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PRO-SMEn

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PRO-SMEn est un programme national français d’information et d’actions en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui vise à soutenir les organisations (notamment les entreprises et les collectivités) dans la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001, en leur attribuant prime une fois la certification obtenue. Ce Programme s'inscrit dans le cadre de la politique nationale en faveur de l'efficacité énergétique.

Historique[modifier]

Lancé en 2016 par l'Association technique énergie environnement, PRO-SMEn est un programme national français qui comporte deux sessions : 2016-2018 et 2018-2022. Les demandeurs de l'aide s'identifient dans un premier temps et ensuite, une fois le certificat ISO 50001 obtenu, présentent leur demande de prime définitive. Pour la session 2018-2022, les demandeurs ont jusqu'au pour s'identifier et jusqu'au pour présenter leur certificat ISO 50001[1] modifié par l'arrêté du 4 mai 2020 [2],[3]

Objectifs[modifier]

PRO-SMEn soutient les initiatives de mise en place de systèmes de management de l'énergie conformes à la norme ISO 50001 dans les entreprises et collectivités. Le but est d'inciter celles-ci à s'investir dans une démarche d'amélioration de leur consommation d'énergie visant à leur permettre de réaliser des économies substantielles et de réduire leur impact sur l'environnement. Une aide financière, sous forme d'une prime, est attribuée aux candidats qui remplissent les conditions d'éligibilité définies par le règlement du programme. La prime s'élève à 20 % des dépenses énergétiques annuelles du demandeur (la prime est plafonnée à 40 000 € HT)[4].

Bénéficiaires[modifier]

L'aide du programme est ouverte aux PME, ETI, grandes entreprises, établissements publics, collectivités... En revanche ne peuvent pas bénéficier de l'aide les consommateurs dits électro-intensifs définis par le décret 2016-141 du bénéficiant de l'abattement sur le TURPE[5], les organisations ayant bénéficié des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie et celles qui ont bénéficié d'une aide de l’ADEME pour l’accompagnement à la mise en place d’un système de l’énergie sur les mêmes sites que ceux inclus dans le périmètre du certificat ISO 50001 au titre duquel l'aide PRO-SMEn est demandée. Aucun site situé en dehors du territoire national ne doit être englobé dans la certification ISO 50001. Un règlement définit les conditions à remplir pour bénéficier de la prime et les modalités de présentation des demandes de prime[6].

La session 2016-2018 du Programme a bénéficié à 131 organisations dont 75% sont dans l'industrie. Au total 5,14 millions d'euros ont été distribués[7]. La session 2018-2022 permettra de primer 465 organisations ; l'objectif étant d'augmenter de 50% minimum le nombre de certifiés ISO 50001 en France (au , la France compte, selon l'ISO Survey[8], 770 organisations certifiées ISO 50001).

Exemple de bénéficiaires de la prime PRO-SMEn : LORIENT Métropole[9], Laiterie de Saint-Malo, Bonduelle traiteur[10], Arts Energy.[11], Hotel St James Paris, St Hubert[12]

Financement[modifier]

Le financement du programme est assuré par un fonds alimenté par les versements volontaires d'EDF, qui en contrepartie reçoit des certificats d'économies d'énergie dans le cadre des programmes d'accompagnement du dispositif national des certificats d'économies d'énergie (CEE ) et conformément à l'arrêté ministériel relatif au programme PRO-SMEn[13]. Le fonds du Programme pour la session 2018-2022 est doté de 20 millions d'euros.

Notes et références[modifier]

  1. Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (lire en ligne)
  2. Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (lire en ligne)
  3. Arrêté du 4 mai 2020 publié au Journal officiel du 27 mai 2020
  4. « PRO-SMEn, une aide pour mettre en place la norme ISO 50001 | PRO-SMEn », sur pro-smen.org (consulté le 29 novembre 2016)
  5. « Réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le 31 octobre 2019)
  6. « Règlement du Programme PRO-SMEn », sur pro-smen.org (consulté le 21 février 2020)
  7. « bilan du Programme PRO-SMEn 2016-2018 », sur pro-smen.org (consulté le 31 octobre 2019)
  8. « L'Étude internationale ISO 2018 », sur ISO (consulté le 31 octobre 2019)
  9. « Traitement des déchets : Lorient optimise la gestion de l'énergie », sur Recyclage Récupération, (consulté le 24 juillet 2020)
  10. « Le programme PRO-SMEn récompense BONDUELLE Traiteur pour son ISO 50001 », sur www.bonduelle.com (consulté le 24 juillet 2020)
  11. « Arts Energy épargne de précieux kilowattheures », sur Énergie Plus, (consulté le 24 juillet 2020)
  12. « St Hubert récompensé pour son management de l’énergie ISO 50001 », sur Agro Media, (consulté le 24 juillet 2020)
  13. « Les programmes d'accompagnement », sur ecologique-solidaire.gouv.fr

Liens externes[modifier]

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