Loi contre les Anglais
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La loi contre les Anglais est une loi de la Convention qui plaçait sous surveillance étroite tous les sujets anglais résidant en France. Le 16 octobre 1793, au nom du Comité de salut public, Saint-Just présente un rapport sur la loi contre les Anglais devant la Convention, un député ayant demandé l'abolition de cette loi ou son application à tous les étrangers. Sur la base de ce rapport, la Convention décrète la détention jusqu'à la paix de tous les étrangers, sujets des États contre lesquels la République était en guerre[1].
Notes et références[modifier]
- ↑ Saint-Just, Discours et rapports : Préface et commentaires par Albert Soboul, Paris, Les Éditions sociales, , 222 p., p. 131.
Liens externes[modifier]
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