Clause Ford
La clause Ford a été élaborée par la « Société générale » il y a plus de cinquante ans, à la demande de la société Ford, en vue de moraliser quelque peu le rachat des obligations en Bourse des valeurs par l’émetteur.
Cette clause est fondée sur la répartition entre les obligations restant en circulation des économies réalisées par l’émetteur en rachetant en bourse une partie des obligations à amortir. Elle figure dans le contrat d'émission comme, par exemple, la clause Pari passu.
Le contrat d’émission précise la proportion des obligations que l’émetteur peut racheter en bourse chaque année, par exemple, « la moitié ».
Avantage pour les investisseurs
Ce rachat en bourse profite aux porteurs puisqu’il tend à soutenir le cours.
La répartition entre les titres restant en circulation, des économies réalisées, augmente le prix de remboursement et incite donc les investisseurs à s’intéresser à ce titre.
La moralisation procède de la redistribution, alors que la plupart des émetteurs conserve la marge réalisée sur le rachat en bourse « sur le dos » des obligataires.
Méthode de calcul
On appelle "fraction courue du coupon", la part d'intérêt attachée à un titre racheté en bourse, calculé depuis la dernière échéance contractuelle.
La marge à répartir est calculée en tenant compte de la fraction courue du coupon au jour de chacun des rachats :
Prix d’achat – fraction courue du coupon = valeur en capital du titre
Valeur en capital du titre – (prix contractuel de rachat + économies distribuées précédemment) = marge à distribuer La marge réalisée est calculée chaque année au moment du tirage au sort des titres à rembourser.
La répartition profite alors tant aux titres sortis au tirage qu’à ceux encore sur le marché, qui seront amortis par rachat ou tirage au sort, les années suivantes.
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