Association française des professionnels des titres
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L'Association France Post-Marché (anciennement Association française des professionnels des titres ou AFTI) est une association loi de 1901, qui représente les intérêts de l'industrie du post-marché et des métiers des titres. Elle a un rôle d'étude, de coordination et formation dans le règlement des instruments financiers.
Elle rassemble les teneurs de comptes et les centralisateurs de titres : en d'autres termes, les principales banques françaises[1].
Historique[modifier]
AFTI[modifier]
Créée le 26 septembre 1990, l'AFTI avait alors pour objectif de réunir les grands établissements bancaires et financiers.
Elle travaille avec les infrastructures de marché de la Place française ; Euronext France, LCH.Clearnet SA et Euroclear France[2],[3].
L'AFTI rassemble des banques, des entreprises d'investissement, des infrastructures de marché, des émetteurs ainsi que des associations professionnelles et des sociétés de conseil. L'AFTI est l'interlocuteur d'Euronext, adhérent, et de l'Autorité des marchés financiers (AMF)[4],[5].
Elle a un rôle d'étude, de coordination et formation dans le règlement des instruments financiers[6],[7].
En 2004, lors du retrait d'importantes sociétés étrangères cotées à titre secondaire sur la Place de Paris, l'étude 2004 de l'AFTI a estimé que le prix de revient d'un ordre transfrontalier est de 2,5 à 4 fois supérieur à celui d'une opération domestique[8].
Depuis 2011, l'AFTI a lancé avec la société SLIB un système de place, baptisé Votaccess, pour le vote par internet des actionnaires en pré-assemblée générale[9],[10]. L'association est dès lors fortement impliqué sur tous les dossiers qui concernent le vote en assemblée générale et donc le principal interlocuteur de l'AMF sur ces sujets[11].
Début 2020, l’AFTI a ainsi publié un guide méthodologique du traitement des votes en assemblée générale[12] qui prévoit un certain nombre de règles et bonnes pratiques de Place[13] (ex : l'abstention n'est plus comptabilisée comme un vote négatif[14]). Ce guide venait ainsi répondre, en partie, à une demande de l'AMF[15],[16] qui souhaitait voir renforcée la confiance des actionnaires dans l’organisation des assemblées, suite à une campagne d’AG 2018 marquée par la comptabilisation erronée des votes papiers dans de nombreuses sociétés cotées[17],[18]. Des problématiques nouvelles ont ensuite été soulevées au moment de la pandémie de Covid[19], certaines AG devant se tenir à « huis clos » [20],[21].
Depuis 2021, l'association participe au comité Paris Europlace « Finance Digitale et Cas d’usage »[22], mais aussi à un groupe de travail de l'AMF sur les PEA[23].
Elle est un des acteurs clé du système financier français[14] et a présidé aux simulations pour la bascule de la Place financière de Paris au code ISIN[24].
France Post-Marché[modifier]
En 2022, nouvelle dénomination Association France Post-Marché pour accompagner la modernisation de la Place financière française avec de nouveaux services[25] en contribuant à un dialogue indispensable sur le plan technique entre les différents teneurs de compte[26].
En 2023, Pascal Guillot, venu du monde bancaire titres et sécurité est nommé président de France-Post-Marché[27],[28].
France Post-Marché a apporté son appui à Paris Europlace pour la gouvernance de groupes de travail sur l'adaptation de la loi Pacte aux publications de la réglementation européenne Markets in crypto-assets et la Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché[29].
L'Observatoire juridique de France Post-Marché[30] a participé aux travaux de la Place Financière de Paris et Europlace Paris dans la gestion des fonds d'investissement France & Luxembourg[31].
France Post-Marché est également sollicitée pour analyser la révolution et la réflexion sur les fonds de cryptomonnaies et du Web3[32],[33].
Formation et projets d'infrastructures[modifier]
Afti Groupe Formation s'investit auprès des professionnels de la banque, assurances[34], des universités[35] ,[36] et grandes écoles[37] pour former à une compréhension globale du Post-Marché[38].
AFTI Groupe Marchés Obligataires et Collatéral soutient des initiatives et des projets d’infrastructures de marché en coopération étroite avec la Banque de France et la Banque centrale européenne[39].
Notes et références[modifier]
- ↑ « Vote en ligne : bientôt une solution pour les petits porteurs », sur Les Echos, (consulté le 2 septembre 2024)
- ↑ Franck BENGUEREL, « Groupes de travail », sur France Post-Marché (consulté le 3 septembre 2024)
- ↑ Thierry Francq, « Rapport sur l’évolution d’Euronext et l’avenir des activités de marché et de post-marché en Europe », économie.gouv, , p. 28 (lire en ligne)
- ↑ « Association française des professionnels des titres (AFTI) » (version du 3 mars 2016 sur l'Internet Archive).
- ↑ « Abstentions, résolutions, informatisation des votes : les sujets qui font encore débat sur les assemblées générales » (version du 3 mars 2016 sur l'Internet Archive).
- ↑ Luc Bernet-Rollande et Philippe Chanoine, Pratique des marchés de capitaux, Dunod, (ISBN 978-2-10-056047-9, lire en ligne)
- ↑ « Acteurs français », sur Banque de France (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « La procédure ordonnée de retrait de la cote », sur Les Echos, (consulté le 1er septembre 2024)
- ↑ « Le vote par internet enfin possible », sur Investir, (consulté le 2 septembre 2024)
- ↑ « Le vote électronique entre en action. », sur Les Echos, (consulté le 2 septembre 2024)
- ↑ « Le débat sur les AG à distance et en direct mérite d’être relancé », sur L'Agefi, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « L’Afti fera bientôt ses recommandations pour le vote en AG », sur L'Agefi, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, Rapport sur l'adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l'expérience de la crise sanitaire, (lire en ligne)
- ↑ 14,0 et 14,1 « Assemblées générales 2020 : quels sont les points sur lesquels être vigilants ? », sur www.editions-legislatives.fr, (consulté le 1er septembre 2024)
- ↑ « La place de Paris mobilisée pour fiabiliser les votes aux AG », sur Les Echos, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « Décompte des votes en AG : le coup de gueule du gendarme boursier », sur Les Echos, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « AG : sept groupes du CAC 40 contraints de recompter les votes », sur Les Echos, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « Votes en AG: l'AMF sanctionne BNP Paribas Securities Services d'un million d'euros d'amende », sur Le Figaro, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « La digitalisation du vote en AG devra lever de nombreux obstacles », sur L'Agefi, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « Les nouveaux défis des AG », sur Société Générale (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ La rédaction, « La gouvernance des sociétés cotées face à la pandémie », sur Le Club des Juristes, (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ Rapport du Groupe de travail « Finance numérique et cas d’usage », piloté par Marianne DEMARCHI, « La finance numérique au service de l’économie européenne », sur Paris-Europlace.com,
- ↑ « L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA », sur AMF (consulté le 4 septembre 2024)
- ↑ « Le code ISIN est devenu l'identifiant unique des valeurs sur Euronext », sur Les Echos, (consulté le 1er septembre 2024)
- ↑ Helena Vrignaud, « Guide d’implémentation du Règlement ANC n° 2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable », Guide Professionnel, (lire en ligne)
- ↑ Marie Cornet-Ashby, « Le Portrait du mois par Finance Innovation », Le Portrait du mois, (lire en ligne)
- ↑ « Pascal Guillot nommé président de France Post-Marché », sur Société Générale (consulté le 3 septembre 2024)
- ↑ « Nomination », sur Option Finance (consulté le 3 septembre 2024)
- ↑ Alain ROCHER, Thibaut de LAJUDIE, « Le Régime Pilote au service de la numérisation des marchés de capitaux ? », Groupe Finance numérique et cas d’usage, , Pour accompagner l’adaptation de la Place financière de Paris à ce Règlement, Paris Europlace avec le soutien de France Post-Marché a mis en place une gouvernance composée de six groupes de travail... (lire en ligne)
- ↑ « Tenue de compte-conservation | La base Lextenso », sur www.labase-lextenso.fr (consulté le 5 septembre 2024)
- ↑ « « Recours aux actifs numériques dans l’industrie de la gestion des fonds d’investissement : France & Luxembourg » », AEDBF France, (lire en ligne)
- ↑ Philippe Recouvreur, « Les fonds crypto sur la rampe de lancement », Conseil en Banque, Finance, Assurance, Protection Sociale, (lire en ligne)
- ↑ Sandra Sebag, « Les métiers du post-marché accélèrent leur mue », Dossier / Post-Marché L'info, no 165, (omYpox7HTBmeLou4PE9tOmjqaUn8p1D5mNINjL3m.pdf)
- ↑ « AFTI : Promouvoir les opportunités de carrière dans le post-marché », sur www.revue-banque.fr (consulté le 6 septembre 2024)
- ↑ Webmestre Université Lumière Lyon 2, « MASTER 2 MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCE / MANAGEMENT DES OPERATIONS DE MARCHE EN ALTERNANCE », sur Université Lumière Lyon 2 (consulté le 6 septembre 2024)
- ↑ Laetitia Merciris, « Master Finance - GIF Gestion des instruments financiers », sur CY Cergy Paris Université (consulté le 6 septembre 2024)
- ↑ « Convention entre PSB et l’AFTI – Association française des professionnels des titres », sur Studyrama Grandes Ecoles, (consulté le 6 septembre 2024)
- ↑ « L'ISC Paris partenaire de l'AFTI, affirmant son engagement fort en faveur de la filière finance », sur www.capcampus.com (consulté le 6 septembre 2024)
- ↑ « Post-Marché Définition », Agence France Trésor, (lire en ligne)
Liens externes[modifier]
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- Erreur Lua dans Module:Autorité à la ligne 424 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
- Laetitia Lienhard, « L’Afti se met en ordre de bataille pour les AG 2020 », sur L'Agefi, (consulté le 31 août 2024)
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