Caisse nationale des barreaux français
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La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l'organisme de gestion des pensions de retraite des avocats[1].
Historique[modifier]
Dès le XVIIe siècle, la question du financement des retraites des avocats s'est posée. C'est ainsi qu'est né le droit de plaidoirie censé servir à financer les retraites des avocats. Jusqu'en 1938, la gestion des retraites était assurée dans certains barreaux par des caisse de retraite et de prévoyance. Finalement, le 27 mai 1938, est instituée un organisme fédérateur unique, la Caisse centrale des barreaux français qui devient, avec une loi du 12 janvier 1948, la Caisse nationale des barreaux français[2]. Depuis 1954, c'est un organisme indépendant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales 5CNAVPL)[3].
Le mode de cotisation est spécifique à cette activité d'avocat : en effet, aux cotisations des avocats sur les revenus professionnels s'ajoute un droit de plaidoirie, cotisation financière payée cette fois par les clients des avocats, pour chaque décision de justice rendue[3]. Ce double apport au régime de retraite spécifique rend celui-ci bénéficiaire, d'autant que le ratio démographique entre actifs et retraités est favorable dans cette profession[4],[3],[5].
En 2019, des avocats participent aux manifestations contre la réforme de la retraite et organisent une grève des audiences (ils ne plaident pas les affaires et demandent le renvoi des procès, ils refusent d'être mis à contribution comme commis d’office, de participer aux consultations gratuites ou aux permanences pénales. Par contre, l'assistance à la défense des droits et libertés des personnes suspectées, telles que les présences des avocats aux gardes à vue, le suivi des détentions provisoires, etc., sont maintenues). Ces avocats craignent que cette réforme entraîne la disparition de cette caisse nationale des barreaux (CNBF)[6]. Lors de la réforme des retraites en France de 2013,la question de ces spécificités s'était déjà posée, mais une délégation composée du président de la Caisse nationale des barreaux françois (CNBF), Pierre-Jacques Castanet, de membres du Conseil national des barreaux (CNB), du barreau de Paris, de la Conférence des bâtonniers et de l’Association nationale des avocats honoraires des barreaux francais (ANAH), avait négocié directement, avec le ministère des Affaires sociales, le maintien de la CNBF, assorti de quelques aménagements[4].
Organisation[modifier]
Plus de 63 500 cotisants et 15 000 bénéficiaires : c'est le nombre d'avocats, conjoint-collaborateurs(trices), indépendants ou salariés, qui dépendent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).[réf. nécessaire]
La CNBF gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire, qui sont tous deux obligatoires[7].
Notes et références[modifier]
- ↑ « Accueil | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français », sur www.cnbf.fr (consulté le 29 mars 2019)
- ↑ « La retraite des avocats (CNBF) », sur www.info-retraite.fr (consulté le 29 mars 2019)
- ↑ 3,0 3,1 et 3,2 Hoang Dieu Tran, La protection sociale et les assurances de personnes, Dunod, (lire en ligne), « Le cas des professions libérales (régime CNBF) », p. 233-234
- ↑ 4,0 et 4,1 « Comment les avocats ont négocié leur propre système de retraite », Gazette du Palais, (lire en ligne)
- ↑ Christophe Pettiti, « Sauvez le soldat CNBF », Gazette du Palais, , p. 11 (lire en ligne)
- ↑ « Réforme des retraites : avocats, médecins, pilotes… les manifestations continuent lundi », Le Monde, (lire en ligne)
- ↑ « Les avocats font cavalier seul », Le Monde, (lire en ligne)
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