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Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

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Erreur Lua dans Module:Wikidata à la ligne 118 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value). Le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a été créé par un décret de 1994 organisant la fusion des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône et de Tarare.

Historique du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône[modifier]

À la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, Villefranche-sur-Saône était une commune d'environ cinq mille habitants, et le chef-lieu d’un arrondissement d'environ cent mille habitants[1].

En 1807, la commune de Villefranche-sur-Saône était avec Lyon, Genève, et Saint-Étienne le siège de l’un des quatre tribunaux de commerce du ressort de la Cour d’appel de Lyon[2].

La toilerie (fabrication de toiles de fils et de coton) était la principale activité commerciale de l’arrondissement, à laquelle s’ajoutaient les commerces de vins et de bestiaux[1]. La commune de Villefranche-sur-Saône était le lieu d'un marché hebdomadaire où venaient s'approvisionner des commerçants de Lyon et de la vallée du Rhône[3]. Des fabriques étaient installées à Tarare (mousseline), Thizy, et Amplepuis (guinées, sercales)[4]. Il semble qu’au moins la moitié des habitants de l’arrondissement vivait du commerce[5].

Le commerce et les problèmes qui en résultaient (litiges, faillites) motivèrent la création d’une juridiction commerciale de proximité.

Cependant, l’existence d’un tribunal de commerce dans la commune ne faisait pas l’unanimité; le maire de Villefranche-sur-Saône considérait en l’an XIII du calendrier républicain (environ 1804-1805) l’existence d’un tribunal « plus nuisible qu’utile au commerce »[2].

Lors d’une enquête de 1807 sur les tribunaux de commerce, le procureur général impérial et le premier président de la Cour d’appel de Lyon préconisèrent la suppression du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône, la motivant par le nombre d'habitants de la commune, le « très petit nombre d’affaires de commerce », et les difficultés pour recruter les juges consulaires et constituer le tribunal[2]. Il semble que l’avis de ces hauts magistrats civils s’expliqua aussi par leurs craintes à l’encontre des récentes juridictions commerciales, considérées comme « rivales » par les juridictions civiles[6].

Informés de l’avis de ces magistrats, les commerçants de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône soutinrent le maintien du tribunal de commerce[1], jusqu'à envoyer une pétition au Ministre de la Justice de l’époque[3]. Ils y mentionnaient les spécificités et l’importance des relations commerciales de l'arrondissement. Ils ajoutaient aussi un argument pratique, selon lequel, si le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône serait supprimé, les juges et les justiciables devraient aller à Lyon ou à Mâcon, et parcourir entre six et quinze lieues, c'est-à-dire entre 24 et 60 kilomètres (une lieue est la distance que peut parcourir un homme à cheval pendant une heure, fixée à environ 4 kilomètres). Lors de cette enquête, les commerçants furent soutenus par le maire de Villefranche-sur-Saône, défavorable quelques années plus tôt au tribunal de commerce[5].

Aucune autre commune des environs ne semblait présenter de meilleurs paramètres pour accueillir une juridiction consulaire que Villefranche-sur-Saône (malgré la demande d'accueillir une telle juridiction par la commune de Thizy, où se trouvaient à ce moment le plus grand nombre de personnes de l'arrondissement pour composer et renouveler les juges de commerces[6]), et le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône fut maintenu.

Vers 1808, environ six cents sentences y étaient prononcées par an[6].

Lors d’une nouvelle enquête sur l’utilité des tribunaux de commerce de 1823, le préfet du Rhône proposa la conservation du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône, notamment du fait de l'activité commerciale[7].

Historique du tribunal de commerce de Tarare[modifier]

Pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, la commune de Tarare connut une croissance démographique rapide. Du fait du développement de son industrie, en particulier de son industrie textile, Tarare devint en 1861 la deuxième commune en nombre d’habitants du département du Rhône (avec près de quinze mille habitants).

La commune de Tarare souhaita s’équiper d’institutions nécessaires pour accompagner ce développement. Les édiles de la ville sollicitèrent d’abord la création d’une chambre de commerce, créée par un décret de 1868, puis d’un tribunal de commerce[8]. Selon eux, le nombre d’affaires litigieuses produites par les industries dont Tarare était le siège, et les frais et la perte de temps nécessités par un voyage à Villefranche-sur-Saône, motivaient sa création.

Les représentants de la commune obtinrent la création d’un tribunal de commerce à Tarare, et quatre cantons qui relevaient précédemment du ressort du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône lui furent attribués: Tarare, Thizy, Amplepuis, et Lamure-sur-Azergues. Le tribunal s’installa en janvier 1883.

À compter de cette date, les tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône, et de Tarare coexistèrent pendant plus de 110 ans.

La fusion des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône et de Tarare, et la création du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare[modifier]

L’idée d'un rapprochement des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône et de Tarare daterait environ des années 1970, et aurait eu pour objectif de conforter les deux juridictions.

Cette idée se concrétisa lors de l'une des réformes de la carte judiciaire.

Du fait d'un déclin de l'industrie textile à Tarare et ses environs, Villefranche-sur-Saône fut choisi comme nouveau siège, tant historique qu’économique, d’un unique tribunal de commerce.

Le décret numéro 94-370 du 6 mai 1994[9] permit l'installation le 11 janvier 1995 du nouveau tribunal de Villefranche-Tarare.

Présidents[modifier]

  •  ?-2018 : Christian Dugelay
  • depuis 2019 : Sébastien Verger[10].

Notes et références[modifier]

  1. 1,0 1,1 et 1,2 Lettre du 17 septembre 1807 des membres du tribunal de commerce de Villefranche à Son Excellence, Monseigneur le Grand-Juge, ministre de la Justice, Grand Officier de la Légion d’honneur, Archives nationales, cote BB127
  2. 2,0 2,1 et 2,2 Réponse du 15 septembre 1807 du Procureur Général Impérial près la Cour d’appel séant à Lyon à des demandes de renseignement sur l’utilité des Tribunaux de Commerce du ressort de la Cour d’appel de Lyon formulées par Son Excellence, Monseigneur le Grand-Juge, ministre de la Justice, Grand Officier de la Légion d’honneur, Archives nationales, cote BB127
  3. 3,0 et 3,1 Pétition des commerçants de la ville de Villefranche, à son excellence le Grand juge, ministre de la Justice, Archives nationales, cote BB127
  4. Proposition de maintenir les Tribunaux de Commerce établis à Lyon et Villefranche du préfet du département du Rhône, en date du 7 décembre 1807, Archives nationales, cote BB127
  5. 5,0 et 5,1 Lettre du maire de Villefranche à Son Excellence, le Grand Juge ministre de la Justice, en date du 20 octobre 1807, Archives nationales, cote BB127
  6. 6,0 6,1 et 6,2 Lettre de M. Chasset du 11 avril 1808 à Monsieur le Grand Juge, Archives nationales, cote BB127
  7. Rapport du préfet du Rhône, session de 1823, sur l’utilité des tribunaux de commerce de Lyon et de Villefranche suite à l’instruction ministérielle du 12 mai 1823 sur l’utilité des tribunaux de commerce, Archives départementales du Rhône, cote U200
  8. Délibération du conseil municipal de Tarare du 10 mars 1879
  9. Décret no 94-370 du 6 mai 1994 portant suppression des tribunaux de commerce de Tarare et de Villefranche-sur-Saône et création du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (Rhône)
  10. https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-villefranche-et-beaujolais/2018/11/08/un-nouveau-president-pour-le-tribunal-de-commerce-de-villefranche-tarare.

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