Clerc de maire
Erreur Lua dans Module:Wikidata à la ligne 118 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
Le clerc de maire rédige l'acte authentique administratif pour le maire.
Fonction[modifier]
- Lien entre les élus d'une collectivité territoriale et les propriétaires fonciers ;
- Assure la gestion du foncier des collectivités territoriales ;
Métier[modifier]
Impliqué dans les projets des collectivités territoriales.
- Constitue les dossiers d'enquête publique tel que la Déclaration d'utilité publique (DUP), telles que le plan d'alignement Alignement (urbanisme), ouverture, élargissement, redressement de voiries, transfert de voie privée dans le Domaine public (propriété intellectuelle), désaffectation de Chemin rural
- Rédige l'acte authentique administratif de vente, d'échange, de cession gratuite de terrain
- Gère toutes les autres procédures foncières telles que l'acquisition de biens sans maître, reprise d'une concession funéraire en état d’abandon...
Formation[modifier]
Solide formation juridique d'un niveau BTS (ex : brevet de technicien supérieur - Notariat)
Caractéristiques[modifier]
Le Clerc de maire possède un excellent relationnel avec les élus et la rigueur indispensable au traitement des procédures juridiques relative à la gestion foncière de la Collectivité territoriale
Voir aussi[modifier]
- Collectivité territoriale
- Acte authentique
- Enquête Publique • Déclaration d'utilité publique
- Le livre Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs
Erreur Lua dans Module:Catégorisation_badges à la ligne 170 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).Erreur Lua dans Module:Suivi_des_biographies à la ligne 189 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
Cet Article wiki "Clerc de maire" est issu de Wikipedia. La liste de ses auteurs peut être visible dans ses historiques et/ou la page Edithistory:Clerc de maire.
