcen, dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt Meca-Medina (CJUE, )[3], lequel consacre l’application du droit communautaire à tous les règlements et décisions des fédérations sportives ayant un impact sur l’activité économique d’un quelconque acteur du monde sportif ;
- Le G-14 (association de 18 grands clubs européens de football), notamment dans l’affaire « Charleroi »[4], qui s’est conclue par un accord avec la FIFA et l’UEFA par lequel les clubs obtiennent une compensation pour la mise à disposition des joueurs en faveur des équipes nationales et un pouvoir de codécision quant au format sportivo-financier de la Ligue des champions et de la Ligue Europa ;
- Yanina Wickmayer et Xavier Malisse[5], ainsi que le FC Sion[6], dans des affaires qui posent le débat du droit des clubs et des sportifs de recourir aux juridictions ordinaires plutôt que de devoir obligatoirement recourir au Tribunal arbitral du sport (TAS) ;
- De nombreux clubs et sportifs, parmi lesquels : le Real Madrid (et certains de ses joueurs dont Zidane, Raul et Beckham)[7], Le FC Barcelona, le PSG, le FC Metz, la Juventus, L'AC Milan, le FC Porto, le PSV Eindhoven, Liverpool, l’Olympique De Marseille, l’Olympique Lyonnais, Galatasaray, Fenerbahce, le Standard De Liège, Gica Hagi, Philippe Mexes, Oguchi Onyewu, Sergi Conceicao, Adrian Mutu, Axel Witsel, Marouane Fellaini, Alen Halilovic, José Mourinho, Michel Preud'homme, Eric Gerets, divers coureurs et équipes cyclistes professionnelles, etc. ;
- Daniel Striani, agent de joueur, et des associations de supporters (dont des supporters du PSG[8] et le « Manchester City FC supporters club »[9]) dans l’action contre « l’obligation d’équilibre financier » imposée par le règlement UEFA sur le « Financial Fair Play »[10],[11] ;
- La Ligue espagnole de football professionnel (LPF) et la Ligue portugaise de football professionnel (LPFP) contre la FIFA dans le dossier Third-Party Ownership (TPO)[12] ;
- Aspire Academy (Qatar);
- Miami FC et Kingston Stockade FC (contre FIFA, CONCACAF et USSF) dans le litige visant à imposer le respect du principe de promotion et relégation aux USA et au Canada[13].
- La « European Super League », projet lancé en 2021 par 12 grands clubs européens[14].
Il représente également Mr. et Mme Bernard Tapie, pour les aspects de droit européen de la concurrence du litige TAPIE-Crédit Lyonnais-Adidas, ce qui a conduit le Tribunal de Commerce de Paris – par un jugement du 17 mai 2021 – a un renvoi préjudiciel devant la CJUE[15].
Jean-Louis Dupont est également le conseiller juridique de Senseball Exploitation qui a mis au point un ballon de football qui améliore les performances footballistiques, appelé SenseBall[16].
De 1990 à 1998, il a également travaillé, pour la Commission européenne, à l’établissement et au développement de la coopération entre l’Union Européenne et Cuba.
Jean-Louis Dupont est actuellement « off-counsel » au cabinet d’avocats Roca Junyent (Barcelone-Madrid)[17],[18]
Notes et références[modifier]
- ↑ EUR-Lex: Arrêt Bosman
- ↑ Le Soir: Breves Sports - Football - Mondial 2006: recours sud-africain
- ↑ EUR-Lex : Arrêt Meca-Medina
- ↑ Tribunal de Commerce de Charleroi : RG n°A/05/03843 et A/06/00735 « Copie archivée » (version du 25 avril 2012 sur l'Internet Archive)
- ↑ Le Soir: Armada d’avocats pour Wickmayer et Malisse
- ↑ Tribune de Genève: Le FC Sion saisit la Commission européenne
- ↑ La Libre Belgique: Paris sportifs, le Real gagne
- ↑ Le Figaro: Des supporters du PSG portent plainte contre le fair-play financier
- ↑ BBC Sport: Man City: Supporters' club joins Financial Fair Play legal fight
- ↑ The Independent: Uefa's financial fair play rules face test from the 'Bosman' lawyer
- ↑ Le Monde: Un avocat pas très fair-play
- ↑ Bloomberg: Portugal, Spain said to complain to EU on soccer finance rules
- ↑ Miami FC: Action taken to enforce promotion & relegation by the Miami FC & Kingston Stockade FC
- ↑ La justice européenne saisie pour vérifier si l'interdiction de la Super Ligue est conforme à la libre concurrence
- ↑ Affaire Tapie-Adidas : la justice européenne entre en jeu
- ↑ Ballon de football d'entraînement
- ↑ Roca Junyent: Jean-Louis Dupont
- ↑ Droit du sport et droit européen
Liens externes[modifier]
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