Confédération nationale des syndicats dentaires

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Confédération nationale des syndicats dentaires
Situation
Création	1935
Type	Confédération syndicale
Siège	54, rue Ampère 75017 Paris
Coordonnées
Organisation
Effectifs	environ 12000 adhérents
Président	Catherine Mojaïsky

La Confédération nationale des syndicats dentaires (dont l'acronyme est CNSD) est une organisation syndicale représentant des chirurgiens dentistes.

Organisation

La CNSD est une organisation syndicale, composée de 100 syndicats dentaires départementaux, présents dans chacun des 100 départements français. Il s'agit d'une organisation de proximité, dont la cellule de base est le syndical départemental.

Au plan départemental, chaque syndicat est administré par des chirurgiens-dentistes en exercice libéral, élus par les adhérents. Moteurs de la CNSD, les syndicats départementaux impulsent, par leurs votes lors du Congrès, la politique confédérale.

Au plan national, le Bureau national met en œuvre la politique définie par le Congrès. Réuni chaque mois, il est composé du président confédéral, entouré de deux vice-présidents, d'un secrétaire général et deux secrétaires généraux adjoints, et d'un trésorier général et un trésorier général adjoint. Les différents dossiers se rapportant à la profession de chirurgien-dentiste sont étudiés tout au long de l'année au sein de quatre commissions :

• Commission de la vie syndicale
• Commission des conditions d'exercice
• Commission des affaires économiques
• Commission de formation et d'implantation professionnelles

Les instances de la CNSD sont le Congrès, l'Assemblée générale et le Conseil des départements.

• Le Congrès est l'organe souverain de la CNSD. Réuni tous les 3 ans, il définit la politique confédérale et élit le Bureau confédéral.
• L'Assemblée générale est une instance d'approbation. Elle assemble une fois par an, en décembre, à Paris, les délégués des syndicats départementaux pour l'examen du bilan annuel.
• Le Conseil des Départements est le conseil d'administration de la CNSD. Il se réunit deux fois par an5.

Adhérents

1935	1947	1953	1966	1970	1978	1985	2011
4500	7000	9000	10500	13000	15400	19000	15000

Historique

Avant 1935, la profession dentaire était régie par des textes qui ne lui garantissaient que peu de droits. De nombreux organismes syndicaux s'étaient créés, défendant des intérêts particuliers.En avril 1935, leurs principaux dirigeants parviennent à s'unifier et adoptent, lors d'une assemblée générale constitutive, des projets de statuts communs sous la dénomination de "Confédération nationale des syndicats dentaires". Un conseil d'administration et un bureau provisoires sont confirmés au mois de juillet par une assemblée générale, élisant pour président Maurice Vincent, député maire de Dunkerque. "La Presse dentaire" devient "Le Dentiste de France", organe officiel de la CNSD.

• En avril 1936, la CNSD organise désormais "La Semaine odontologique" qui, depuis 1926, réunit chaque année au Grand Palais à Paris 60 à 100 exposants de matériels et de fournitures dentaires, ainsi qu'un congrès scientifique.
• En 1939, afin de lutter contre l'exercice illégal, la CNSD obtient que le baccalauréat devienne obligatoire pour entrer dans les écoles dentaires.
• En 1946, après le rétablissement des syndicats professionnels, la CNSD reprend ses activités sous la présidence d'Édouard Rand. L'année suivante, elle obtient l'égalité des lettres-clés K et D.
• En février 1948 paraît un arrêté de la ministre de la Santé, Germaine Poinso-Chapuis, entravant durablement le droit de prescription des chirurgiens-dentistes : pendant 25 ans, la CNSD ne cessera de se battre pour le faire rétablir. En juillet, la CNSD fait adopter les statuts de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD).
• 1949 : les études dentaires sont réformées et le PCB (certificat d'études physiques, chimiques et biologiques) devient obligatoire pour exercer la profession dentaire.
• En 1958, la CNSD prend la tête d'un mouvement revendiquant l'autonomie des études dentaires, soutient les étudiants en grève pour la création d'un doctorat de 3^e cycle, pour la création de facultés dentaires, pour un enseignement gratuit et pour l'autonomie professionnelle.
• Septembre 1959 : la CNSD est élue membre de la Fédération dentaire internationale (FDI).
• 1961 : la CNSD est membre fondateur du Comité de liaison des praticiens de l’art dentaire de la CEE.
• L'année 1966 est une année riche pour la profession et la CNSD : le 11 juin 1966, publication au Journal officiel des textes créant le doctorat d'État de 3^e cycle en science odontologique. Sous l'impulsion du trésorier Marc-André Vignon, l'assurance dentaire voit le jour. Par ailleurs, aucune des revendications légitimes de la profession n'ayant été acceptées par le gouvernement, la CNSD dénonce toutes les conventions en vigueur. Enfin, en août 1966 est annoncée la création de l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), présidée par Léo Hanachowicz.
• 1967 : la CNSD organise à Paris le congrès mondial de la FDI, inauguré par le ministre Robert Boulin, et qui réunit 10 000 inscrits et des milliers de visiteurs.
• 1968 : la CNSD s'engage pour obtenir une capacité professionnelle pleine et entière. Par ailleurs, en février, sous le patronage de l'Ordre national, la CNSD et la caisse de retraite, décision est prise d'instituer une retraite complémentaire. Le 18 mai, le Bureau de la CNSD adopte une motion en faveur de la création d'une faculté de chirurgie dentaire dispensant une enseignement sanctionné par un doctorat d'exercice ; la liste des premières UER d'odontologie sera publiée au bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) du 31 décembre. En mars 1968, la CNSD signe un protocole d'accord en faveur de la création d'une association dentaire française (qui verra le jour, sous cette dénomination, en janvier 1970).
• En avril 1969 paraît enfin l'arrêté du ministre Maurice Schumann définissant la profession dentaire, lui accordant une capacité de prescription et annulant l'arrêté Poinso-Chapuis de 1948. En juillet, la CNSD, la CSMF et la FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France), fondent le Centre national des professions de santé (CNPS).
• En juin 1971 est créé avec l'appui de la CNSD, le Groupement des associations dentaires francophones (Gadef). En décembre, grâce à l'action de Jean-Pierre Blanchet, secrétaire général de la CNSD et sénateur, soutenu par le ministre Robert Boulin, le parlement français vote à l'unanimité le Doctorat d'exercice en chirurgie dentaire.
• Le 30 juin 1972, le parlement accorde enfin une capacité professionnelle pleine et entière aux chirurgiens-dentistes, et définit l'exercice illégal.
• En 1976, devant l'inertie des pouvoirs publics sur les dossiers sérieux qui lui sont présentés, le CNSD publie un Livre Blanc. En 1977, naissent les Associations de gestion agréées (AGA).
• 1978, entrée en vigueur d'une nouvelle Convention dentaire, modifiant la Nomenclature et relevant de près de 30 % la cotation des soins conservateurs. Au mois de mars, après avoir rénovée ses statuts, la CNSD tient son premier Congrès à Versailles. En novembre 1978, au terme de 15 années de lutte, la Confédération obtient la publication au Journal officiel du texte accordant la possibilité d'exercer en société civile professionnelle (SCP). Le 10 décembre, la CNSD prend une part importante à la naissance de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).
• 1980 : naissance de Crefident, organisme financier professionnel.
• 1981 ouvre l'ère des grandes manifestations : en novembre 1981, manifestation sous les fenêtres de Jacques Ralite, ministre de la Santé, pour exiger une convention et une maîtrise des 2000 étudiants admis en 2^e année. En septembre 2002, à l'initiative de la CNSD, exceptionnelle mobilisation des professions libérales (150 000 personnes) pour défendre les ordres professionnels, dénoncer la concurrence déloyale des services publics et s'opposer à la création des centres de santé intégrés. Le 26 avril 1984, les professionnels libéraux redescendent dans la rue pour la défense des libertés.
• En 1988, sous la pression de la CNSD et de l'UNAPL, le gouvernement Rocard fait un geste, en relevant à 20 % le plafond de l'abattement fiscal des chirurgiens-dentistes.
• 1989, nouvelle manifestation importante des libéraux (jusqu'à 300 000 personnes), organisée par le CNPS et l'UNAPL. Deux nouvelles manifestations pour défendre l'exercice libéral auront lieu en 1991.
• 1992 : à l'occasion du centenaire du diplôme de chirurgien-dentiste, une exposition rétrospective sur l'art dentaire est organisée au couvent des Cordeliers à Paris, de novembre 1992 à janvier 1993.
• En 1994, la réforme des études dentaires voit enfin le jour, l'internat en odontologie est créé. Création également par la CNSD, en association avec l'Association dentaire française, de l'Office national dentaire pour l'environnement (ONDE), puis en 1995, du Centre odontologique de médicométrie et d'évaluations (COME) qui procède à un état des lieux de l'odontologie sous forme d'un Livre blanc.
• En 1996, après trois années de négociation, la CNSD signe un accord avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) améliorant l'accès aux traitements prothétiques.
• Le 1^er février 1997, un projet de convention proposé par la CNAMTS est rejeté lors d'un assemblée générale extraordinaire de la CNSD. Une rencontre le 7 mars débloque une menace de conflit durable avec la Caisse et aboutit à un texte conventionnel approuvé par arrêté du 31 mai, s'accompagnant d'une revalorisation échelonnée sur deux ans de la Nomenclature des actes professionnels. La même année voit le jour de la mise en place de l'examen de prévention conventionnel pour les jeunes âgés de 15 ans (EXP ou bilan bucco-dentaire).
• 1998, un arrêté du 26 juin 1998 paru au Journal officiel du 27 juin, dit "arrêté Aubry", reporte sine die la mesure de revalorisation de la Nomenclature des actes professionnels prévue en 1997 (arrêté du 30 mai 1997) et suspend toute vie conventionnelle. En 1999, un plan de restructuration du système de soins de la CNAMTS, jugé inacceptable par la CNS, entraîne une mobilisation nationale marquée par deux journées de fermeture des cabinets dentaires (27 mai et 24 juin), et une manifestation d'envergure le 17 octobre. La même année, Jacques Monnot, ancien président de la CNSD, est élu président de la Fédération dentaire internationale (FDI) qui célèbrera son centenaire, du 29 novembre au 2 décembre 2000, à Paris.
• L'année 2000 est marquée par un gel des dépenses et remboursements dentaires : la CNSD refuse de signer l'objectif d'évolution des dépenses présenté par la CNAMTS, mais accepté cependant par le syndicat professionnel minoritaire UJCD-UD. Une journée (26 octobre) puis une semaine "santé morte" (24 décembre 2000 - 1^er janvier 2001) sont organisées, suivies à 70 % par les professionnels de santé. L'année 2000 voit également les premières difficultés d'application du dispositif CMU, créé en 1999.
• Le 21 mai 2001, pour protester contre le reniement de leurs engagements par les Caisses d'assurance maladie, la CNSD décide de ne pas renouveler sa signature lors de la tacite reconduction de la Convention dentaire de 1997 (la CNSD perd sa qualité de partie signataire mais la Convention dentaire reste applicable). Mobilisation nationale le 12 juin, à Paris, suivie par un "Grenelle de la Santé II" qui décide d'un nouveau cadre conventionnel.
• En 2002, afin d'obtenir le respect des accords signés avec la CNAMTS, plusieurs actions de contestation sont organisées par la CNSD, en coordination avec le Centre national des professions de santé (CNPS) et les médecins, notamment la fermeture des cabinets dentaires pendant une semaine (mars) puis trois jours en octobre. La CNSD décide également d'appliquer, unilatéralement, les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997.
• 2003 : ouverture du débat sur la réforme de l'Assurance maladie. A la faveur de conditions favorables (revalorisation de la consultation à 20 euros, du SC à 2,41 euros, suppression des demandes d'entente préalables), la CNSD revient au partenariat conventionnel. Les gouvernements Raffarin puis Villepin renouent le dialogue avec les professionnels de santé.
• 2004, la CNSD tient un Congrès extraordinaire à Paris (18-20 mars). Quatre amendements CNSD sont adoptés dans la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie.
• En 2006, le 11 mai, la CNSD signe une nouvelle Convention dentaire, applicable dès le 28 juin, d'une durée de cinq ans. Les tarifs des soins sont revalorisés; la formation continue devient obligatoire pour tous les chirurgiens-dentistes; l'assiette de calcul de l'ASM est modifiée, les Caisses ne participent plus aux cotisations d'assurance maladie sur la partie « dépassements d'honoraires ». Bien au contraire, grâce à cette assiette de calcul sur l'ASM, les dentistes payeront plus de charges Urssaf.
• 2008, la CNSD quitte ses locaux du 22 avenue de Villiers (qu'elle occupait depuis 1966) pour installer son nouveau siège au 54, rue Ampère 75017 Paris.
• Le 21 décembre 2010, avec 51,16 % des voix obtenues aux élections des Unions régionales des professions de santé (URPS), soit 132 sièges dans 25 régions, la CNSD confirme sa place de premier syndicat des chirurgiens-dentistes.
• 2012 : le 16 avril, aux termes de négociations avec l’UNCAM et l’UNOCAM, la CNSD signe un avenant n°2 à la Convention dentaire de 2006. Le texte, adopté par la majorité des syndicats confédéraux (Conseil des départements extraordinaire du 13 avril), prévoit, entre autres, la revalorisation de la consultation et de la visite à 23 euros, la revalorisation des tarifs dans les Départements d’Outre-mer, l’examen de prévention bucco-dentaire pour les femmes enceintes, la reconnaissance et valorisation de l’astreinte, la mise en œuvre de la CCAM. Par ailleurs, le 19 mai, à l’issue d’un Congrès tenu à Annecy, le Dr Catherine Mojaïsky est élu présidente de la CNSD, avec 51 % des voix au premier tour de scrutin.
• 2013 : signature le 31 juillet, par l'Unocam, l'Uncam et la CNSD, de l'avenant n°3 à la convention dentaire, dont les principales mesures sont la cotation des actes professionnels dans la CCAM, certaines revalorisations d'actes et la dernière version du devis conventionnel. Le même jour, une charte a été signée entre la CNSD et les assureurs complémentaires représentés par l'Unocam, afin de respecter un certain nombre de principes et de règles.
• 2014 est marquée par le changement de nomenclature professionnelle : la NGAP (nomenclature générale des actes professionnelles) datant de 1945, est abandonnée pour la CCAM (Classification commune des actes médicaux), référentiel plus moderne et évolutif, officiellement le 1^er juin. C'est pour la CNSD l'aboutissement de nombreuses années d'efforts et de négociations. Le second dossier majeur est la défense des intérêts professionnels face au projet de loi sur les professions réglementées, dit "Macron".

Présidents successifs

De 1935 à 1985, durant un demi-siècle, la CNSD n’a eu à sa tête que 5 présidents et 5 secrétaires généraux. Selon les statuts aujourd'hui en vigueur, le président est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

1. Juillet 1935 : Maurice Vincent
2. Avril 1946 : Édouard Rand
3. Avril 1952 : François Pitiot
4. Avril 1960 : Édouard Rand
5. Mars 1964 : Jean Jardiné
6. Mars 1978 : Jacques Monnot
7. Mai 1993 : Jacques Reignault
8. Mars 2004 : Jean-Claude Michel
9. Mai 2009 : Roland L’Herron
10. Mai 2012 : Catherine Mojaïsky (réélue en mai 2015)

Partenariats

La CNSD est membre fondateur de nombreuses structures et organismes professionnels, au sein desquels elle reste toujours un partenaire très actif : Association dentaire française (ADF), Centre national des professions de santé (CNPS), Centre odontologique de médicométrie et d'évaluation (COME), Conseil des chirurgiens-dentistes européens (CED), Commission nationale de qualification des assistants en odonto-stomatologie (CNQAOS), Fédération dentaire internationale (FDI), Groupement des associations dentaires francophones (Gadef), Officie national dentaire pour l'environnement (ONDE), Organisation régionale européenne (ORE), Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD), Union nationale des professions libérales (UNAPL), Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Publication

• Le Chirurgien-Dentiste de France. C'est l'organe de presse officiel de la CNSD. Publication mensuelle à sa création en janvier 1936 jusqu'en 1939, sous le nom de « Le Dentiste de France » (il succède à « La Presse dentaire »), bimensuel de 1946 à avril 1963, puis décadaire, il devient définitivement hebdomadaire en avril 1965. Leader de la presse dentaire et de l'information pratique, il paraît actuellement tous les jeudis.
• Les Cahiers du Praticien. Hors-séries du Chirurgien-dentiste de France, ils font le point sur des thématiques particulières : cahier du praticien, cahier fiscalité, prévoyance, cessation d'activité...

Voir aussi

Articles connexes

• Chirurgien-dentiste
• Orthodontie
• Dent

Liens externes

• Site officiel

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• Syndicat des psychiatres des hôpitaux
• Syndicat des anesthésistes réanimateurs de France
• Intersyndicale nationale des internes
• Union des négociants en alimentation
• Inter-syndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale

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