Banque-Carrefour des Entreprises
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La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est le registre central belge contenant les données d'identification des entreprises. Ce système centralisé remplace les anciens registres du commerce et vise à simplifier les procédures administratives et à faciliter la création d'entreprises[1].
Fonctionnement[modifier]
La BCE intègre des données du registre national belge, du registre du commerce, de la TVA et de l’ONSS. Huit guichet d'entreprises agréés sont habilités à la mettre à jour[2]. Ces guichets sont l'interlocuteur privilégié des entreprises pour les formalités administratives[3].
Sources[modifier]
Loi belge du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce et création de guichets d'entreprises agréés[4].
Références[modifier]
- ↑ SPF Economie, « Banque-Carrefour des Entreprises | SPF Economie », sur economie.fgov.be, (consulté le 7 novembre 2022) : « Objectif : Rendre le fonctionnement des services publics plus efficaces, et simplifier les procédures administratives pour les entités. »
- ↑ BeCompta.be, « Définition de Banque Carrefour des Entreprises », BeCompta.be (consulté le 6 juillet 2011).
- ↑ SPF Economie (Belgique), « Les guichets d’entreprises agréés | SPF Economie », sur economie.fgov.be, (consulté le 7 novembre 2022)
- ↑ Parlement belge, « Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1) », sur etaamb.openjustice.be, (consulté le 7 novembre 2022)
