Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire

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Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Syndicat intercommunal
Siège rue Saint Barthélémy
Z.I. Saint Barthélémy, BP 97
45110 Châteauneuf-sur-Loire
Communes 64
Président Daniel Breton
Budget 14 850 847  (2018)
Date de création
Code SIREN 254500226
Démographie
Population 90 000 hab. (2012)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 1 500 km2
Liens
Site web http://www.sictom-chateauneuf.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire est un syndicat intercommunal français de type « collecte et de traitement des ordures ménagères » (SICTOM) dont le siège est situé à Châteauneuf-sur-Loire dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.

Historique[modifier]

La déchèterie de Jargeau ouverte en janvier 1992 et rénovée en 2006

Le syndicat est créé le [1]. Il compte alors 53 communes[2].

La collecte sélective du verre est mise en place en 1984[1].

Les années 1992 et 1993 voient la création d'un réseau de dix déchèteries réparties sur le territoire des communes de Bellegarde, Cerdon, Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Lorris, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-des-Gués, Sully-sur-Loire, Tigy, Vitry-aux-Loges[1].

La collecte sélective du papier est instaurée en 1993[1].

Les dix déchèteries sont dotées d'un point de collecte des produits toxiques en quantités dispersées en 1999.

La collecte sélective des emballages recyclables est lancée en 2000[1].

Le syndicat prélève pour la première fois la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, forfaitaire, en 2003 puis la redevance spéciale, calculée selon la quantité de déchets collectés, en 2004[2].

La déchèterie de Saint-Aignan-des-Gués est réhabilitée en 2005 et celle de Jargeau est rénovée et agrandie en 2006[2].

Une nouvelle déchèterie ainsi que des bâtiments administratifs et techniques sont livrés en 2008 à Châteauneuf-sur-Loire[2].

Composition[modifier]

Au début de l'année 2010, le syndicat regroupe 64 communes[3] :

  • Les communes de la communauté de communes des Loges : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Seichebrières, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges ;
  • Les communes de la communauté de communes du canton de Lorris : Chailly-en-Gâtinais, Coudroy, La Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Ouzouer-des-Champs, Oussoy-en-Gâtinais, Presnoy, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry
  • Les communes de la communauté de communes du Bellegardois : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Fréville-du-Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bézonde, Villemoutiers ;
  • Les communes de la communauté de communes du Val d'Or et Forêt : Bonnée, Bray-en-Val, Dampierre-en-Burly, Germigny-des-Prés, Les Bordes, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Benoit-sur-Loire ;
  • Les communes de la communauté de communes valsol : Ouvrouer-les-Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes-sur-Cosson, Vienne-en-Val ;
  • Les communes de Cerdon, Châtenoy, Férolles, Guilly, Isdes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Florent-le-Jeune, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Viglain, Villemurlin.

Administration[modifier]

Le comité syndical compte 64 membres parmi lesquels sont élus un président et trois vice-présidents[1].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2014 2020 Daniel Breton   Président
2013 2014 Patrick Roland   Président
2004 2012 Jacques Garnier   Président
Les données manquantes sont à compléter.

Vice président :

  • Denis Breton
  • Pierre Martinon
  • Eric Hauer

Compétences[modifier]

Les compétences principales du syndicat sont la collecte, le tri et la réduction des déchets. Il gère le ramassage des ordures ménagères, les conteneurs de tri et les 10 déchèteries du syndicat[4]. Il propose une fourniture de composteurs[5] et a notamment mis en place un local de récupération d'objets en partenariat avec l'association Emmaüs France à la déchèterie de Châteauneuf-sur-Loire.[réf. nécessaire]

Le traitement des déchets est, depuis 1994, à la charge du syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire dont le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire est membre[2].

Finances et exploitation[modifier]

En 2009, les charges s'élevait à 8 827 570 € et les produits à 719 018 €, d'où un besoin de financement de 8 108 552 € représentant 101  par habitant et couvert grâce à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (7 630 407 €) et à la redevance spéciale (537 185 €)[1]

Les activités sont attribuées pour la période 2007-2012 à la société Veolia Environnement[1].

Notes et références[modifier]

  1. 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 et 1,7 « Présentation technique et financière des activités exercées par le SICTOM », sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire (consulté le 7 mai 2011)
  2. 2,0 2,1 2,2 2,3 et 2,4 « Historique », sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire (consulté le 7 mai 2011)
  3. « Territoire », sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire (consulté le 7 mai 2011)
  4. « Compétences », sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire (consulté le 9 août 2011)
  5. « Fourniture de composteur »

Voir aussi[modifier]

Liens internes[modifier]

  • Liste des intercommunalités du Loiret
  • Recyclage en France
  • Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Lien externe[modifier]

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