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Rapport sur l'inclusion dans l'emploi

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Le rapport sur l’inclusion dans l’emploi « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », également appelé rapport Borello[1], est le rapport demandé à Jean-Marc Borello[2], président du Groupe SOS et figure de l’économie sociale et solidaire[3], sur l’éloignement de l’emploi et notamment sur les contrats aidés. Il a été remis le 16 janvier 2018 à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Jean-Marc Borello est un proche d’Emmanuel Macron[4], il s’est engagé à ses côtés dès le lancement d’En Marche[5], notamment sur les questions économiques et sociales[6].

Contexte[modifier]

Le 21 septembre 2017, le Premier ministre annonce une réduction du nombre de contrats aidés à 200 000 contrats pour 2018, avec un taux moyen de prise en charge publique de 50 %. Cette annonce a entraîné de vives contestations du secteur associatif et de certains élus locaux, considérant que de nombreuses activités allaient devoir fermer en raison de cette baisse de moyens.

C’est dans ce contexte que la ministre du Travail a confié à Jean-Marc Borello, président du groupe SOS[7], une mission visant à trouver des solutions innovantes pour lutter contre l’exclusion du marché du travail[8].

Ce rapport se rattache à une longue tradition française de rapports rédigés par des experts ou des commissions spéciales, notamment à l'occasion de l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle majorité, comme le rapport Gallois ou le rapport Attali.

Contenu du rapport[modifier]

Introduction[modifier]

En introduction, le rapport commence par critiquer les polémiques sur les chômeurs, rappelant que « dans l’immense majorité des cas, le chômage n’est pas de la « faute » du chômeur mais relève d’une responsabilité collective : notre système capitaliste, dont la légitimité est de créer des richesses, ne permet pas à 10 % de la population de participer à l’activité productive de notre nation ».

L’inclusion de tous dans l’emploi y est décrite comme une responsabilité collective, qui passe d’abord par un changement du regard porté sur le demandeur d’emploi.

1re partie : L’emploi, une responsabilité partagée[modifier]

La première partie constate que la croissance va d’abord bénéficier aux personnes les moins exclues du marché du travail et que la reprise va réduire le chômage par le haut, alors qu’il y a encore 1,4 million de personnes aujourd’hui au chômage depuis plus de 2 ans. Pour les auteurs, « tout sursaut de compétitivité ne peut se passer d’un sursaut de solidarité d’ampleur comparable »[9].

Le principe selon lequel « personne n’est inemployable » est ensuite illustré par des exemples d’innovations sociales publiques et privées.

Le concept d’employabilité est critiqué comme « un faux verdict qui fait peser toute la responsabilité de l’emploi sur la personne ». Les personnes parfois qualifiées d’inemployables seraient exclues par le jeu de l’offre et de la demande, dans lequel le niveau des compétences de la personne n’est pas le seul critère, mais aussi les préjugés des employeurs.

Le rapport met en avant le concept « d’employeurabilité » pour décrire la capacité d’être un bon employeur[10]. Côté vocabulaire, la notion d’inclusion est préférée à celle d’insertion : «"Insérer" une personne peut donner l’impression qu’on la déforme pour la faire entrer dans une autre forme, et lui laisser entendre que l’échec est totalement de son fait, et qu’elle n’est pas capable de "s’insérer". " Inclure" est un acte collectif, qui donne un rôle aux employeurs et à tous les intermédiaires du marché du travail ».

Le rapport s’inspire d’une idée des Gracques pour proposer une obligation d’embauche des chômeurs de longue durée[11].

  • Recommandation 1.

Développer « l’employeur-abilité » – la capacité à employer – comme critère de sélection dans l’aide à l’emploi, et envisager une obligation d’embauche des chômeurs de longue durée, et un bonus-malus pour généraliser la prise en compte de « l’employeur-abilité »

  • Recommandation 2.

Envisager une « étude de signal » comme il existe des études d’impact : Veiller lors de la conception des dispositifs d’aide à l’emploi, à insister sur leur continuité avec le droit commun, et non sur leurs différences, pour éviter un effet stigmatisant

  • Recommandation 3.

Amplifier l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs », et constituer un accélérateur de l’innovation sociale

  • Recommandation 4.

Confier à un groupe de travail inter-administrations la mise au point d’outils d’aide à la décision fondés sur la logique d’investissement social, pour faire évoluer l’évaluation des dépenses sociales, notamment d’accès et de retour à l’emploi

2e partie : Moins d’aides à la structure, plus d’inclusion des personnes[modifier]

Le rapport constate que la plupart des outils pour l’insertion peuvent être excellents, mais que bien souvent les dispositifs sont utilisés isolément, alors que c’est leur combinaison qui est efficace pour le retour à l’emploi, selon le triptyque « emploi-formation-accompagnement ». Des obstacles juridiques et financiers sont recensés.

De façon légèrement polémique, le rapport avance que « le budget de l’emploi n’est pas là pour colmater des brèches » notamment d’autres ministères[12]. Il est ainsi « très délicat de distinguer l’insertion professionnelle grâce au sport ou à la culture, de la culture ou du sport financés par les crédits de l’insertion professionnelle ».

  • Recommandation 5.

Recentrer les dispositifs d’accès et de retour à l’emploi sur leurs objectifs d’équité et d’efficacité, en sélectionnant mieux les employeurs selon leur « employeur-abilité »[13]

  • Recommandation 6.

Revisiter les principaux dispositifs d’accès et de retour à l’emploi à l’aune du triptyque emploi - formation – accompagnement[14]

  • Recommandation 7.

Explorer les voies et moyens d’inverser la « charge de l’insertion » par des dispositifs de dernier recours, par exemple en permettant à des structures de l’ASE de prescrire la Garantie jeune[15]

  • Recommandation 8.

Passer d’une logique quantitative visant une masse de contrats aidés, à une exigence de qualité[16]

3e partie : Trois applications du triptyque pour développer les compétences et donc l’emploi[modifier]

Le rapport propose que des « parcours emploi compétences » soient réservés aux employeurs proposant des formations et de l’accompagnement. Il est recommandé que les compétences à acquérir soient inscrites dans le contrat au moment de la signature du parcours avec Pôle emploi, et que le respect des engagements soit vérifié lors d’un entretien de bilan 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Cet entretien permettrait aussi de préparer la suite du parcours.

  • Recommandation 9.

Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » contenant des obligations précises et contrôlées pour l’employeur[17]

  • Recommandation 10.

Envisager un pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE : atteindre une croissance annuelle de 20 % du nombre de salariés jusqu’à la fin du quinquennat, avec une hausse budgétaire plus modérée, grâce à une plus grande performance[18]

  • Recommandation 11.

Envisager des « contrats de professionnalisation accélérée » accessible à une partie des personnes éloignées de l’emploi, qui seraient accompagnées vers l’excellence par leur employeur grâce à une subvention[19]

  • Recommandation 12.

Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux sortants de parcours emploi compétences[20]

  • Recommandation 13.

Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE)

4e partie : Le fonds d’inclusion : un outil souple de mobilisation des acteurs de terrain[modifier]

Le rapport critique le cloisonnement des dispositifs d’insertion et l’étanchéité des budgets, qui empêche aux préfets d’adapter leur action aux réalités des territoires. La création d’un fonds regroupant plusieurs lignes budgétaires est proposée, pour permettre de développer des expérimentations et de nouer des partenariats avec des collectivités locales[21].

  • Recommandation 14.

Créer un « Fonds d’inclusion dans l’emploi » sur le modèle de ce qui existe dans le secteur de la santé, pour passer d’une logique de moyens à une logique de résultats[22]

  • Recommandation 15.

Transformer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) en un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE)[23]

  • Recommandation 16.

Envisager de créer à partir des moyens existants un délégué interministériel à l’inclusion dans l’emploi, rattaché à la ministre du travail[24]

5e partie : L’inclusion au-delà des aides à l’emploi[modifier]

  • Recommandation 17.

Envisager des conventions de cofinancement entre le ministère du travail et d’autres ministères, afin d’organiser le maintien d’objectifs d’utilité sociale dans les politiques d’inclusion dans l’emploi

  • Recommandation 18.

Réunir au plus haut niveau une conférence de l’inclusion économique et sociale, pour tracer une feuille de route et lutter contre l’exclusion économique et sociale tous azimuts : multiplier les plateformes de mobilité, permettre l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, etc.[25]

  • Recommandation 19.

Créer un engagement civique transmission pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans[26]

Notes et références[modifier]

  1. « RAPPORT | "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" », Ministère du Travail,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  2. « Parcours de Jean-Marc Borello - GROUPE SOS », sur www.groupe-sos.org (consulté le 29 janvier 2018)
  3. « Jean-Marc Borello, traversée en solidaire », Libération.fr, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  4. Marc Vignaud, « Jean-Marc Borello, le vrai patron de Macron », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  5. « Jean-Marc Borello, le grand patron (social) qui murmure à l'oreille d'Emmanuel Macron », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  6. « Jean-Marc Borello, l’atout social d’Emmanuel Macron », sur Le Monde.fr (consulté le 29 janvier 2018)
  7. « Jean-Marc Borello : « Nos services ne s'adressent pas qu'aux pauvres» », leparisien.fr,‎ 2017-12-14cet15:51:09+01:00 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  8. « Jean-Marc Borello souhaite la création d’un nouveau type d’emplois aidés, « révolutionnaire » », L'Opinion,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  9. « Parcours Emploi Compétences - Le rapport Borello tout juste remis à la ministre du travail table sur les parcours emploi compétences (PEC) », sur www.geroscopie.fr (consulté le 29 janvier 2018)
  10. « Contrats aidés : Muriel Pénicaud se donne «deux ans pour démontrer que nul n’est inemployable» », leparisien.fr,‎ 2018-01-16cet06:30:52+01:00 (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  11. « Un Pacte civique pour changer d’échelle dans la lutte contre les exclusions - Les Gracques », Les Gracques,‎ (lire en ligne, consulté le 24 janvier 2018)
  12. « VIDEO. Jean-Marc Borello sur la fin des contrats aidés : "On ne subventionne plus l'emploi, on accompagne la personne dans son parcours d'insertion" », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  13. « Contrats aidés: les employeurs seront «sélectionnés», indique Pénicaud », Libération.fr, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  14. « Accompagnement personnalisé et formation : à quoi vont ressembler les nouveaux contrats aidés ? », France Inter,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  15. « Deux propositions du Rapport Borello concernant la Garantie Jeunes et les Missions locales | ESS, Emploi, Insertion et bien d'autres choses. | Michel Abhervé | Les blogs d'Alternatives Économiques », sur blogs.alternatives-economiques.fr (consulté le 29 janvier 2018)
  16. « Contrats aidés : les nouvelles exigences du gouvernement », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  17. « Le parcours emploi compétence remplace les contrats aidés », sur Le Monde.fr (consulté le 29 janvier 2018)
  18. « Un pacte d’ambition avec l’IAE – CRESS IDF – Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire Ile-de-France », sur www.cressidf.org (consulté le 29 janvier 2018)
  19. SAÏZONOU Landry, « Les propositions du rapport Borello : parcours emploi compétences, IAE, contrats de pro accélérée... », sur www.arftlv.org (consulté le 29 janvier 2018)
  20. « Rapport Borello : fonds d’inclusion dans l’emploi, parcours emploi compétences… 19 propositions pour l’emploi | L'économie sociale et solidaire en Normandie », sur www.essnormandie.org (consulté le 29 janvier 2018)
  21. « Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 29 janvier 2018)
  22. Handicap.fr, « Rapport Borello sur l'emploi : nul n'est inemployable ! », Handicap.fr, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)
  23. « Des contrats aidés aux parcours emploi compétences - Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire », sur rtes.fr (consulté le 29 janvier 2018)
  24. « Les contrats aidés devraient être remplacés par des "parcours emploi compétences" », sur www.caissedesdepotsdesterritoires.fr (consulté le 29 janvier 2018)
  25. « [Actualité action sociale] L'actualité TSA : Contrats aidés : la petite révolution du rapport Borello », sur www.tsa-quotidien.fr (consulté le 29 janvier 2018)
  26. « Pénicaud rénove les contrats aidés, pour améliorer leur efficacité », LEntreprise.com,‎ (lire en ligne, consulté le 29 janvier 2018)

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