Violences policières dans le canton de Vaud

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Les violences policières dans le canton de Vaud sont des actes de violations des droits humains commis par la police ou ses représentants dans le canton de Vaud,

Définition[modifier]

Les violences policières, parfois aussi nommées brutalités policières, sont des actes de violation des droits humains commis par la police ou ses représentants. Elle peuvent prendre diverses formes : injures sexistes ou racistes, coups, homicides, formes de tortures, utilisation disproportionnée de la force policière lors d'interventions, utilisation excessive des forces anti émeutes contre des manifestants[1].

L'abus de pouvoir et l'utilisation illégale de la force peuvent avoir des conséquences graves et aller à l'encontre du cadre légal du droit à la vie, à la sécurité, à la liberté et de ne pas être l'objet de discriminations[1].

Le droit international traitant spécifiquement des droits humains interdit les traitements différenciés selon la couleur de peau, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, les opinions politiques, l'appartenance ethnique, l'origine nationale ou sociale, le handicap. La loi doit garantir l'absence de discriminations[2].

Contexte spécifique des violences policières en Suisse[modifier]

Violences policières[modifier]

La police en Suisse a des pratiques de profilage racial [3],[4],[5]. Cependant, ni la Suisse ni le canton de Vaud ne sont dotés d'un organisme d'investigation indépendant sur les violences découlant du profilage racial[4],[6].

Des violences policières lors de l'expulsion des requérants d'asile ont été relevées[7].

Des violences policières dans le canton de Vaud ont été alléguées dans le cas de décès suite à des interventions policières en majorité d'origine africaine[8],[9]. En 2018 le ministère public ouvre des enquêtes suite à la mort de trois personnes noires (Mike Ben Peter, Lamine Fatty et Hervé Mandundu) après une intervention de police[10].

Selon le quotidien 20 minutes, on dénombre 10 décès jusqu'en 2022 imputables à des violences policières sur les 20 dernières années en Suisse, dont 4 décès[11],[12] survenus dans le canton de Vaud, avec la particularité que ces 4 décès touchent des personnes afrodescendantes. Une commission du Conseil des Droits de l'Homme réalise une enquête en janvier 2022 sur proposition du gouvernement suisse[12],[13],[14].

Difficulté des recours juridiques en cas de violences policières[modifier]

Amnesty International publie un rapport en 2007 indiquant la difficulté pour les victimes de violence policière de faire recours[15]. En 2016 l’Alliance contre le profilage racial demande dans un communiqué que les plaintes contre la police soient traitées par des autorités indépendantes[16].

L'absence de recours indépendant est relevée par des ONG, des comités de l'ONU et des avocats de victimes[17],[18], qui soulignent aussi le manque d'indépendance des tribunaux par rapport au ministère public et aux forces de l'ordre[19],[20],[21]. Ce problème a été relevé par les organisations suivantes : Comité des droits de l’homme, Comité de l’ONU contre la torture, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. La Suisse a aussi été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) en 2006 et 2013 faute d'avoir mis en place un système permettant des enquêtes indépendantes suite à des dénonciations de violences policières[18],[22]Erreur de script : le module « Unsubst » n’existe pas..

En 2013, dans l'affaire Dembele c. Suisse[23], la Suisse est condamnée pour la première fois par la CourEDH pour violation de l'interdiction de torture et de traitements inhumains dans le cadre d'une interpellation pour un contrôle d'identité[24],[25]. Les policiers ont utilisé une matraque et les coups infligés ont causé une fracture de la clavicule. Par la suite, l'enquête n'a pas satisfait l'obligation de diligence au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (ConvEDH)[24].

Le Conseil fédéral accepte en 2018 le principe de la création d'un organe indépendant pour l'examen de plaintes concernant des violences policières, suivant la recommandation émise par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU[18],[26]. Ces aspects relèvent en général en Suisse des cantons, et ceci n'est pas suivi d'effets à Lausanne, le Conseil communal et le Grand conseil vaudois ayant rejeté la possibilité de recourir à un tel organisme en 2008 et en 2018[26].

Du coté de la police lausannoise, les policiers critiquent le fait qu'un policier incriminé ne soit pas prévenu immédiatement des enquêtes le concernant, ainsi que que la position du ministère public qui fait systématiquement recours en cas d'acquittement alors que selon Maitre Odile Pelet, avocate de policiers visés par des plaintes il n'aurait pas l'obligation d'être présent. La stratégie de défense des policiers est de porter systématiquement plainte pour diffamation en réponse à des plaintes les concernant[27].

Manque de statistiques sur les violences policières[modifier]

Sylvia Revello, journaliste au journal Le Temps évoque dans un article d'opinion le problème que constitue l'absence de statistiques concernant les violences policières dans le canton de Vaud[28].

L'absence de statistique en Suisse concernant les violences policières rend difficile l'analyse des abus de pouvoir commis lors d'interventions de police et de profilage racial[15].

Selon le ministère public, les statistiques policières de la criminalité (SPC) de l'Office fédéral de la statistique ont montré que sur 75 plaintes déposées pour abus de pouvoir en 2014, seules 2 ont abouti, 31 ayant été classées et 37 fermées pour « non entrée en matière »[15]. Pour 2017, on dénombre 105 plaintes pour abus d’autorité en Suisse en 2017, dont 4 ont fait l'objet de condamnations[29].

Vols spéciaux[modifier]

Dans les années 2010 le décès de Joseph Ndukaku Chiakwa pendant son expulsion relance les débats autour des méthodes utilisées pendant les vols spéciaux[30]. En 2013 la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) établi un rapport concernant 31 vols spéciaux. critiquant l'administration forcée de sédatifs[31],[32].

Un documentaire Vol spécial sorti en 2011 choque l'opinion publique et provoque des réactions contrastées en Suisse, pays considéré comme ayant une tradition humanitaire[33],[34].

Cadre législatif[modifier]

Les procédures pénales constituent le principal outil de recours des victimes en cas de violences policières. Il n'y a pas de règles spécifiques pour le corps de police dans le cadre du Code de procédure pénale suisse (CPP). Par contre il est possible pour une victime de recourir à article 301 du CPP pour porter plainte et à l'article 302 du CPP qui prévoit l'obligation pour tout membre du corps de police de dénoncer les infractions de leurs collègues[35].

Manifestations contre les violences policières à Lausanne[modifier]

Suite au décès de Lamin Fatty après un contrôle d'identité, 400 à 500 manifestants défilent à Lausanne pour protester contre les violences policières[36].

En 2018 une manifestation de 500 personnes organisée par le collectif Jean Dutoit a lieu à la Place Chauderon à Lausanne pour protester contre le décès, la même année, du Nigérien prénommé Mike Ben Peter[37].

En 2020, dans le cadre des manifestations suivant la mort de George Floyd, des rassemblements ont lieu en Suisse, notamment dans le canton de Vaud, réunissant plus de 2000 manifestants le 7 juin 2020[38] et 800 fin octobre 2020[39], à l'appel du collectif Kiboko[40]. Dans ce contexte, la formation des policiers est adaptée afin de lutter contre la discrimination au faciès[41],[4].

Justice pour Nzoy. Manifestation à Lausanne le 2 avril 2022

Le 2 avril 2022, un millier de personnes se rassemblent à Lausanne, en mémoire du Zurichois Nzoy tué à la gare de Morges en août 2021 et pour manifester contre les violences policières[42],[43],[44],[45]. Plus de 80 organisations regroupant des partis, des collectifs antiracistes, des ONGs, des collectifs et des organisations d'aide aux migrants ont signé cet appel à manifester[réf. nécessaire].

Affaires notables suite à des interventions policières[modifier]

Entre 2016 et 2018, les violences policières dans le canton de Vaud seraient à l'origine du décès de trois hommes d'origine africaine[46]. La mort d'un quatrième en 2021 correspond au début d'une enquête d'experts de l'ONU concernant les droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine en Suisse[47].

En 2016, Hervé Bondembe Mandundu est tué à Bex par un policier jugé en légitime défense, l’homme brandissant un couteau[48].

En 2017, Lamin Fatty, requérant d'asile originaire de Gambie, est arrêté par la police à Lausanne. Suite à son arrestation, il est brièvement hospitalisé avant de retourner dans une cellule de police[49] où il convulse plus d'une heure avant de mourir, sans réactions du personnel du lieu de détention, malgré la présence d'une caméra de surveillance dans sa cellule[50] et d'un garde à proximité[51]. Son arrestation était la conséquence d'une erreur sur son identité suite à un contrôle. Le porte-parole de la police vaudoise fait état de nouvelles «mesures introduites à la suite de cette affaire, notamment une meilleure identification des détenus et une meilleure transmission d’information entre le personnel médical et carcéral»[52].

En protestation contre ce décès, 400 à 500 manifestants défilent à Lausanne[36].

En 2018, Mike Ben Peter, immigré nigérian[53], meurt suite à un contrôle de police à la gare de Lausanne. Sa mort est d'abord attribuée à une overdose, comme signalé par la police. Cette hypothèse est démentie par l'autopsie qui révèle que le décès est dû à des "contraintes disproportionnées"[8], attestant des hématomes sur le corps et que la plupart de ses côtes sont brisées[53]. Il a subi un plaquage ventral, mais la question du rôle que cette pratique policière controversée a pu jouer dans la mort de Mike demeure non résolue[54].

L'affaire revient sur le devant l'actualité en 2020, alors que les médecins légistes sont entendus par la justice vaudoise le même jour que la mort de George Floyd aux Etats-Unis[5]. Les manifestations organisées à Lausanne suite à ce décès évoquent également celui de Mike Ben Peter[55], d'Hervé Mandundu et de Lamin Fatty[56]. A l'occasion d'une de ces manifestations, des activistes passent un bandeau sur les yeux de la statue de la justice place de la Palud pour protester contre le fonctionnement de la justice vaudoise quant à cette affaire[57].

En août 2021, Roger "Nzoy" Wilhelm, est tué à la gare de Morges par un policier du canton de Vaud[58],[12],[59],[60]. Un policier tire à plusieurs reprises et atteint Nzoy, après que ce dernier s’est avancé vers lui un couteau à la main[61]. Suite aux coups de feu, quatre minutes passent sans que la victime soit réanimée, des menottes lui sont placées, avant qu'il ne décède sur place[47]. Une instruction est en cours pour éclaircir les circonstances du décès[62].

Le 2 avril 2022, un millier de personnes se rassemblent à Lausanne, à la mémoire du zurichois Nzoy[42],[43],[44],[45].

Réponses des autorités[modifier]

Bibliographie[modifier]

  • « Créer un organe d’enquête indépendant », sur Le Courrier, (consulté le 18 avril 2022)
  • Christophe Tafelmacher, Manifester : vos droits, Editions d'En bas, (ISBN 978-2-8290-0299-1, OCLC 85296307).
  • Yves Patrick Impr. IDG), Présumé non coupable : des flics contre le racisme, Saint Augustin, impr. 2007 (ISBN 978-2-88011-404-6, OCLC 470650049).
  • Jules Maps Bagalwa Mapatano, Crise de l'État et migrations: la diaspora congolaise-zaïroise en Suisse, 1980-2005, Editions Publibook, (ISBN 978-2-7483-3841-6, lire en ligne). .
  • Evelyne Sturm, Untersuchung von polizeilicher Gewaltanwendung Menschenrechtliche Vorgaben und ihre Umsetzung in der Schweiz, Dike, (ISBN 978-3-03891-071-8, OCLC 1098323537, lire en ligne)*(de) Anna Rüefli,, « Verurteilung der Schweiz wegen unverhältnismässiger Polizeigewalt », Sécurité & Droit,‎ (lire en ligne [PDF]). 
  • (en) Noemi Vanessa Michel, Remembering the Future [catalogue d'exposition] Remembering the Future, No 3: Die Postkoloniale Schweiz, Zurich, Kunsthaus Zürich, , « Racial profiling and the taboo of ‘race' », p. 105-113.
  • Jörg Künzli, Evelyne Sturm et Vijitha Veerakatty, La protection juridique contre les abus de la part de la police, Berne, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), (lire en ligne [PDF]).

Références[modifier]

  1. 1,0 et 1,1 « Violences policières », sur Amnesty International (consulté le 15 avril 2022)
  2. Normes internationales relatives aux droits de l'homme pour l'application des lois, New-York et Genève, Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, (ISBN 92-1-254125-9, lire en ligne)
  3. «Le profilage racial est un problème institutionnel au sein de la police», sur SWI swissinfo.ch (consulté le 29 mars 2022)
  4. 4,0 4,1 et 4,2 Traduit de l'anglais par Frédéric Burnand, «Les efforts de réforme de la police sont bloqués», sur SWI swissinfo.ch (consulté le 29 novembre 2021)
  5. 5,0 et 5,1 « Décédé en 2018, Mike Ben Peter, le "George Floyd" suisse, revient dans la lumière », Sud Ouest,‎ (ISSN 1760-6454, lire en ligne, consulté le 30 mars 2022)
  6. « Violences policières: à quand des instances indépendantes pour de vraies enquêtes? – humanrights.ch », sur www.humanrights.ch (consulté le 29 novembre 2021)
  7. Jules Maps Bagalwa Mapatano, Crise de l'État et migrations: la diaspora congolaise-zaïroise en Suisse, 1980-2005, Editions Publibook, (ISBN 978-2-7483-3841-6, lire en ligne)
  8. 8,0 et 8,1 « A Lausanne, un rapport médical sur la mort de Mike relance la question des violences policières », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 29 mars 2022)
  9. « Soupçons de violences policières dans le canton de Vaud - humanrights.ch », sur www.humanrights.ch (consulté le 29 mars 2022)
  10. Chloé Banerjee-Din, « La police mérite plus qu’un demi-débat », 24 heures,‎ (ISSN 1424-4039, lire en ligne, consulté le 14 avril 2022)
  11. (de) Republik, « Die Rekonstruktion eines fatalen Polizeieinsatzes », sur www.republik.ch (consulté le 17 avril 2022)
  12. 12,0 12,1 et 12,2 (de) « Racial Profiling – Nach Vorfall in Morges – Uno-Delegation untersucht Rassismus in der Schweiz », sur 20 Minuten, (consulté le 17 avril 2022)
  13. (de-CH) Chiara Schlenz, «Schwarze Schweizer werden nicht als solche anerkannt», sur Blick, (consulté le 17 avril 2022)
  14. (de) « Rassismus-Vorwurf der UNO – Brian K. wurde «rassistisch und ungerecht» behandelt », sur 20 Minuten, (consulté le 17 avril 2022)
  15. 15,0 15,1 et 15,2 « Les policiers suisses ciblent-ils les Noirs? », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 14 avril 2022)
  16. « Des policiers sont jugés pour avoir violenté un homme d’origine kényane », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 14 avril 2022)
  17. https://www.humanrights.ch/cms/upload/pdf/101001_PLAIDOYER_police.pdf
  18. 18,0 18,1 et 18,2 Lauriane Constanty, « Créer un organe d’enquête indépendant », Le Courrier,‎ (lire en ligne)
  19. « La police suisse dans la cible », sur Amnesty International Suisse (consulté le 14 avril 2022)
  20. (en) « HRC45 | La Suisse doit garantir que justice soit faite dans les cas de violences policières », sur ISHR, (consulté le 14 avril 2022)
  21. « Violences policières: le canton de Vaud doit créer un organe de dépôt de plaintes indépendant », Communiqué de presse de la Ligue suisse des droits de l'Homme,‎ (lire en ligne)
  22. Evelyne Sturm, Untersuchung von polizeilicher Gewaltanwendung Menschenrechtliche Vorgaben und ihre Umsetzung in der Schweiz, Dike, (ISBN 978-3-03891-071-8 et 3-03891-071-6, OCLC 1098323537, lire en ligne)
  23. Cour européenne des droits de l'homme, affaire Dembele c. Suisse, 74010/11, arrêt du 24 septembre 2013.
  24. 24,0 et 24,1 Tribunal Fédéral, « Rapport de gestion 2013 », Rapport de gestion annuel du Tribunal Fédéral,‎ , p. 15 (lire en ligne [PDF])
  25. Anna Rüefli, « Verurteilung der Schweiz wegen unverhältnismässiger Polizeigewalt », Sécurité & Droit,‎ (lire en ligne)
  26. 26,0 et 26,1 « Organe indépendant pour gérer les violences policières exigé à Lausanne », sur rts.ch, (consulté le 16 avril 2022).
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  29. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminali te-droit-penal/enquetes/pks.html
  30. « Pendant la pandémie, les vols spéciaux continuent », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 16 avril 2022)
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  47. 47,0 et 47,1 Chiara Schlenz, «S'il était blanc, il serait encore en vie!», sur Blick, (consulté le 29 mars 2022)
  48. Benjamin Pillard, « Un voisin agité abattu par la police à Bex », Le Matin,‎ (lire en ligne).
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  50. « Mort face à la caméra de surveillance – L’agonie en cellule de Lamin Fatty a duré 1h30 », sur 24 heures (consulté le 29 mars 2022)
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  53. 53,0 et 53,1 « Affaire Mike à Lausanne, le désespoir d'une veuve | Illustré », sur Illustre (consulté le 30 mars 2022)
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  55. (en) « Mike Ben Peter: Switzerland grapples with its own 'George Floyd' case », sur today.rtl.lu (consulté le 30 mars 2022)
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  59. (de) « Tödlicher Einsatz in Morges VD - 37-Jähriger erhält Hilfe vier Minuten nach dem letzten Schuss », sur 20 Minuten, (consulté le 17 avril 2022)
  60. (de) « Erschossener in Morges VD - «Er lag gut fünf Minuten auf dem Bauch» », sur 20 Minuten, (consulté le 17 avril 2022)
  61. « La famille de l'homme tué à Morges dénonce une bavure à caractère raciste », sur rts.ch, (consulté le 29 mars 2022)
  62. « Drame à Morges – Un homme mortellement blessé par la police », sur 24 heures (consulté le 30 mars 2022)

Voir aussi[modifier]

Articles connexes[modifier]

  • Manifestations et émeutes consécutives à la mort de George Floyd
  • Violence policière

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