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R. c. S. (R.D.)

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R. c. S. (R.D.)

Informations
Titre complet R.D.S. c. Sa Majesté la Reine
Références 1997 3 S.C.R. 484 ; 161 N.S.R. (2d) 241
Date 26 septembre 1997

Juges et motifs
Majorité L'Heureux-Dubé, McLachlin
Concurrence Cory (appuyé par : Iacobucci)
Concurrence Gonthier (appuyé par : La Forest)
Dissidence Major (appuyé par : Lamer (juge en chef), Sopinka)

Jugement complet

texte intégral sur csc.lexum.org

R. c. S. (R.D.) est une décision de la Cour suprême du Canada concernant l'impartialité des juges des tribunaux de première instance. La Cour a statué que l'expression de certaines paroles lors du prononcé du juge ne mènent pas automatiquement à un soupçon de partialité lorsque ces paroles sont dites dans leur contexte.

Dans cette affaire, un juge du tribunal pour adolescent avait, lors de l'acquittement de l'accusé, exprimé des paroles pouvant laisser croire qu'il avait un préjugé défavorable concernant la version de l'agent de police.

Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]

  • (en) April Burey, « No Dichotomies: Reflections on Equality for African Canadians in R. v. R.D.S. », Dalhousie Law Journal, vol. 21 , no 1,‎ , p. 199-218.
  • (en) Richard F. Devlin et Dianne Pothier, « Redressing the Imbalances: Rethinking the Judicial Role After R. v. R.D.S. », Ottawa Law Review, vol. 31, no 1,‎ , p. 1-38.
  • Jean-François Gaudreault-DesBiens et Diane Labrèche, « Le contexte social du droit dans le Québec contemporain », dans Collection de droit 2017-2018, vol. 1 : Éthique, déontologie et pratique professionnelle, Montréal, Éditions Yvon Blais, (lire en ligne)
  • (en) Allan C. Hutchinson et Kathleen Strachan, « What's the Difference - Interpretation, Identity and R. v. R.D.S. », Dalhousie Law Journal, vol. 21, no 1,‎ , p. 219-235.


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