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Association du barreau iranien

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Le barreau central iranien ( Kānun-e Vokalā-ye Dādgostari-ye Markaz ) est le barreau central d' Iran, situé à Téhéran . C'est le plus grand barreau d'Iran, avec la responsabilité de la province centrale avec six autres. [1],[2] Il compte plus de 20 000 avocats . Depuis 1968, il est membre de l' International Bar Association[3] . Comme les 15 autres barreaux régionaux d'Iran, la Central Bar Association est supervisée par le Iran Bar Associations Union[1] .

Histoire[modifier]

L'Association du barreau iranien a été fondée à l'origine en 1915 sous la supervision du système judiciaire du pays. [4] En 1937, l'article 18 de la loi sur l'avocat accordait à l'Ordre des avocats la "personnalité juridique", la rendant ainsi nominalement indépendante, au moins sur les questions financières; cependant, il restait subordonné au ministère de la Justice[3]. La pleine indépendance ne sera atteinte qu'en 1953[3],[4]. Le Premier ministre de l'époque, le docteur Mohammad Mosaddeq, lui-même avocat de profession, a promulgué le "Bill of Independence of the Iranian Bar Association" le 26 février 1953, date que l'Ordre des avocats a célébrée chaque année à ce jour[3]. En vertu de cette loi, le conseil d'administration de l'Ordre des avocats devait être choisi sans la participation du ministère de la Justice; de même, il a obtenu le droit d'accorder et de révoquer des licences pour pratiquer le droit sans ingérence du ministère de la Justice. Enfin, l'Ordre des avocats ne recevrait aucun financement du gouvernement; ce sont plutôt les avocats eux-mêmes qui paieraient ses frais. [3] Le barreau a continué de fonctionner de cette manière jusqu'à la révolution islamique de 1979 [3]

La nouvelle République islamique, qui fut fondée sur la charia, considérait le barreau comme une source d'opposition à son programme révolutionnaire. Ainsi, en 1980, la loi sur la purge du barreau a été adoptée, fermant le barreau. La plupart des membres de son conseil d'administration ont été arrêtés et emprisonnés, et les avocats de droit commun accusés de promouvoir des idées "subversives" ont vu leur licence légale révoquée[3]. En 1984, l'Ordre des avocats a été réintégré - sous la supervision du ministère de la Justice - en raison des pressions internationales. [3] Cependant, il a été de nouveau fermé de 1991 à 1997, lorsque le réformiste Mohammad Khatami a été élu président . Cependant, également en 1997, la loi sur les conditions d'obtention de la licence d'avocat a été adoptée, resserrant considérablement le contrôle judiciaire sur l'élection du conseil d'administration de l'Ordre des avocats. Cela a eu pour effet que, lors de la prochaine élection au conseil d'administration de l'Ordre des avocats du Barreau en 1998, près de la moitié des candidats ont été disqualifiés par la Cour suprême de discipline[3],[5].

Fonctions[modifier]

  • Octroi de licences aux candidats répondant aux exigences légales.
  • Administration des affaires concernant la représentation du pouvoir judiciaire et contrôle des actions des avocats et des employeurs.
  • Enquête sur les violations et poursuites disciplinaires des avocats et des magistrats par le parquet et le tribunal disciplinaire des avocats.
  • Assistance judiciaire
  • Fournir des outils pour l'avancement scientifique et pratique des avocats.

Références[modifier]

  1. 1,0 et 1,1 « Balancing independence and access to justice: a background report on the justice system in Iran », International Bar Association (consulté le 22 avril 2020)
  2. IBA-IRAN
  3. 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,7 et 3,8 Nayyeri, « Iranian Bar Associations: Struggle for Independence », Iran Human Rights Documentation Center (consulté le 16 avril 2020)
  4. 4,0 et 4,1 Banakar et Ziaee, « The Life of the Law in the Islamic Republic of Iran », Iranian Studies, vol. 51, no 5,‎ , p. 717–746 (DOI 10.1080/00210862.2018.1467266)
  5. Islamic Public News agancy

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