Aidants Connect
Aidants Connect est un dispositif piloté par l'Incubateur des territoires de l'ANCT, développé en 2018. Dans le cadre de la lutte contre l'illectronisme, ce service public numérique vise à mieux accompagner les Français les plus éloignés des outils numériques en permettant à des aidants de réaliser certaines démarches dématérialisées au nom et pour le compte des usagers.
Genèse et financement du projet[modifier]
S'inscrivant dans la Stratégie Nationale pour un Numérique inclusif[1] lancée dans le cadre du Plan de relance[2], l'objectif de l'outil est de permettre la sécurisation juridique des aidants qui réalisent, au nom et pour le compte des usagers, des démarches administratives en ligne via FranceConnect.
Le dispositif est expérimenté depuis février 2020 dans 16 structures du territoire national. Les 250 millions d'euros du Plan de relance[1] destinés à favoriser l'inclusion numérique des Français permettront sa promotion et sa généralisation sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2021. Le déploiement s'organise en quatre vagues et les régions Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, la Bretagne et Auvergne-Rhône-Alpes vont être les premières à voir le dispositif se mettre en place dans les structures d'accueil[3]. Près de 20 000 aidants vont être formés[4].
La sécurisation des usagers et des aidants dans l'accompagnement aux démarches administratives[modifier]
Un accompagnement uniquement réalisé par des aidants professionnels[modifier]
Afin d’éviter les risques de fraude et d’atteinte à la vie privée des usagers, l’outil Aidants Connect ne peut être utilisé que par des aidants professionnels. L’aidant doit être en mesure de présenter un contrat de travail qui le lie avec la structure dans laquelle il officie. Les stagiaires (bénévoles, apprentis) ou les services civiques sont ainsi exclus et ne peuvent réaliser les démarches administratives au nom des usagers par le biais d’Aidants Connect.
Les aidants bénéficient d’une formation gratuite qui garantit la bonne exploitation de l’outil. Les organismes de formation sont répartis sur l'ensemble du territoire. L’aidant est ensuite tenu de réaliser un test sur Pix, l’outil de certification numérique, pour valider les compétences acquises.
Le contenu et les contours de sa mission sont précisés dans la Charte de l'aidant[5] rédigée par l'ANCT.
Des structures d'accompagnement habilitées[modifier]
L’outil Aidants Connect s’adresse aux lieux de médiation numérique dans lesquels les usagers peuvent être aidés pour la réalisation de leurs démarches administratives.
Pour bénéficier du dispositif, l'établissement doit faire une demande d'habilitation sur le site Aidants Connect. Pour en bénéficier, les structures doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité :
- Avoir un objet social en lien (ou a minima compatible) avec l’accompagnement des usagers aux démarches administratives, ou être membre du Réseau national de la médiation numérique ;
- Intervenir dans le cadre d'une mission de service public d’accompagnement à la réalisation de démarches pour les usagers les maisons de services au public ;
- Permettre uniquement aux aidants professionnels – justifiant l’existence d’un contrat de travail avec la structure – de bénéficier de l’outil ;
- Participer à la politique d’animation de la vie sociale et développe des prestations de services, individualisées et spécialisées au sens de la circulaire n°2012-013 de la CNAF.
Ces lieux peuvent être de nature différente. Les médiathèques, les espaces France Services ou les centres communaux d’action sociale (CCAS) peuvent, par exemple, faire usage de l’outil si les critères d’éligibilité sont remplis.
La sécurisation par une procédure légale encadrée[modifier]
Le périmètre du mandat de délégation préalablement défini[modifier]
Pour permettre à l’aidant de réaliser des démarches administratives au nom de l’usager, tous deux doivent établir contractuellement le périmètre du mandat de délégation. Ce contrat de mandat détermine strictement le cadre d’action de l’aidant et précise les démarches à réaliser. Il s’agit d’une sécurité juridique pour l’aidant, qui peut prouver qu’il n’a pas outrepassé ses missions en cas de litiges, mais également pour l’usager qui peut apporter la preuve d’éventuels abus.
Une délégation entre la structure et l'usager[modifier]
Le contrat de mandat lie l’usager et la structure de méditation numérique. Elle ne lie pas nominativement l’aidant. Cette stratégie a pour but de permettre la poursuite des démarches par tout aidant habilité en cas d’absence de celui les ayant initiées avec l’usager.
Pour valider et signer le mandat, l’usager se connecte sur le site FranceConnect où les démarches sont répertoriées et réalisées. Les aidants doivent également disposer d’une adresse mail nominative afin d’être facilement identifiables.
Notes et références[modifier]
- ↑ 1,0 et 1,1 « Un investissement inédit pour former les Français au numérique », sur www.economie.gouv.fr (consulté le 22 mars 2022)
- ↑ Laboratoire d'Analyse et de Décryptage du Numérique, « Plan de relance : 250 millions pour l'inclusion numérique », sur Laboratoire d'Analyse et de Décryptage du Numérique | Programme Société Numérique, (consulté le 22 mars 2022)
- ↑ « Illectronisme : le dispositif Aidants Connect entame son déploiement national », sur Banque des Territoires, (consulté le 22 mars 2022)
- ↑ « Aidants Connect », sur Agence nationale de la cohésion des territoires (consulté le 22 mars 2022)
- ↑ « LA CHARTE DE L'AIDANT - Aidants Connect » [PDF], sur Aidants Connect (consulté le 2 octobre 2022)
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